Les amendements de Loïc Prud'homme

En clair

Loïc Prud'homme a déposé 361 amendements en premier signataire ; il a cosigné 21 055 amendements d'autres députés.

Ce qu'est un amendement, et son sort →

260 amendements · les derniers déposés d'abord

Pour une génération sans sucre

  1. · N° 117 · Article 1er

    « Par ce sous-amendement, le groupe parlementaire de la France insoumise défend la mise en oeuvre d'une politique globale pour aboutir à l'avènement d'une génération sans sucre. »

  2. · N° 23 · Après l'article 2

    « Par cet amendement, le groupe de la France insoumise planifie la naissance d'une génération sans sucre. »

  3. · N° 22 · Après l'article 1er

    « Le présent amendement vise à interdire l’utilisation d’aliments ultra-transformés dans la restauration scolaire, afin de faire de la cantine un outil central de protection de la santé publique et de prévention dès le plus jeune âge. »

  4. · N° 14 (Rect) · Article 1er

    « Par cet amendement, le groupe parlementaire de la France insoumise entend reprendre la définition de la notion "d'aliments ultratransformés" initialement retenue par la présente proposition de loi. »

  5. · N° 20 · Après l'article 1er

    « Par cet amendement, le groupe de la France insoumise étend la lutte contre la malbouffe au-delà des produits ultra-transformés et engage une révolution alimentaire majeure. »

  6. · N° 19 · Article 1er

    « Par cet amendement, le groupe parlementaire de la France insoumise entend garantir la fin du ciblage marketing des enfants par les groupes industriels. »

  7. · N° 17 · Article 1er

    « Par cet amendement, le groupe parlementaire de la France insoumise entend protéger l’ensemble de la population des stratégies marketing de l’agro-industrie favorable à la surconsommation d’aliments ultra transformés. »

  8. · N° 16 · Article 1er

    « Par cet amendement, le groupe parlementaire de la France insoumise vise à empêcher le pouvoir réglementaire de contrevenir à la portée de la loi. »

  9. · N° 15 · Article 1er

    « Par cet amendement de repli, le groupe parlementaire de la France insoumise vise à empêcher une interprétation restrictive de la définition des aliments ultratransformés. »

Interdire l’importation en France de produits agricoles et denrées alimentaires contenant de l’acétamipride et à abroger la loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

  1. · N° 100 · Article 3

    « Le présent amendement vise à rétablir l'article 3. »

  2. · N° 99 · Article article 2

    « Le présent amendement vise à rétablir l’article 2 dans sa rédaction initiale. »

  3. · N° 98 · Article 1er

    « Il est proposé de consolider juridiquement et de préciser la rédaction de l’article 1er en élargissant l’interdiction qu’il prévoit à l’importation, à la vente et à la distribution à titre gratuit en vue de la consommation humaine ou… »

  4. · N° 101 · Article 3 bis

    « Adopté en commission contre l'avis du rapporteur, l’article 3 bis a pour finalité d’instaurer un « droit à l’erreur » pour les exploitants agricoles qui font l’objet de contrôles par des agents de l’Office français pour la biodiversité. »

  5. · N° 102 · Article 3 ter

    « Résultant de l’adoption de deux amendements en commission contre l'avis du rapporteur, l’article 3 ter prévoit une procédure accélérée de délivrance de l’autorisation environnementale lorsque la consultation du public ne donne lieu à… »

  6. · N° 104 · Titre

    « Amendement de coordination avec les modifications proposées à l'article 1er consistant à élargir l’interdiction qu’il prévoit aux denrées alimentaires ou aux produits agricoles pour la production desquels il a été fait usage de… »

  7. · N° 103 · Titre

    « Amendement de rétablissement du titre initial de la proposition de loi qui vise à abroger la loi dite Duplomb, avec des ajustements rédactionnels. »

Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

  1. · N° 1643 · Après l'article 9

    « Par cet amendement de repli, le groupe LFI-NFP propose que l'opportunité d'instaurer un moratoire sur le déploiement des méga-bassines soit mise en place pour une durée minimale de douze années dans le département du Territoire de… »

  2. · N° 1673 · Après l'article 9

    « Par cet amendement de repli, le groupe LFI-NFP propose que l'opportunité d'instaurer un moratoire sur le déploiement des méga-bassines soit mise en place pour une durée minimale de douze années dans le département du Territoire de… »

