Les votes de Marc de Fleurian

Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

1. ✕ Contre
   13 sous-amendements à l'amendement n° 883 (rect.) : 13 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 925 de M. Bernalicis et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 883 (rect.) du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article premier
   2. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 924 de Mme Taurinya à l'amendement n° 883 (rect.) du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article premier
   3. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 992 de M. Amirshahi à l'amendement n° 883 (rect.) du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article premier
   4. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 922 de Mme Taurinya à l'amendement n° 883 (rect.) du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article premier
   5. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 991 de M. Amirshahi à l'amendement n° 883 (rect.) du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article premier
   6. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 921 de M. Bernalicis à l'amendement n° 883 (rect.) du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article premier
   7. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 996 de M. Amirshahi à l'amendement n° 883 (rect.) du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article premier
   8. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 920 de Mme Taurinya à l'amendement n° 883 (rect.) du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article premier
   9. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 990 de M. Amirshahi à l'amendement n° 883 (rect.) du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article premier
   10. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 989 de M. Amirshahi à l'amendement n° 883 (rect.) du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article premier
   11. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 919 de M. Bernalicis à l'amendement n° 883 (rect.) du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article premier
   12. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 918 de Mme Taurinya à l'amendement n° 883 (rect.) du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article premier
   13. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 917 de M. Bernalicis à l'amendement n° 883 (rect.) du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article premier

Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 38 de M. Eskenazi au titre
3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 37 de Mme Hadizadeh au titre
4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 32 de M. Amirshahi au titre
5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 16 de M. Bompard au titre
6. ✓ Pour → adoptée La proposition du Gouvernement de prolonger la séance en cours au-delà de vingt heures

Projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles

1. ✓ Pour → adopté L'article 2
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 22 de M. Coulomme de suppression de l'article 2
3. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 8 de Mme Thiébault-Martinez à l'article 1er bis
4. ✓ Pour → adopté L'article premier

Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes

1. ✕ Contre
   4 amendements après l'article 12 : 4 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 164 de M. Coulomme après l'article 12
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 96 de Mme Capdevielle après l'article 12
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 95 de Mme Capdevielle après l'article 12
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 208 de M. Coulomme après l'article 12
2. ✓ Pour → adopté L'article 12
3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 203 de M. Coulomme de suppression de l'article 12
4. ✓ Pour → adopté L'article 11
5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 202 de Mme Cathala de suppression de l'article 11
6. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 6 de M. Houlié et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 10
7. ✕ Contre
   3 amendements après l'article 9 : 3 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 199 de M. Coulomme après l'article 9
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 198 de M. Coulomme après l'article 9
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 332 de M. Coulomme après l'article 9
8. ✓ Pour → adopté L'article 9

Voir les 12 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ✕ Contre
   4 amendements à l'article 9 : 4 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 91 de Mme Capdevielle et l'amendement identique suivant à l'article 9
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 90 de Mme Capdevielle à l'article 9
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 260 de M. Duplessy à l'article 9
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 24 de Mme K/Bidi et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 9
2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 193 de M. Coulomme et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 8
3. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 331 de M. Coulomme après l'article 7 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
4. ○ Abstention → adopté L'article 7
5. Diverses
   3 amendements à l'article 7 : 2 contre, 1 pour · 1 adopté, 2 rejetés

   1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 86 de Mme Capdevielle à l'article 7
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 329 de Mme Cathala à l'article 7
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 15 de Mme K/Bidi et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 7
6. ✓ Pour → adopté L'aticle 6
7. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 83 de Mme Thiébault-Martinez à l'aticle 6