Les votes de Marc de Fleurian

Projet de loi d'urgence pour Mayotte

1. ✓ Pour → adopté L'article 24
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 246 de Mme Voynet après l'article 21
3. ✓ Pour → adopté L'article 21
4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 220 de Mme Youssouffa à l'article 21
5. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 68 de Mme Trouvé à l'article 21
6. ✕ Contre → adopté L'article 20 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
7. ✓ Pour → adopté L'article 19
8. ✓ Pour → adopté L'article 18

Voir les 28 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 126 de M. Ciotti à l'article 18
2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 106 de M. Maillot à l'article 18
3. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 230 de Mme Voynet à l'article 17 bis
4. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 149 de Mme Bamana à l'article 17
5. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 117 de M. Mathiasin à l'article 17
6. ✓ Pour
   5 amendements après l'article 16 : 5 pour · tous rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 78 de M. Gosselin après l'article 16
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 115 de M. Pradié après l'article 16
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 255 de M. Gosselin et l'amendement identique suivant après l'article 16
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 84 de M. Dive après l'article 16
   5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 171 de Mme Youssouffa après l'article 16
7. ✓ Pour → adopté L'article 16
8. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 163 de Mme Bamana à l'article 16
9. ✓ Pour → adopté L'article 15
10. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 5 de M. Tivoli à l'article 15
11. ✓ Pour → adopté L'article 14 bis
12. ✓ Pour → adopté L'article 13 ter
13. ✓ Pour → adopté L'article 13 bis
14. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 254 de M. Gosselin et l'amendement identique suivant à l'article 13 bis
15. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 34 après l'article 13
16. ✓ Pour → adopté L'article 13
17. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 245 de M. Jean-Pierre Vigier à l'article 11
18. ✓ Pour → adopté Le sous-amendement n° 308 de Mme Youssouffa à l'amendement n° 288 du Gouvernement à l'article 11
19. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 72 de M. Gosselin à l'article 11
20. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 63 de M. Rivière à l'article 11
21. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 330 de Mme Youssouffa à l'amendement n° 299 de Mme Florence Goulet après l'article 10
22. ✓ Pour → adopté L'amendement de suppression n° 322 de la commission des affaires économiques et l'amendement identique suivant à l'article 10
23. ✓ Pour → adopté L'article 9
24. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 169 de Mme Lebec à l'article 9

Projet de loi d'urgence pour Mayotte

1. ✓ Pour → adopté L'article 7
2. ✓ Pour → adopté L'article 6
3. ✓ Pour → adopté L'article 5
4. ✕ Contre → rejeté L'amendement de suppression n° 25 de Mme Abomangoli et l'amendement identique suivant à l'article 4 bis
5. ✓ Pour → adopté L'amendement de suppression n° 120 de Mme Youssouffa à l'article 3
6. ✓ Pour → adopté L'article 2
7. Diverses
   3 amendements à l'article 2 : 2 contre, 1 pour · 2 adoptés, 1 rejeté

   1. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 239 de Mme Trouvé à l'article 2
   2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 224 de Mme Voynet à l'article 2
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 272 de M. Naillet à l'article 2
8. ✓ Pour → adopté L'article premier

Projet de loi spéciale prévue par l’article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✓ Pour → adopté L'article 3
3. ✓ Pour → adopté L'article 2
4. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 29 de M. Delautrette après l'article premier