  3. · N° 1682 · Après l'article 9

    « Par cet amendement de repli, le groupe LFI-NFP propose que l'opportunité d'instaurer un moratoire sur le déploiement des méga-bassines soit mise en place pour une durée minimale de douze années dans le département du Vaucluse, cette… »

  4. · N° 1681 · Après l'article 9

    « Par cet amendement de repli, le groupe LFI-NFP propose que l'opportunité d'instaurer un moratoire sur le déploiement des méga-bassines soit mise en place pour une durée minimale de douze années dans le département du Var, cette période… »

  5. · N° 1680 · Après l'article 9

    « Par cet amendement de repli, le groupe LFI-NFP propose que l'opportunité d'instaurer un moratoire sur le déploiement des méga-bassines soit mise en place pour une durée minimale de douze années dans le département du Tarn, cette période… »

  6. · N° 1679 · Après l'article 9

    « Par cet amendement de repli, le groupe LFI-NFP propose que l'opportunité d'instaurer un moratoire sur le déploiement des méga-bassines soit mise en place pour une durée minimale de douze années dans le département du Tarn-et-Garonne… »

  7. · N° 1678 · Après l'article 9

    « Par cet amendement de repli, le groupe LFI-NFP propose que l'opportunité d'instaurer un moratoire sur le déploiement des méga-bassines soit mise en place pour une durée minimale de douze années dans le département du Rhône, cette période… »

  8. · N° 1677 · Après l'article 9

    « Par cet amendement de repli, le groupe LFI-NFP propose que l'opportunité d'instaurer un moratoire sur le déploiement des méga-bassines soit mise en place pour une durée minimale de douze années dans le département du Haut-Rhin, cette… »

  9. · N° 2455 · Après l'article 9

    « Par cet amendement, les député.es du groupe LFI-NFP souhaitent demander au gouvernement quelles sont les pistes envisagées, en termes de moyens humains et financiers, pour revenir à de véritables actions de prévention en ce qui concerne… »

  10. · N° 1603 · Après l'article 9

    « Par cet amendement de repli, le groupe LFI-NFP propose que l'opportunité d'instaurer un moratoire sur le déploiement des méga-bassines soit mise en place pour une durée minimale de douze années dans le département de la Nièvre, cette… »

  11. · N° 1614 · Après l'article 9

    « Par cet amendement de repli, le groupe LFI-NFP propose que l'opportunité d'instaurer un moratoire sur le déploiement des méga-bassines soit mise en place pour une durée minimale de douze années dans le département de la Meuse, cette… »

  12. · N° 1613 · Après l'article 9

    « Par cet amendement de repli, le groupe LFI-NFP propose que l'opportunité d'instaurer un moratoire sur le déploiement des méga-bassines soit mise en place pour une durée minimale de douze années dans le département de la Moselle, cette… »

  13. · N° 1612 · Après l'article 9

    « Par cet amendement de repli, le groupe LFI-NFP propose que l'opportunité d'instaurer un moratoire sur le déploiement des méga-bassines soit mise en place pour une durée minimale de douze années dans le département de la… »

  14. · N° 1611 · Après l'article 9

    « Par cet amendement de repli, le groupe LFI-NFP propose que l'opportunité d'instaurer un moratoire sur le déploiement des méga-bassines soit mise en place pour une durée minimale de douze années dans le département de la Mayenne, cette… »

  15. · N° 1610 · Après l'article 9

    « Par cet amendement de repli, le groupe LFI-NFP propose que l'opportunité d'instaurer un moratoire sur le déploiement des méga-bassines soit mise en place pour une durée minimale de douze années dans le département de la Marne, cette… »

  16. · N° 1609 · Après l'article 9

    « Par cet amendement de repli, le groupe LFI-NFP propose que l'opportunité d'instaurer un moratoire sur le déploiement des méga-bassines soit mise en place pour une durée minimale de douze années dans le département de la Haute-Marne, cette… »

  17. · N° 1608 · Après l'article 9

    « Par cet amendement de repli, le groupe LFI-NFP propose que l'opportunité d'instaurer un moratoire sur le déploiement des méga-bassines soit mise en place pour une durée minimale de douze années dans le département de la Manche, cette… »

  18. · N° 1607 · Après l'article 9

    « Par cet amendement de repli, le groupe LFI-NFP propose que l'opportunité d'instaurer un moratoire sur le déploiement des méga-bassines soit mise en place pour une durée minimale de douze années dans le département de la Lozère, cette… »

