Les votes de Marc Fesneau

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. Diverses
   6 amendements à l'article 4 : 5 contre, 1 pour · 1 adopté, 5 rejetés

   1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1619 (rect.) du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 4
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1762 de Mme Hignet à l'article 4
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1618 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 4
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1758 de Mme Hignet à l'article 4
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1752 de Mme Hignet à l'article 4
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 51 de Mme Pochon à l'article 4

Abrogation du Code noir

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✓ Pour → adopté L'article 2
3. ✕ Contre
   4 amendements à l'article 2 : 4 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 27 de M. Nilor à l'article 2
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 23 de M. Nilor à l'article 2
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 25 de M. Nilor à l'article 2
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 22 de M. Nilor à l'article 2
4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2 de M. Nadeau après l'article premier

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. Diverses
   4 amendements à l'article 4 : 3 contre, 1 pour · tous rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 366 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants à l'article 4
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 347 de M. Carbonnel et l'amendement identique suivant à l'article 4
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 564 de M. Nicolas Bonnet à l'article 4
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 281 de M. Ray et les amendements identiques suivants à l'article 4
2. ✓ Pour → adopté L'article 17
3. Diverses
   7 amendements à l'article 17 : 6 contre, 1 pour · tous rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2007 (rect.) de Mme Belluco à l'article 17
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1888 de Mme Belluco à l'article 17 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 617 de M. Nicolas Bonnet à l'article 17
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2158 de Mme Belluco à l'article 17
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 206 de Mme Manon Meunier à l'article 17
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 204 de Mme Manon Meunier et les amendements identiques suivants à l'article 17
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 203 de Mme Manon Meunier et l'amendement identique suivant à l'article 17
4. ✕ Contre
   5 amendements après l'article 14 : 5 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1684 de Mme Pochon après l'article 14
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 926 de M. Dutremble après l'article 14
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1076 de M. Schreck après l'article 14
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1217 de M. Dutremble après l'article 14
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 476 de M. Blairy après l'article 14
5. ✓ Pour → adopté L'article 14
6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1679 de Mme Pochon et l'amendement identique suivant à l'article 14
7. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 2428 de M. David Magnier à l'amendement n° 766 (rect.) de M. Roseren à l'article 14 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre » Mise au point : voulait voter « contre »
8. Diverses
   4 amendements à l'article 14 : 3 pour, 1 contre · 1 adopté, 3 rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 477 de M. Blairy à l'article 14
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 182 de M. Warsmann et l'amendement identique suivant à l'article 14
   3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 179 de M. Warsmann et les amendements identiques suivants à l'article 14
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 624 (rect.) de Mme Allemand à l'article 14 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. Diverses
   5 amendements à l'article 14 : 4 contre, 1 pour · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 81 de Mme Pochon à l'article 14
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 80 de Mme Pochon à l'article 14
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 896 de Mme Allemand à l'article 14
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 374 de Mme Grangier à l'article 14
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 79 de Mme Pochon à l'article 14

Projet de loi portant transposition de l’avenant n°3 du 25 février 2026 au protocole d’accord du 10 novembre 2023 relatif à l’assurance chômage

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1 de Mme Godard et les amendements identiques suivants à l'article unique
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2 de Mme Lebon et l'amendement identique suivant de suppression de l'article unique

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. Diverses
   6 amendements à l'article 10 : 5 contre, 1 pour · 1 adopté, 5 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 353 de M. Amblard à l'article 10
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2213 de M. Cosson à l'article 10
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1494 de M. Houssin à l'article 10
   4. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 997 de Mme Le Feur à l'article 10
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1020 de Mme Jourdan à l'article 10
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1033 de M. Potier à l'article 10