Les amendements de Marianne Maximi
En clair
Marianne Maximi a déposé 592 amendements en première signataire ; elle a cosigné 20 936 amendements d'autres députés.
116 amendements · les derniers déposés d'abord
Projet de loi relatif à la protection des enfants
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« Cet amendement vise à tenir compte de l’avis du Conseil d’État, qui préconise que le délai de trois mois pour entendre le suspect soit prorogé tous les trois mois tant que l’audition n’a pas été réalisée. »
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« Amendement rédactionnel »
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« Rédactionnel. »
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« Rédactionnel. »
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« Rédactionnel. »
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« Rédactionnel. »
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« Rédactionnel. »
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« Rédactionnel »
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« Rédactionnel »
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« Ce sous amendement supprime les alinéas prévoyant que l’autorisation peut être refusée en cas de manquements graves commis par la personne demandeuse, car cela est déjà satisfait par l’article (voir notamment les alinéas 28 et 29). »
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« Ce sous amendement vise à sécuriser juridiquement la rédaction : si il est souhaitable de renforcer le cadre rendant opérant le nouveau système d’information. »
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« Amendement de coordination juridique. »
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« Amendement rédactionnel. »
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« Cet amendement vise à renforcer le nouveau régime d’autorisation en prévoyant que toute modification substantielle soit soumise à l’autorisation préalable du président du conseil départemental, plutôt qu’à une simple obligation… »
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« Amendement rédactionnel. »
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« Cet amendement propose une alternative à l'article 6, qui reprend les principes de l'article 4 de la proposition de loi relative à l'intérêt des enfants, adoptée à l'Assemblée en janvier, et qui retranscrit une recommandation du rapport… »
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« Il n’est pas souhaitable de prévoir qu’un trouble psychiatrique durable ne constitue pas une cause d’empêchement et il convient sur ce point de laisser une marge d’appréciation du juge. »
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« L’article 7 du projet de loi prévoit d’intégrer les lieux de vie et d’accueil dans les schémas d’organisation sociale et médico-sociale élaborés par les départements. »
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« Par cet amendement, les député.es de la France insoumise souhaitent véritablement interdire les placements en hôtel. »
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« Par cet amendement, les député.es de la France insoumise souhaitent interdire qu’un enfant puisse voir sa résidence alternée ou principale être fixée au domicile d’un parent auteur de violences intra-familiales. »
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« Le présent amendement a pour objet d’étendre le dispositif de contrôle des antécédents judiciaires aux personnes exerçant, à titre salarié ou bénévole, au sein de structures d’hébergement. »
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« Par cet amendement, les député.es du groupe la France insoumise proposent d’étendre le contrôle des antécédents judiciaires prévu par l'articile 5, aux avocats assistant ou représentant un mineur confié au titre de la protection de… »
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« Par cet amendement, les député.es de la France insoumise souhaitent garantir un accompagnement effectif des enfants confiés à un membre de leur famille ou à un tiers digne de confiance. »
Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux
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« Se justifie par son texte même. »
L’intérêt des enfants
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« Par cet amendement, les députés du groupe la France insoumise proposent d'interdire les structures éphémères dans la protection de l'enfance. »
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« Par cet amendement, les députés du groupe la France insoumise souhaitent instaurer un contrôle annuel au sein des pouponnières à caractère social. »
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« Par cet amendement, les députés du groupe la France insoumise souhaitent instaurer un contrôle annuel au sein des pouponnières à caractère social. »
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« Par cet amendement, le groupe de la France insoumise souhaite véritablement interdire les placements en hôtel. »
Projet de loi de finances pour 2026
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« Par le présent amendement, le groupe parlementaire La France Insoumise demande que l’État augmente significativement son effort financier en faveur de la lutte contre les violences faites aux femmes. »
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« Par cet amendement, le groupe parlementaire La France insoumise propose la suppression de cet article 79 bis A, qui propose de limiter à 24 mois la possibilité pour les micro-entrepreneurs de bénéficier du revenu de solidarité active (RSA). »
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« Par cet amendement, le groupe parlementaire La France Insoumise vise à augmenter le financement des CIDDF et des LEAO sur le terrain pour assurer leur pérennité. »
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« En théorie, la rémunération des membres du Conseil est déterminée en fonction du traitement de certains hauts fonctionnaires et donc indexée sur l’évolution du point d’indice de la fonction publique. »
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« Par cet amendement, la rapporteure spéciale propose la création d’un bouclier social pour les employées et employés des sous-traitants de l’Assemblée nationale. »
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« Cet amendement porté par les députés LFI, Marie-Charlotte Garin, et Ayda Hadizadeh prévoit d'assurer les moyens d'un fonds de mobilisation départementale pour les jeunes majeurs. »
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« Par cet amendement de repli, le groupe parlementaire de La France insoumise propose de taxer modestement l’explosion des dividendes versées par ces grandes entreprises à leurs actionnaires, tout comme chaque groupe du Nouveau Front… »
Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents
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« Par cet amendement, les député.es du groupe LFI-NFP souhaitent supprimer l'article 5. »
Projet de loi de finances pour 2025
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« Par cet amendement, la rapporteur spéciale souhaite que les frais de réception de l’Élysée soient plafonnés. »
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« Par cet amendement, la rapporteure spéciale souhaite qu’une plaque commémorative en mémoire de Monsieur Sylla soit posée à l’Assemblée nationale et qu’un hommage lui soit rendu chaque année. »
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« Par cet amendement, la rapporteure spéciale souhaite préserver et développer la fonction publique parlementaire. »
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« Par cet amendement, les députés du groupe LFI-NFP, proposent d’enfin mesurer précisément l’ampleur du non recours au RSA et le volume d’économies qu’il représente pour les finances publiques. »
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« Par cet amendement, les députés du groupe LFI-NFP souhaitent alerter sur les besoins de financement de l’aide alimentaire dans notre pays. »
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« Par cet amendement d'appel, nous souhaitons que l'Aide sociale à l'enfance soit centralisée au niveau de l'État. »
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« Par cet amendement, nous proposons un financement des revalorisations salariales dans les professions de la santé, mais aussi du social, du sanitaire et du médico-social, en étendant les bénéficiaires de la prime « Ségur » sans laisser… »
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« Cet amendement d’appel propose une dotation supplémentaire donnée aux départements pour leur permettre d’embaucher des médecins afin de pallier le problème des déserts médicaux. »
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« Par cet amendement, le groupe La France insoumise – Nouveau Front Populaire propose de financer la fixation de taux et normes d’encadrement en protection de l’enfance. »
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« Par cet amendement, le groupe La France insoumise – Nouveau Front Populaire propose de financer un plan d’urgence pour les pouponnières. »
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« Par le présent amendement, nous appelons le Gouvernement à financer un accueil et une prise en charge digne pour les mineurs non accompagnés. »
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« Par le présent amendement et sur proposition du Collectif « Cause majeur ! », nous proposons de financer la prise en charge des jeunes majeurs ayant eu un parcours en protection de l'enfance et en besoin de poursuivre leur accompagnement… »
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« Par cet amendement de suppression nous nous opposons à l'amputation du fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA) honteusement proposée par le gouvernement dans le budget 2025. »
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« Par cet amendement, les députés du groupes LFI-NFP proposent de financer la lutte contre l'érosion à l'aide d'une taxation de 0,01% sur les droits de mutation à titre onéreux. »