Les votes de Manuel Bompard

Empêcher la constitution de monopoles économiques dans les secteurs des médias

1. 7 amendements à l'article premier : 7 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 55 de M. Tryzna à l'article premier
   2. → rejeté L'amendement n° 22 de M. Tryzna à l'article premier
   3. → rejeté L'amendement n° 19 de M. Tryzna à l'article premier
   4. → rejeté L'amendement n° 18 de M. Tryzna à l'article premier
   5. → rejeté L'amendement n° 17 de M. Tryzna à l'article premier
   6. → rejeté L'amendement n° 9 de M. Ballard à l'article premier
   7. → rejeté L'amendement n° 8 de M. Ballard et les amendements identiques suivants de suppression de l'article premier

Scrutins sans dossier rattaché

1. → rejeté L'amendement n° 16 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi visant à empêcher la constitution de monopoles économiques dans le secteur des médias d’information (première lecture).
2. → rejeté L'amendement n° 16 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi pour protéger l'eau potable (première lecture).
3. → rejeté L'amendement n° 14 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi pour protéger l'eau potable (première lecture).

Protéger l'eau potable

1. 4 amendements à l'article premier : 4 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 66 de M. Humbert à l'article premier
   2. → rejeté L'amendement n° 63 de M. Humbert à l'article premier
   3. → rejeté L'amendement n° 15 de M. Tryzna à l'article premier
   4. → rejeté L'amendement n° 13 de M. Tryzna à l'article premier
2. → rejeté Le sous-amendement n° 117 de Mme Blin à l'amendement n° 114 de Mme Coggia à l'article premier
3. 15 amendements à l'article premier : 15 contre · 1 adopté, 14 rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 61 de M. Humbert à l'article premier
   2. → rejeté L'amendement n° 12 de M. Tryzna à l'article premier
   3. → rejeté L'amendement n° 11 de M. Tryzna à l'article premier
   4. → rejeté L'amendement n° 10 de M. Tryzna à l'article premier
   5. → rejeté L'amendement n° 9 de M. Tryzna à l'article premier
   6. → rejeté L'amendement n° 8 de M. Tryzna à l'article premier
   7. → rejeté L'amendement n° 80 de M. Jean-Pierre Vigier à l'article premier
   8. → rejeté L'amendement n° 7 de M. Tryzna et l'amendement identique suivant à l'article premier
   9. → rejeté L'amendement n° 72 de Mme Minard à l'article premier
   10. → rejeté L'amendement n° 6 de M. Tryzna à l'article premier
   11. → rejeté L'amendement n° 5 de M. Tryzna à l'article premier
   12. → adopté L'amendement n° 4 de M. Tryzna et les amendements identiques suivants à l'article premier
   13. → rejeté L'amendement n° 3 de M. Tryzna et l'amendement identique suivant à l'article premier
   14. → rejeté L'amendement n° 2 de M. Tryzna à l'article premier
   15. → rejeté L'amendement n° 1 de M. Tryzna et les amendements identiques suivants de suppression de l'article premier

Améliorer la protection des personnes ciblées par les réseaux de criminalité organisée

1. 3 amendements à l'article premier : 3 contre · 1 adopté, 2 rejetés

   1. → adopté L'amendement n° 10 de M. Caure à l'article premier
   2. → rejeté L'amendement n° 5 (rect.) de M. Caure à l'article premier
   3. → rejeté L'amendement n° 6 de M. Caure à l'article premier

Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

1. → adopté par délégation Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions

1. → adopté L'amendement n° 39 du Gouvernement à l'article unique
2. → adopté Le sous-amendement n° 71 de M. Boucard à l'amendement n° 39 du Gouvernement à l'article unique

Suspendre toute nouvelle création d’instances administratives pour lutter contre le phénomène d’agencification de l’État et rendre plus lisible le fonctionnement de l’administration française

1. → adoptée Vote sur la proposition de résolution

Inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes

1. → adopté Vote sur l'article unique
2. → rejeté L'amendement n° 12 de M. Guibert à l'article unique

Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Scrutins sans dossier rattaché

1. → adoptée La déclaration du Gouvernement portant sur la lutte contre le narcotrafic et la criminalité organisée (application de l'article 50-1 de la Constitution).

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, lecture définitive

Garantir un renouvellement automatique des titres de séjour de longue durée

1. → rejeté L'amendement n° 16 de M. Jacobelli après l'article 2
2. → rejeté L'amendement n° 15 de M. Jacobelli après l'article 2
3. → rejeté Le sous-amendement n° 32 de M. Tonussi à l'amendement n° 15 de M. Jacobelli après l'article 2
4. → rejeté L'amendement n° 14 de M. Jacobelli après l'article 2
5. → rejeté L'amendement de suppression n° 5 de M. Gery à l'article 2
6. → rejeté L'amendement n° 12 de M. Jacobelli à l'article premier
7. → rejeté Le sous-amendement n° 33 de M. Tonussi à l'amendement n° 12 de M. Jacobelli à l'article premier
8. → rejeté L'amendement de suppression n° 1 de M. Pauget et les amendements identiques suivants à l'article premier