  19. · N° 1592 · Après l'article 9

    « "Par cet amendement, les député.es du groupe LFI-NFP demandent au Gouvernement à ce que soit présenté au Parlement, dans un délai d'un an à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport évaluant précisément les effets de la… »

  20. · N° 1606 · Après l'article 9

    « Par cet amendement de repli, le groupe LFI-NFP propose que l'opportunité d'instaurer un moratoire sur le déploiement des méga-bassines soit mise en place pour une durée minimale de douze années dans le département de la Loire-Atlantique… »

  21. · N° 1593 · Après l'article 9

    « Par cet amendement de repli, le groupe LFI-NFP propose que l'opportunité d'instaurer un moratoire sur le déploiement des méga-bassines soit mise en place pour une durée minimale de douze années dans le département de la Haute-Loire, cette… »

  22. · N° 1605 · Après l'article 9

    « Par cet amendement de repli, le groupe LFI-NFP propose que l'opportunité d'instaurer un moratoire sur le déploiement des méga-bassines soit mise en place pour une durée minimale de douze années dans le département de la Loire, cette… »

  23. · N° 1604 · Après l'article 9

    « Par cet amendement de repli, le groupe LFI-NFP propose que l'opportunité d'instaurer un moratoire sur le déploiement des méga-bassines soit mise en place pour une durée minimale de douze années dans le département de la Gironde, cette… »

  24. · N° 1589 · Après l'article 9

    « "Par cet amendement, les député.es du groupe LFI-NFP demandent au Gouvernement à ce que soit présenté au Parlement, dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport évaluant l'opportunité d'abroger le… »

  25. · N° 2446 · Après l'article 9

    « Par cet amendement d'appel, le groupe LFI-NFP entend demander au Gouvernement, de même qu'à l'ensemble des parlementaires de droite et d'extrême-droite qui ont participé à cette mascarade, d'évaluer l'opportunité d'instaurer de nouvelles… »

  26. · N° 1585 · Après l'article 9

    « Par cet amendement de repli, le groupe LFI-NFP propose que l'opportunité d'instaurer un moratoire sur le déploiement des méga-bassines soit mise en place pour une durée minimale de douze années dans le département des Pyrénées-Orientales… »

  27. · N° 1584 · Après l'article 9

    « Par cet amendement de repli, le groupe LFI-NFP propose que l'opportunité d'instaurer un moratoire sur le déploiement des méga-bassines soit mise en place pour une durée minimale de douze années dans le département des Pyrénées-Orientales… »

  28. · N° 1567 · Après l'article 9

    « Par cet amendement de repli, le groupe LFI-NFP propose que l'opportunité d'instaurer un moratoire sur le déploiement des méga-bassines soit mise en place pour une durée minimale de douze années dans le département des Hautes-Pyrénées… »

  29. · N° 1583 · Après l'article 9

    « Par cet amendement de repli, le groupe LFI-NFP propose que l'opportunité d'instaurer un moratoire sur le déploiement des méga-bassines soit mise en place pour une durée minimale de douze années dans le département des… »

  30. · N° 1582 · Après l'article 9

    « Par cet amendement de repli, le groupe LFI-NFP propose que l'opportunité d'instaurer un moratoire sur le déploiement des méga-bassines soit mise en place pour une durée minimale de douze années dans le département des Landes, cette… »

  31. · N° 1581 · Après l'article 9

    « Par cet amendement de repli, le groupe LFI-NFP propose que l'opportunité d'instaurer un moratoire sur le déploiement des méga-bassines soit mise en place pour une durée minimale de douze années dans le département du Bas-Rhin, cette… »

  32. · N° 1580 · Après l'article 9

    « Par cet amendement de repli, le groupe LFI-NFP propose que l'opportunité d'instaurer un moratoire sur le déploiement des méga-bassines soit mise en place pour une durée minimale de douze années dans le département du Puy-de-Dôme, cette… »

  33. · N° 1663 · Article 6

    « Amendement de précision rédactionnelle. »

  34. · N° 1579 · Après l'article 9

    « Par cet amendement de repli, le groupe LFI-NFP propose que l'opportunité d'instaurer un moratoire sur le déploiement des méga-bassines soit mise en place pour une durée minimale de douze années dans le département du Pas-de-Calais, cette… »

Source : Assemblée nationale, amendements (nouvel onglet)