Les votes de Marc Fesneau

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. ✕ Contre
   5 amendements à l'article 10 : 5 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1894 de Mme Manon Meunier à l'article 10
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1908 de Mme Manon Meunier à l'article 10
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 259 de Mme Manon Meunier à l'article 10
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1835 de M. Biteau à l'article 10
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 258 de Mme Manon Meunier et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 10
2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1614 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 7 (supprimé)
3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1405 de M. David Magnier de rétablissement de l'article 7 (supprimé)
4. Diverses
   4 amendements à l'article 6 ter : 3 contre, 1 pour · tous rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1863 (rect.) de Mme Battistel à l'article 6 ter
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1077 de M. Schreck à l'article 6 ter
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1765 (rect.) de M. Biteau à l'article 6 ter
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1078 de M. Schreck à l'article 6 ter A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre » Mise au point : voulait voter « contre »
5. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1615 du Gouvernement et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 6 bis
6. ✕ Contre
   4 amendements après l'article 6 : 4 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 344 de M. Carbonnel après l'article 6
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 340 de M. Carbonnel après l'article 6
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 302 de M. Lottiaux après l'article 6
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1400 de M. David Magnier après l'article 6
7. ✓ Pour → adopté L'article 6
8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 248 de Mme Hignet et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 6

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1616 du Gouvernement et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 5 ter
2. ✕ Contre
   3 amendements après l'article 5 : 3 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1899 de M. Lioret après l'article 5
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 959 de Mme Bouquin après l'article 5
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 625 de Mme Galzy après l'article 5
3. Diverses
   9 amendements à l'article 5 : 7 contre, 2 pour · 3 adoptés, 6 rejetés

   1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 2288 du Gouvernement à l'article 5
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2043 de M. Pilato à l'article 5
   3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 830 de M. Courbon à l'article 5
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 502 de M. Lottiaux à l'article 5
   5. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 1198 de Mme Coggia à l'article 5
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 239 de Mme Hignet à l'article 5
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 238 de Mme Hignet et l'amendement identique suivant à l'article 5
   8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 303 de Mme Belluco et les amendements identiques suivants à l'article 5
   9. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 237 de Mme Hignet et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 5

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. ✓ Pour → adopté L'article premier
2. Diverses
   3 amendements à l'article premier : 2 contre, 1 pour · 1 adopté, 2 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 589 de M. Tavernier et l'amendement identique suivant à l'article premier
   2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 798 de M. Biteau et les amendements identiques suivants à l'article premier
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 159 de Mme Stambach-Terrenoir à l'article premier

Proposition de loi organique portant actualisation du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 4 de M. Lachaud de suppression de l'article premier

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 521 de M. Limongi après l'article 15
2. ✓ Pour → adopté L'article 15
3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 549 de M. Chenevard après l'article 14
4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 523 de M. Limongi après l'article 14
5. ✓ Pour → adopté L'article 14
6. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 361 de Mme Lise Magnier à l'article 14

Condamner la dérive illibérale et autoritaire du gouvernement géorgien et réaffirmer notre soutien au destin européen de la Géorgie

1. ✓ Pour → adopté par délégation Vote sur l'article unique
2. Diverses
   5 amendements à l'article unique : 3 pour, 2 contre · 3 adoptés, 2 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 4 de M. Chenu à l'article unique
   2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 3 de M. Chenu à l'article unique
   3. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 7 de M. Pribetich à l'article unique
   4. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 21 de la commission des affaires étrangères à l'article unique
   5. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 22 de la commission des affaires étrangères à l'article unique