Les amendements de Loïc Prud'homme
En clair
Loïc Prud'homme a déposé 361 amendements en premier signataire ; il a cosigné 21 055 amendements d'autres députés.
361 amendements · les derniers déposés d'abord
Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur
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« Par cet amendement de repli, les député.es du groupe LFI-NFP souhaitent demander au gouvernement de remettre au Parlement dans un délai de deux ans un rapport sur l'opportunité de mettre en place un fonds professionnel mutuel et solidaire… »
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« Par cet amendement, les député.es du groupe LFI-NFP souhaitent demander au gouvernement de remettre au Parlement un rapport sur l'opportunité de mettre en place un fonds professionnel mutuel et solidaire au niveau national, encadré par… »
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« Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite demander au Gouvernement la remise d'un rapport au Parlement sur l'opportunité d'instaurer une zone tampon pour protéger la population des pesticides. »
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« Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite demander au Gouvernement la remise d'un rapport au Parlement sur l'opportunité d'instaurer une zone tampon de 200 mètres autour des lieux mentionnés au 1° de l'article L. 253‑7‑1 du code… »
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« Amendement de précision rédactionnelle. »
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« Par cet amendement de repli, le groupe LFI-NFP propose que, au sein du comité départemental d’expertise qui gère les recours en matière d’assurance récolte, puissent siéger des représentants des institutions scientifiques compétentes, a… »
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« Par cet amendement de repli, le groupe LFI-NFP propose que, au sein du comité départemental d’expertise qui gère les recours en matière d’assurance récolte, puissent siéger des représentants des institutions scientifiques compétentes… »
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« Par cet amendement, le groupe LFI-NFP propose l’interdiction de l’utilisation du glyphosate sur le territoire national. »
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« Par cet amendement, le groupe LFI-NFP propose l’interdiction de l’utilisation du glyphosate sur le territoire national sans possibilité de dérogation. »
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« Par cet amendement, le groupe LFI-NFP propose l’interdiction permanente de l’utilisation du glyphosate sur le territoire national. »
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« Par cet amendement, le groupe LFI-NFP propose instauration d’une zone tampon pour protéger la population des pesticides. »
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« Par cet amendement, le groupe LFI-NFP propose l'instauration, à l'horizon 2030, d’une zone tampon pour protéger la population des pesticides. »
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« Par cet amendement de repli, les député.es du groupe LFI-NFP souhaitent compléter le contenu du rapport gouvernemental ici demandé. »
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« Par cet amendement de repli, les député.es du groupe LFI-NFP souhaitent demander au gouvernement de remettre au Parlement dans un délai d'un an un rapport sur l'opportunité de mettre en place un fonds professionnel mutuel et solidaire au… »
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« Par cet amendement, les député.es du groupe LFI-NFP souhaitent compléter le contenu du rapport gouvernemental ici demandé. »
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« Par cet amendement de repli, les député.es du groupe LFI-NFP proposent, dans un souci de cohérence et de lisibilité de la loi, d'instaurer une date d'entrée en vigueur à ce dispositif. »
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« Amendement de précision rédactionnelle. »
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« Par cet amendement de repli, les député.es du groupe LFI-NFP proposent, dans un souci de cohérence et de lisibilité de la loi, d'instaurer une date d'entrée en vigueur à ce dispositif. »
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« Par cet amendement de repli, les député.es du groupe LFI-NFP proposent, dans un souci de cohérence et de lisibilité de la loi, d'instaurer une date d'entrée en vigueur à ce dispositif. »
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« Amendement de précision rédactionnelle. »
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« Amendement de précision rédactionnelle. »
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« Amendement de précision rédactionnelle. »
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« Amendement de précision rédactionnelle. »
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« Amendement de précision rédactionnelle. »
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« Amendement de précision rédactionnelle. »
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« Le groupe parlementaire LFI-NFP souhaite faire du conseil stratégique un outil au service de la transition agroécologique de notre modèle agricole et de réduction progressive des doses d’engrais et de pesticides chimiques de synthèse. »
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« Le groupe parlementaire LFI-NFP souhaite faire du conseil un outil au service de la transition agroécologique de notre modèle agricole. »
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« Le conseil stratégique doit favoriser la protection des végétaux, de la faune et notamment des pollinisateurs qui sont essentiels pour garantir notre souveraineté alimentaire sur le long terme et favoriser des pratiques agricoles durables. »
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« Cet amendement vise à conserver la désignation de l'autorité administrative, les conditions de délivrance, de renouvellement, de suspension, de modulation et de retrait des agréments, des certificats ainsi que des habilitations des… »
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« Le conseil stratégique doit favoriser la protection des végétaux et de l'ensemble du vivant dont la survie est essentielle pour garantir notre souveraineté alimentaire sur le long terme et favoriser des pratiques agricoles durables. »
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« Amendement de précision rédactionnelle. »
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« Amendement de précision rédactionnelle. »
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« Le conseil stratégique doit favoriser la protection des végétaux et de l'ensemble de la biodiversité dont la survie est essentielle pour garantir notre souveraineté alimentaire sur le long terme et favoriser des pratiques agricoles… »
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« Par cet amendement, le groupe LFI-NFP propose la suppression des alinéas 35 et 36 de l'article 1 qui prévoit notamment que les exigences concernant la prévention des conflits d’intérêts pour la délivrance du conseil stratégique par le… »
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« Avec cet amendement de repli, les députés LFI-NFP souhaitent que le conseil dont il est ici question non seulement privilégie systématiquement les méthodes alternatives aux pesticides mais aussi tienne compte des enjeux environnementaux… »
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« Le conseil stratégique doit favoriser la protection des végétaux et de la faune dont la survie est essentielle pour garantir notre souveraineté alimentaire sur le long terme et favoriser des pratiques agricoles durables. »
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« Avec cet amendement de repli, les députés LFI-NFP souhaitent que le conseil dont il est ici question non seulement privilégie systématiquement les méthodes alternatives aux pesticides mais aussi tienne compte des enjeux environnementaux… »
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« Cet amendement permet une harmonisation terminologique à caractère rédactionnel en remplaçant l'expression « dans le cadre de l'agriculture biologique » par « en agriculture biologique », qui est une formulation plus courante et… »
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« Amendement de précision rédactionnelle. »
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« Amendement de précision rédactionnelle. »
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« Par cet amendement, le groupe parlementaire LFI-NFP souhaite faire du conseil stratégique un outil de promotion de l'égalité de genre en agriculture, de montée en compétence et de valorisation globale des femmes exerçant une activité… »
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« Le règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil du 21 octobre 2009 est cité plusieurs fois avec son titre complet dans l'article 1er, notamment aux alinéas 67, 70 et 71. »
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« Par cet amendement, le groupe parlementaire LFI-NFP souhaite faire du conseil stratégique un outil de lutte contre les inégalités et discriminations de genre en agriculture. »
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« Le groupe LFI-NFP considère qu’il est essentiel de garantir un accès universel des agriculteurs à des conseils et diagnostics de qualité par des instances au fait de l’agroécologie et dépourvues d’intérêts économiques dans la… »
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« Par cet amendement, le groupe parlementaire LFI-NFP souhaite faire du conseil stratégique un outil de lutte contre l'érosion dramatique de la biodiversité dans notre pays. »