Les amendements de Loïc Prud'homme

En clair

Loïc Prud'homme a déposé 361 amendements en premier signataire ; il a cosigné 21 055 amendements d'autres députés.

Ce qu'est un amendement, et son sort →

5 amendements · les derniers déposés d'abord

Interdire l’importation en France de produits agricoles et denrées alimentaires contenant de l’acétamipride et à abroger la loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

  1. · N° CE67 · Titre Retiré

    « Amendement rédactionnel »

  2. · N° CE66 · Article 3 Retiré

    « Cet amendement vise à réaffirmer la nécessité, en cas d’interdiction de produits phytopharmaceutiques, d'un accompagnement par l’État dans le cadre de la recherche d'alternatives et d’un soutien financier en faveur des agriculteurs en… »

Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

  1. · N° CE401 · Article 8 Retiré

    « Avec cet amendement, les député.es du groupe LFI-NFP souhaitent supprimer l'alinéa 2 de l'article 8. »

  2. · N° CE399 · Article 7 Retiré

    « Par cet amendement, les député.es du groupe LFI-NFP souhaitent que le ministre de la santé soit associé, aux côtés des ministres chargés de l'agriculture et de l'environnement, à l’arrêté autorisant l'entrée sur le territoire et… »

  3. · N° CE394 · Après l'article 3 Retiré

    « Par cet amendement, les député.es du groupe LFI-NFP proposent d’instaurer un moratoire sur le développement des fermes-usines. »

Source : Assemblée nationale, amendements (nouvel onglet)