Les votes de Marc de Fleurian

Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 253 de M. Duplessy à l'aticle 6
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 250 de M. Duplessy à l'aticle 6
3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 80 de Mme Thiébault-Martinez et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 6
4. ✓ Pour → adopté L'article 5
5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 190 de M. Coulomme à l'article 5
6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 79 de Mme Thiébault-Martinez et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 5
7. ✓ Pour → adopté L'article 4
8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 189 de Mme Cathala après l'article 3

Voir les 4 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ✓ Pour → adopté L'article 3
2. Diverses
   3 amendements à l'article 3 : 1 pour, 1 contre, 1 abstention · 2 adoptés, 1 rejeté · dont 1 autrement que son groupe

   1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 78 de Mme Capdevielle à l'article 3 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 248 (rect.) de M. Duplessy à l'article 3
   3. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 77 de Mme Capdevielle et l'amendement identique suivant à l'article 3

Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes

1. ✓ Pour → adopté L'article 2
2. Diverses
   6 amendements à l'article 2 : 3 contre, 2 pour, 1 abstention · 1 adopté, 5 rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 62 de Mme Thiébault-Martinez et l'amendement identique suivant à l'article 2
   2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 98 de Mme Thiébault-Martinez et l'amendement identique suivant à l'article 2
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 167 de Mme Cathala à l'article 2 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention » Mise au point : voulait voter « abstention »
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 377 de Mme Josserand à l'article 2
   5. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 61 de Mme Thiébault-Martinez et l'amendement identique suivant à l'article 2
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 165 (rect.) de Mme Cathala à l'article 2

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

1. ✓ Pour → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Assurer le droit de chaque enfant à disposer d’un avocat dans le cadre d’une mesure d’assistance éducative et de protection de l’enfance

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 2e lecture

Projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles

1. ✕ Contre → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Fin de vie

1. ✕ Contre → adopté Vote sur l'ensemble du texte, nouvelle lecture

Fin de vie

1. ✕ Contre → adopté L'article 2
2. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 1 de M. Philippe Vigier à l'article 2
3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 117 de M. Bazin au titre
4. ✕ Contre → adopté L'article 19 bis
5. ✓ Pour → adopté L'article 19 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
6. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1154 de Mme Pollet l'article 19
7. ○ Abstention → adopté L'article 18
8. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 535 de Mme Gruet à l'article 18

Voir les 19 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1278 de M. Meurin de rétablissement de l'article 17
2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1112 de M. Bernhardt et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 17
3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1362 de M. Clouet de rétablissement de l'article 17
4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 687 de M. Simion de rétablissement de l'article 17
5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 5 de M. Simion de rétablissement de l'article 17
6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 4 de M. Simion et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 17
7. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1111 de M. Bernhardt de rétablissement de l'article 17
8. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1277 de M. Meurin de rétablissement de l'article 17
9. ✕ Contre → adopté L'article 16
10. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 789 de Mme Blin et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 16
11. ✕ Contre → adopté L'article 15
12. Diverses
    3 amendements à l'article 15 : 2 pour, 1 contre · tous rejetés

    1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 948 de M. Juvin à l'article 15
    2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1585 de M. Potier à l'article 15
    3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2 de M. Simion à l'article 15
13. ✓ Pour → adopté L'article 14
14. ✓ Pour
    4 amendements à l'article 14 : 4 pour · tous rejetés

    1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 508 de Mme Gruet et les amendements identiques suivants à l'article 14
    2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 134 de Mme Dogor-Such à l'article 14
    3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1223 de Mme Joncour à l'article 14
    4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1150 de Mme Pollet à l'article 14