Les amendements de Loïc Prud'homme

En clair

Loïc Prud'homme a déposé 361 amendements en premier signataire ; il a cosigné 21 055 amendements d'autres députés.

Ce qu'est un amendement, et son sort →

12 amendements · les derniers déposés d'abord

Projet de loi Projet de loi-cadre relatif au développement des transports

  1. · N° CD382 · Article 18 Adopté

    « Cet amendement vise à créer un marché sanctuarisé pour le fret ferroviaire sur le modèle de ce qui est prévu pour les poids lourds électrique ou à hydrogène. »

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

  1. · N° 537 · Article 17 Adopté

    « Cet amendement du groupe parlementaire La France Insoumise vise à rembourser les cours de langue des signes pour les parents d'enfants sourds. »

Interdire l’importation en France de produits agricoles et denrées alimentaires contenant de l’acétamipride et à abroger la loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

  1. · N° CE62 · Article 1er Adopté

    « Certaines filières, comme la filière noisette, ne disposent pas encore de solutions alternatives aux néonicotinoïdes pleinement satisfaisantes. »

  2. · N° CE61 · Article 1er Adopté

    « Le présent amendement vise à élargir l'interdiction d'importation, de vente ou de distribution à titre gratuit en vue de la consommation humaine ou animale aux denrées alimentaires ou des produits agricoles pour lesquels il a été fait… »

Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

  1. · N° CE378 · Article 2 Adopté

    « Avec cet amendement, les député.es du groupe LFI-NFP souhaitent supprimer les alinéas visant à rendre possible l'utilisation de drones pour pulvériser des produits phytopharmaceutiques. »

  2. · N° CE369 · Article 2 Adopté

    « Cet amendement propose de revenir sur les obligations faites à l'ANSES d'informer ses ministères de tutelle de l’ensemble des demandes d’agrément ou d’autorisation qu’elle reçoit et de l’informer en amont de tout projet de décision ; et… »

  3. · N° CD313 · Après l'article 5 Adopté

    « Par cet amendement, les député.es du groupe LFI-NFP proposent que les méga-bassines ne soient financées que par des fonds privés. »

  4. · N° CD311 · Après l'article 5 Adopté

    « Par cet amendement, les député.es du groupe LFI-NFP proposent d'inscrire pour la gestion équilibrée et durable de la ressource en eau, l'objectif de réduction des prélèvements pour l'irrigation, d'adaptation des pratiques agricoles au… »

  5. · N° CD299 · Article 5 Adopté

    « Avec cet amendement, les député.es du groupe LFI-NFP souhaitent supprimer cet article, car ce dernier comprend de graves reculs environnementaux. »

  6. · N° CD280 · Article 1er Adopté

    « Par cet amendement, le groupe parlementaire LFI-NFP propose que l’État examine sa capacité à assurer la gratuité du conseil stratégique réalisé dans le cadre d’une mission de service public incombant aux chambres d’agriculture sous la… »

  7. · N° CD295 · Après l'article 2 Adopté

    « Par cet amendement le groupe LFI-NFP propose de renforcer le rôle de l'ANSES dans les procédures d'évaluations de mise sur le marché des produits réglementés. »

  8. · N° CD294 · Après l'article 2 Adopté

    « Par cet amendement, le groupe LFI-NFP propose instauration d'une zone tampon pour protéger la population des pesticides. »

Source : Assemblée nationale, amendements (nouvel onglet)