Les votes de Louis Boyard

Projet de loi de finances pour 2026

1. → adopté L'article premier
2. → rejeté L'amendement de suppression n° 1493 de Mme Feld à l'article liminaire
3. → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Scrutins sans dossier rattaché

1. → motion de censure rejetée Motion de censure de Mme Mathilde Panot et 86 autres députés

Projet de loi autorisant la ratification de la convention n°155 sur la sécurité et la santé des travailleurs, 1981

1. → adopté Vote sur l'article unique, 1re lecture

Département-Région de Mayotte

1. → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, nouvelle lecture
2. → adopté L'article 4
3. → adopté L'article 3
4. → adopté L'article 2
5. → adopté L'article 1er ter
6. → adopté L'article 1er bis
7. → adopté L'article premier

Projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l’emploi des salariés expérimentés et relatif à l’évolution du dialogue social

1. → rejeté L'amendement n° 123 de Mme Taillé-Polian après l'article 10
2. 12 amendements à l'article 4 : 12 pour · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 97 de Mme Taillé-Polian à l'article 4
   2. → rejeté L'amendement n° 4 de Mme Godard et les amendements identiques suivants à l'article 4
   3. → rejeté L'amendement n° 3 de Mme Godard et les amendements identiques suivants à l'article 4
   4. → rejeté L'amendement n° 8 de Mme Godard et les amendements identiques suivants à l'article 4
   5. → rejeté L'amendement n° 59 de M. Boyard à l'article 4
   6. → rejeté L'amendement n° 58 de M. Boyard à l'article 4
   7. → rejeté L'amendement n° 57 de M. Boyard à l'article 4
   8. → rejeté L'amendement n° 56 de M. Boyard à l'article 4
   9. → rejeté L'amendement n° 2 de Mme Godard et les amendements identiques suivants à l'article 4
   10. → rejeté L'amendement n° 25 de M. Monnet et les amendements identiques suivants à l'article 4
   11. → rejeté L'amendement n° 53 de M. Boyard à l'article 4
   12. → rejeté L'amendement n° 52 de M. Boyard de suppression de l'article 4
3. 4 amendements à l'article 2 : 4 pour · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 44 de M. Boyard à l'article 2
   2. → rejeté L'amendement n° 45 de M. Boyard à l'article 2
   3. → rejeté L'amendement n° 24 de Mme Lebon et l'amendement identique suivant à l'article 2
   4. → rejeté L'amendement n° 23 de M. Monnet et l'amendement identique suivant à l'article 2
4. 7 amendements à l'article premier : 7 pour · 1 adopté, 6 rejetés

   1. → adopté L'amendement n° 109 de Mme Taillé-Polian à l'article premier
   2. → rejeté L'amendement n° 22 de Mme Lebon et les amendements identiques suivants à l'article premier
   3. → rejeté L'amendement n° 35 de M. Boyard à l'article premier
   4. → rejeté L'amendement n° 34 de M. Boyard à l'article premier
   5. → rejeté L'amendement n° 36 de M. Boyard à l'article premier
   6. → rejeté L'amendement n° 33 de M. Boyard et l'amendement identique suivant à l'article premier
   7. → rejeté L'amendement n° 31 de M. Boyard et l'amendement identique suivant à l'article premier

Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur

1. → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Scrutins sans dossier rattaché

1. → motion de censure rejetée Motion de censure de M. Boris Vallaud et 65 autres députés

Département-Région de Mayotte

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l’état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés

1. → rejeté L'amendement de suppression n° 1 de M. Christophle et les amendements identiques suivants à l'article 1er A

protéger l’effectivité du droit fondamental d’éligibilité

1. → adopté L'amendement de suppression n° 2 de M. Saulignac et les amendements identiques suivants à l'article unique

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

1. → rejeté L'amendement de suppression n° 178 de Mme Nosbé et les amendements identiques suivants à l'article 8 bis

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

1. 3 amendements à l'article 2 : 3 pour · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 144 de M. Taché à l'article 2
   2. → rejeté L'amendement n° 135 de Mme Abomangoli et l'amendement identique suivant à l'article 2
   3. → rejeté L'amendement n° 142 de Mme Abomangoli à l'article 2

Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

1. 4 amendements à l'article 5 : 4 pour · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 204 de Mme Guetté à l'article 5
   2. → rejeté L'amendement n° 255 de M. Tavel à l'article 5
   3. → rejeté L'amendement n° 256 de M. Laisney à l'article 5
   4. → rejeté L'amendement n° 264 de M. Tavel à l'article 5