Les amendements de Loïc Prud'homme
En clair
Loïc Prud'homme a déposé 361 amendements en premier signataire ; il a cosigné 21 055 amendements d'autres députés.
361 amendements · les derniers déposés d'abord
Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur
-
« Par cet amendement, le groupe parlementaire LFI-NFP souhaite souligner que la création d'un comité lié à la "protection des cultures" mettant sur un pied d'égalité l'expertise de l'Anses et le lobbying des représentants du marché des… »
-
« Par cet amendement, le groupe parlementaire LFI-NFP souhaite souligner que la création d'un comité lié à la "protection des cultures" mettant sur un pied d'égalité l'expertise de l'Anses et le lobbying des représentants du marché des… »
-
« Par cet amendement, le groupe parlementaire LFI-NFP souhaite souligner que la création d'un comité lié à la "protection des cultures" mettant sur un pied d'égalité l'expertise de l'Anses et le lobbying des représentants du marché des… »
-
« Par cet amendement, le groupe parlementaire LFI-NFP souhaite souligner que la création d'un comité lié à la ""protection des cultures"" mettant sur un pied d'égalité l'expertise de l'Anses et le lobbying des représentants du marché des… »
-
« Par cet amendement, les député.es du groupe LFI-NFP proposent de supprimer les dispositions de cet article. »
-
« Par cet amendement, le groupe LFI-NFP propose instauration d’une zone tampon pour protéger la population des pesticides. »
-
« Par cet amendement, le groupe LFI-NFP propose l’interdiction de l’utilisation du glyphosate sur le territoire national. »
-
« Par cet amendement, le groupe LFI-NFP propose la suppression de l’alinéa 28 de l'article 2 de ce texte qui favorise la réintroduction dans nos champs de pesticides néonicotinoïdes surnommés « tueurs d’abeilles » qui détruisent la… »
-
« Par cet amendement, le groupe LFI-NFP propose la suppression des alinéas 31 à 38 de l'article 2 de ce texte qui prévoient la réintroduction dans nos champs de pesticides néonicotinoïdes surnommés « tueurs d’abeilles » qui détruisent la… »
-
« Avec cet amendement, les député.es du groupe LFI-NFP souhaitent supprimer les alinéas visant à rendre possible l'utilisation de drones pour pulvériser des produits phytopharmaceutiques. »
-
« Par cet amendement, le groupe LFI-NFP propose de supprimer la mise sous tutelle de l’ANSES prévue à la fin de cet article 2. »
-
« Par cet amendement, le groupe LFI-NFP refuse que les observations faites par les demandeurs d'AMM puissent avoir un effet sur la décision d'octroi d'une autorisation de mise sur le marché. »
-
« Par cet amendement, le groupe parlementaire LFI-NFP propose que l'information aux tutelles de l'ANSES de l’ensemble des demandes d’agrément ou d’autorisation qu’elle reçoit et de l’information en amont de tout projet de décision, à défaut… »
-
« Par cet amendement, le groupe parlementaire LFI-NFP propose de supprimer l'obligation pour l'ANSES de communiquer au demandeur les raisons pour lesquelles elle compte rejeter une autorisation de mise sur le marché avant le dit rejet. »
-
« Cet amendement propose de revenir sur les obligations faites à l'ANSES d'informer ses ministères de tutelle de l’ensemble des demandes d’agrément ou d’autorisation qu’elle reçoit et de l’informer en amont de tout projet de décision ; et… »
-
« Par cet amendement, les député.es du groupe LFI-NFP souhaitent supprimer l'alinéa 3 de l'article. »
-
« Avec cet amendement, les député.es du groupe LFI-NFP souhaitent supprimer l'alinéa 2 de l'article 8. »
-
« Par cet amendement, les député.es du groupe LFI-NFP proposent de supprimer les mesures relatives aux certificats d'économie de produits phytopharmaceutiques. »
-
« Par cet amendement, les député.es du groupe LFI-NFP demandent la suppression d'alinéas faisant courir des risques concernant des conflits d'intérêts. »
-
« Par cet amendement, le groupe LFI-NFP propose la suppression des alinéas 9 à 16 de cet article. »
-
« Avec cet amendement, les député.es du groupe LFI-NFP proposent de supprimer l'article 1 de cette proposition de loi. »
-
« Par cet amendement, le groupe parlementaire LFI-NFP propose que l’État examine sa capacité à assurer la gratuité du conseil stratégique réalisé dans le cadre d’une mission de service public incombant aux chambres d’agriculture sous la… »
-
« Par cet amendement, le groupe parlementaire LFI-NFP propose que l’État examine sa capacité à créer un véritable service public du conseil stratégique incombant aux chambres d’agriculture sous la responsabilité de l'État, en veillant au… »
