Les votes de Marie-Agnès Poussier-Winsback

Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai

1. → adoptée Président de séance La motion de rejet préalable, déposée par Mme Dubré-Chirat
2. → rejetée Président de séance La demande de suspension de séance formulée par M. Lachaud

Garantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placés

1. → rejeté Président de séance L'amendement n° 20 (2e rect.) de Mme Colin-Oesterlé à l'article premier
2. 15 sous-amendements à l'amendement n° 20 : 15 non-votants · 3 adoptés, 12 rejetés

   1. → rejeté Président de séance Le sous-amendement n° 41 de Mme Hamdane à l'amendement n° 20 (2e rect.) de Mme Colin-Oesterlé à l'article premier
   2. → rejeté Président de séance Le sous-amendement n° 27 de M. Peytavie à l'amendement n° 20 (2e rect.) de Mme Colin-Oesterlé à l'article premier
   3. → rejeté Président de séance Le sous-amendement n° 26 de M. Peytavie à l'amendement n° 20 (2e rect.) de Mme Colin-Oesterlé à l'article premier
   4. → rejeté Président de séance Le sous-amendement n° 40 de Mme Hamdane à l'amendement n° 20 (2e rect.) de Mme Colin-Oesterlé à l'article premier
   5. → rejeté Président de séance Le sous-amendement n° 25 de M. Peytavie à l'amendement n° 20 (2e rect.) de Mme Colin-Oesterlé à l'article premier
   6. → rejeté Président de séance Le sous-amendement n° 38 de Mme Hamdane à l'amendement n° 20 (2e rect.) de Mme Colin-Oesterlé à l'article premier
   7. → adopté Président de séance Le sous-amendement n° 35 de Mme Hamdane à l'amendement n° 20 (2e rect.) de Mme Colin-Oesterlé à l'article premier
   8. → rejeté Président de séance Le sous-amendement n° 22 de M. Peytavie et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 20 (2e rect.) de Mme Colin-Oesterlé à l'article premier
   9. → rejeté Président de séance Le sous-amendement n° 34 de Mme Hamdane à l'amendement n° 20 (2e rect.) de Mme Colin-Oesterlé à l'article premier
   10. → rejeté Président de séance Le sous-amendement n° 24 de M. Peytavie à l'amendement n° 20 (2e rect.) de Mme Colin-Oesterlé à l'article premier
   11. → rejeté Président de séance Le sous-amendement n° 32 de Mme Hamdane à l'amendement n° 20 (2e rect.) de Mme Colin-Oesterlé à l'article premier
   12. → adopté Président de séance Le sous-amendement n° 30 de Mme Hamdane à l'amendement n° 20 (2e rect.) de Mme Colin-Oesterlé à l'article premier
   13. → adopté Président de séance Le sous-amendement n° 23 de M. Peytavie et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 20 (2e rect.) de Mme Colin-Oesterlé à l'article premier
   14. → rejeté Président de séance Le sous-amendement n° 29 de Mme Hamdane à l'amendement n° 20 (2e rect.) de Mme Colin-Oesterlé à l'article premier
   15. → rejeté Président de séance Le sous-amendement n° 57 de M. Peytavie à l'amendement n° 20 (2e rect.) de Mme Colin-Oesterlé à l'article premier

Encadrer les regroupements pédagogiques intercommunaux afin de garantir l’égalité d’accès à l’école en milieu rural

1. → adopté Président de séance Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. → adopté Président de séance L'amendement n° 12 de M. Raux après l'article premier ter
3. → adopté Président de séance L'amendement n° 2 de M. Arenas après l'article premier ter
4. → adopté Président de séance L'article premier
5. 3 amendements à l'article premier : 3 non-votants · 2 adoptés, 1 rejeté

   1. → adopté Président de séance L'amendement n° 10 de M. Raux à l'article premier
   2. → adopté Président de séance L'amendement n° 11 de M. Raux à l'article premier
   3. → rejeté Président de séance L'amendement n° 1 de M. Proença à l'article premier

Accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et anticiper un risque sanitaire et social majeur

1. → rejeté Président de séance L'amendement n° 8 de M. Ratenon après l'article 2 quater
2. → rejeté Président de séance L'amendement n° 10 de Mme Erodi à l'article 2 quater
3. → rejeté Président de séance L'amendement n° 12 de M. Davi après l'article 2
4. → adopté Président de séance L'article 2
5. → adopté Président de séance L'amendement n° 14 de M. Califer et l'amendement identique suivant à l'article 2
6. → adopté Président de séance L'amendement n° 30 de M. Neuder à l'article 2
7. → rejeté Président de séance Le sous-amendement n° 40 de M. Davi à l'amendement n° 30 de M. Neuder à l'article 2
8. 5 amendements à l'article 2 : 5 non-votants · 3 adoptés, 2 rejetés

   1. → adopté Président de séance L'amendement n° 29 de M. Neuder à l'article 2
   2. → adopté Président de séance L'amendement n° 28 de M. Neuder à l'article 2
   3. → adopté Président de séance L'amendement n° 27 de M. Neuder à l'article 2
   4. → rejeté Président de séance L'amendement n° 2 de M. Califer à l'article 2
   5. → rejeté Président de séance L'amendement n° 1 de M. Califer à l'article 2

Voir les 4 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. → rejeté Président de séance Le sous-amendement n° 39 de Mme Erodi à l'amendement n° 1 de M. Califer à l'article 2
2. → rejeté Président de séance Le sous-amendement n° 38 de Mme Erodi à l'amendement n° 1 de M. Califer à l'article 2
3. → adopté Président de séance L'amendement n° 16 de M. Rousset à l'article premier
4. → rejeté Président de séance L'amendement n° 4 de Mme Erodi à l'article premier

Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique

1. → adopté Président de séance Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. → adopté Président de séance L'amendement n° 56 de M. Sother au titre
3. → rejeté Président de séance L'amendement n° 32 de Mme Klinkert au titre
4. → adopté Président de séance L'article 3
5. → rejeté Président de séance L'amendement n° 2 de M. Fernandes et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 3
6. 3 amendements après l'article 2 : 3 non-votants · tous rejetés

   1. → rejeté Président de séance L'amendement n° 50 de M. Jacobelli après l'article 2
   2. → rejeté Président de séance L'amendement n° 45 de M. Mendes après l'article 2
   3. → rejeté Président de séance L'amendement n° 25 de M. Bernhardt après l'article 2
7. → adopté Président de séance L'article 2