Les votes de Manuel Bompard

Réduire les contraintes énergétiques pesant sur l’offre locative et juguler leurs effets sur la crise du logement

1. → adopté L'amendement de suppression n° 1 de M. Coulomme et les amendements identiques suivants à l'article unique

Assouplir les conditions d'expulsion des étrangers constituant une menace grave pour l'ordre public

1. → adopté L'amendement de suppression n° 1 de Mme Élisa Martin et les amendements identiques suivants à l'article premier

Restaurer un système de retraite plus juste en annulant les dernières réformes portant sur l'âge de départ et le nombre d'annuités

1. → rejeté L'amendement n° 7 de M. Dive après l'article 2 octies

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

1. 3 amendements après l'article 6 : 3 pour · 1 adopté, 2 rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 677 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants après l'article 6
   2. → rejeté L'amendement n° 903 de M. Simion après l'article 6
   3. → adopté L'amendement n° 38 de M. Califer et les amendements identiques suivants après l'article 6
2. → rejeté L'amendement n° 626 de Mme Garin après l'article 5

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

1. → rejeté L'amendement n° 1497 de M. Clouet à l'article 4
2. → rejeté L'amendement de suppression n° 1494 de Mme Hamdane à l'article 4
3. 4 amendements après l'article 3 : 4 pour · 1 adopté, 3 rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 1267 de M. Tavel après l'article 3
   2. → rejeté L'amendement n° 1088 de Mme Hamdane et l'amendement identique suivant après l'article 3
   3. → adopté L'amendement n° 475 de Mme Godard après l'article 3
   4. → rejeté L'amendement n° 146 de M. Vallaud et les amendements identiques suivants après l'article 3

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

1. → adopté L'amendement de suppression n° 3 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article 2
2. → adopté L'amendement de suppression n° 2 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article premier
3. → adopté L'amendement de suppression n° 1 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article liminaire

Projet de loi de finances pour 2025

1. 13 amendements après l'article 13 : 13 pour · 4 adoptés, 9 rejetés

   1. → adopté L'amendement n° 2833 de M. Potier après l'article 13
   2. → adopté L'amendement n° 2332 de Mme Maximi après l'article 13
   3. → adopté L'amendement n° 2013 de M. Coquerel après l'article 13
   4. → rejeté L'amendement n° 89 de M. Duplessy après l'article 13
   5. → rejeté L'amendement n° 2175 de Mme Dufour et l'amendement identique suivant après l'article 13
   6. → rejeté L'amendement n° 2019 de M. Tavel après l'article 13
   7. → rejeté L'amendement n° 2707 de M. Lucas-Lundy après l'article 13
   8. → rejeté L'amendement n° 2017 de M. Tavel après l'article 13
   9. → rejeté L'amendement n° 1714 de M. Potier après l'article 13
   10. → rejeté L'amendement n° 2506 de M. Tavel après l'article 13
   11. → rejeté L'amendement n° 2016 de M. Tavel après l'article 13
   12. → rejeté L'amendement n° 2455 de M. Amard après l'article 13
   13. → adopté L'amendement n° 2436 de M. Echaniz après l'article 13
2. → adopté L'amendement n° 1636 de Mme Sas et les amendements identiques suivants après l'article 12
3. 10 amendements après l'article 10 : 10 pour · tous adoptés

   1. → adopté L'amendement n° 2997 de M. William après l'article 10
   2. → adopté L'amendement n° 1548 de Mme Pires Beaune et les amendements identiques suivants après l'article 10
   3. → adopté L'amendement n° 2225 de M. Ratenon et l'amendement identique suivant après l'article 10
   4. → adopté L'amendement n° 487 de M. Peu et les amendements identiques suivants après l'article 10
   5. → adopté L'amendement n° 486 de M. Maurel après l'article 10
   6. → adopté L'amendement n° 2249 de M. Laisney après l'article 10
   7. → adopté L'amendement n° 1755 de M. Saint-Pasteur après l'article 10
   8. → adopté L'amendement n° 1806 de M. Garot et les amendements identiques suivants après l'article 10
   9. → adopté L'amendement n° 2268 de M. Caron après l'article 10
   10. → adopté L'amendement n° 545 de Mme Sandrine Rousseau et l'amendement identique suivant après l'article 10
4. → adopté L'article 10
5. → adopté L'article 9
6. → adopté L'article 26
7. → adopté L'amendement de n° 2520 de M. Coquerel et les amendements identiques suivants à l'article 15
8. → adopté L'amendement n° 2614 (rect.) de M. Philippe Brun à l'article 12

Voir l'autre vote sur ce texte ce jour-là

1. → adopté L'amendement n° 1657 de Mme Sas à l'article 12

Scrutins sans dossier rattaché

1. → adopté L'amendement n° 504 de M. Peu et les amendements identiques suivants après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

Projet de loi de finances pour 2025

1. → rejeté L'article 11
2. → adopté L'amendement n° 2277 de Mme Maximi à l'article 11
3. → rejeté L'amendement n° 489 (rect.) de M. Maurel et les amendements identiques suivants à l'article 11