-
« Par cet amendement, les député.es du groupe LFI-NFP souhaitent que le ministre de la santé soit associé, aux côtés des ministres chargés de l'agriculture et de l'environnement, à l’arrêté autorisant l'entrée sur le territoire et… »
-
« Par cet amendement, les député.es du groupe LFI-NFP souhaitent supprimer cet article qui vise à déployer les méthodes de lutte autocide en France. »
-
« Par cet amendement, les député.es du groupe LFI-NFP proposent d’instaurer un moratoire sur le développement des fermes-usines. »
-
« Par cet amendement, le groupe LFI-NFP propose la suppression de l’alinéa 14 qui, s'il était adopté, favoriserait l’intensification du modèle d’élevage français et faciliterait l’installation dans nos territoires de fermes-usines. »
-
« Avec cet amendement, les député·es du groupe LFI-NFP souhaitent supprimer les alinéas 1 à 9 qui prévoit d'assouplir la consultation du public pour les projets soumis à autorisation environnementale. »
-
« Par cet amendement, les député.es du groupe LFI-NFP souhaitent supprimer l'alinéa précisant les conditions selon lesquelles les installations, ouvrages, travaux et activités ne sont pas soumis à autorisation ou à déclaration au titre de… »
-
« Par cet amendement, les député.es du groupe LFI-NFP souhaitent supprimer la définition d'une zone humide dite "fortement modifiée". »
-
« Par cet amendement, les député.es du groupe LFI-NFP proposent que les méga-bassines ne soient financées que par des fonds privés. »
-
« Par cet amendement, les député.es du groupe LFI-NFP proposent d'inscrire pour la gestion équilibrée et durable de la ressource en eau, l'objectif de réduction des prélèvements pour l'irrigation, d'adaptation des pratiques agricoles au… »
-
« Par cet amendement, les député.es du groupe LFI-NFP souhaitent supprimer les alinéas prévoyant de faciliter le déploiement des mégabassines dans les zones affectées par un déficit d'eau. »
-
« Avec cet amendement, les député.es du groupe LFI-NFP souhaitent supprimer cet article, car ce dernier comprend de graves reculs environnementaux. »
-
« Avec cet amendement, les député.es du groupe LFI-NFP souhaitent supprimer le déploiement des caméras-piétons pour les agents et agentes de l'OFB. »
-
« Avec cet amendement, les député.es du groupe LFI-NFP souhaitent supprimer le déploiement des caméras-piétons pour les agents et agentes de l'OFB. »
-
« Avec cet amendement, les député.es du groupe LFI-NFP souhaitent supprimer la mise sous tutelle de l'OFB. »
-
« Avec cet amendement, les député.es du groupe LFI-NFP souhaitent supprimer la mise sous tutelle de l'OFB. »
-
« Avec cet amendement, les député.es du groupe LFI-NFP souhaitent supprimer cet article qui vise à affaiblir le pouvoir de l'Office français de la biodiversité. »
-
« Par cet amendement, le groupe parlementaire LFI-NFP propose que l’État examine sa capacité à assurer la gratuité du conseil stratégique réalisé dans le cadre d’une mission de service public incombant aux chambres d’agriculture sous la… »
-
« Par cet amendement, le groupe LFI-NFP propose la suppression des alinéas 10, 11, 12 et 13 de l'article 1 de ce texte qui prévoit de revenir sur la séparation des activités de vente et de conseil à l’utilisation des produits… »
-
« Cet amendement propose la suppression de l'article 1, qui représente un grave un retour en arrière sur la séparation du conseil et de la vente de produits phytopharmaceutiques et affaiblit fortement les dispositions de protection des… »
-
« Avec cet amendement, les député·es du groupe LFI-NFP souhaitent supprimer les alinéas 1 à 9 qui prévoit d'assouplir la consultation du public pour les projets soumis à autorisation environnementale. »
-
« Par cet amendement, le groupe LFI-NFP propose la suppression de l’alinéa 31 de l'article 2 de ce texte qui favorise la réintroduction dans nos champs de pesticides néonicotinoïdes surnommés « tueurs d’abeilles » qui détruisent la… »
-
« Par cet amendement, le groupe LFI-NFP propose la suppression de l’alinéa 28 de l'article 2 de ce texte qui favorise la réintroduction dans nos champs de pesticides néonicotinoïdes surnommés « tueurs d’abeilles » qui détruisent la… »
-
« Par cet amendement le groupe LFI-NFP propose de renforcer le rôle de l'ANSES dans les procédures d'évaluations de mise sur le marché des produits réglementés. »
-
« Par cet amendement, le groupe LFI-NFP propose instauration d'une zone tampon pour protéger la population des pesticides. »