Les votes de Manon Meunier

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. → rejeté L'amendement n° 95 de M. Davi à l'article 36
2. → adopté L'amendement n° 589 de M. Maudet et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 35 bis
3. → rejeté L'amendement n° 671 de M. Clouet à l'article 33
4. → adopté L'amendement n° 419 de Mme Lebon et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 28 bis A vdu projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
5. → rejeté L'amendement n° 94 de M. Davi et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 28
6. → rejeté L'amendement n° 93 de M. Davi et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 27
7. → adopté L'amendement n° 414 de M. Monnet et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 26 quater
8. → adopté L'amendement n° 282 de M. Bazin et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 26 ter

Voir les 37 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. → rejeté L'amendement n° 719 de Mme Sandrine Rousseau de rétablissement de l'article 26 bis
2. → rejeté L'amendement n° 411 de Mme Runel de rétablissement de l'article 26 bis
3. → rejeté L'amendement n° 543 de Mme Sandrine Rousseau de rétablissement de l'article 26
4. → rejeté L'amendement n° 545 de Mme Sandrine Rousseau de rétablissement de l'article 26
5. → rejeté L'amendement n° 405 de Mme Runel de rétablissement de l'article 26
6. → rejeté L'amendement n° 402 de Mme Runel et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 45 (supprimé)
7. → adopté L'amendement n° 199 de Mme Runel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 44
8. → rejeté L'article 24
9. 5 amendements à l'article 24 : 5 pour · 3 adoptés, 2 rejetés

   1. → adopté L'amendement n° 281 de M. Bazin à l'article 24
   2. → rejeté L'amendement n° 92 de M. Davi à l'article 24
   3. → adopté L'amendement n° 667 de Mme Sandrine Rousseau à l'article 24
   4. → rejeté L'amendement n° 399 de Mme Runel à l'article 24
   5. → adopté L'amendement n° 398 de Mme Runel à l'article 24
10. → adopté Le sous-amendement n° 1099 de M. Bazin à l'amendement n° 766 (rect.) du Gouvernement à l'article 24
11. → adopté L'article 21 quater
12. → rejeté Le sous-amendement n° 1074 de M. Isaac-Sibille à l'amendement n° 986 (rect.) du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 21 bis
13. → rejeté L'amendement n° 128 de Mme Colin-Oesterlé de rétablissement de l'article 20 duodecies
14. → rejeté L'amendement n° 549 de M. Clouet de rétablissement de l'article 20 nonies
15. → adopté L'amendement n° 772 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 20
16. 15 amendements à l'article 17 et annexe : 15 pour · 11 adoptés, 4 rejetés

    1. → adopté L'amendement n° 383 de M. Fégné à l'article 17 et annexe
    2. → rejeté L'amendement n° 534 de Mme Leboucher à l'article 17 et annexe
    3. → adopté L'amendement n° 62 de Mme Jourdan à l'article 17 et annexe
    4. → adopté L'amendement n° 59 de Mme Jourdan à l'article 17 et annexe
    5. → rejeté L'amendement n° 532 de M. Clouet à l'article 17 et annexe
    6. → rejeté L'amendement n° 530 de Mme Leboucher à l'article 17 et annexe
    7. → adopté L'amendement n° 384 de M. Vallaud et les amendements identiques suivants à l'article 17 et annexe
    8. → adopté L'amendement n° 528 (rect.) de M. Vannier à l'article 17 et annexe
    9. → adopté L'amendement n° 527 de Mme Lepvraud à l'article 17 et annexe
    10. → adopté L'amendement n° 525 de Mme Erodi à l'article 17 et annexe
    11. → adopté L'amendement n° 524 de M. Gaillard à l'article 17 et annexe
    12. → adopté L'amendement n° 522 de Mme Chikirou à l'article 17 et annexe
    13. → adopté L'amendement n° 520 de Mme Chikirou à l'article 17 et annexe
    14. → adopté L'amendement n° 385 de Mme Pantel à l'article 17 et annexe
    15. → rejeté L'amendement n° 400 de Mme Lebon et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 17 et annexe
17. → rejeté L'amendement n° 313 de Mme Mélin et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 14
18. → adopté L'article 9
19. → adopté L'amendement n° 6 de M. Raux et les amendements identiques suivants à l'article 9

Scrutins sans dossier rattaché

1. → adopté L'amendement n° 1 de M. Valletoux à l'article 11 bis du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (seconde délibération) (nouvelle lecture).

Scrutins sans dossier rattaché

1. → adopté L'amendement n° 187 de M. Guedj à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
2. → rejeté L'amendement n° 469 de M. Maudet à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
3. → rejeté L'amendement n° 468 de Mme Amiot à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
4. → rejeté L'amendement n° 498 de Mme Sandrine Rousseau à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).