Les amendements de Loïc Prud'homme

En clair

Loïc Prud'homme a déposé 361 amendements en premier signataire ; il a cosigné 21 055 amendements d'autres députés.

Ce qu'est un amendement, et son sort →

30 amendements · les derniers déposés d'abord

Projet de loi Projet de loi-cadre relatif au développement des transports

  1. · N° CD363 · Article 18 Rejeté

    « Cet amendement de repli vise à interdire le transit routier de marchandise sur le territoire français à partir de 2030 exception faite des poids lourds électriques ou à hydrogène. »

  2. · N° CD360 · Article 18 Rejeté

    « Cet amendement vise à interdire le transit routier de marchandise sur le territoire français à partir de 2030. »

  3. · N° CD440 · Article 1er Rejeté

    « Cet amendement vise affirmer la priorité absolue donnée à la modernisation et de la régénération des infrastructures, notamment ferroviaires, et non à leur développement. »

Interdire l’importation en France de produits agricoles et denrées alimentaires contenant de l’acétamipride et à abroger la loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

  1. · N° CE60 · Article 1er Rejeté

    « Il est proposé de consolider juridiquement et de préciser la rédaction de l’article 1er qui vise à interdire d’importer, de proposer à la vente ou de distribuer à titre gratuit en vue de la consommation humaine ou animale des denrées… »

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

  1. · N° 2097 · Après l'article 8 Rejeté

    « Cet amendement du groupe parlementaire La France Insoumise vise à conditionner les exonérations de cotisations sociales au respect des objectifs publics en faveur d’une alimentation saine et durable. »

  2. · N° 2090 · Après l'article 8 Rejeté

    « Cet amendement du groupe parlementaire La France Insoumise vise à conditionner les exonérations de cotisations sociales au respect des objectifs publics en matière de nutrition saine et durable. »

Projet de loi de finances pour 2026

  1. · N° I-2493 · Après l'article 12 Rejeté

    « Le présent amendement des députés du groupe LFI vise à mettre fin à l’exonération d’impôt sur les sociétés (IS) dont bénéficient les coopératives agricoles au-delà d’un seuil de chiffre d’affaires annuel d’un milliard d’euros. »

Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

  1. · N° CE387 · Après l'article 2 Rejeté

    « Par cet amendement, le groupe LFI-NFP propose instauration d’une zone tampon pour protéger la population des pesticides. »

  2. · N° CE386 · Après l'article 2 Rejeté

    « Par cet amendement, le groupe LFI-NFP propose l’interdiction de l’utilisation du glyphosate sur le territoire national. »

  3. · N° CE380 · Article 2 Rejeté

    « Par cet amendement, le groupe LFI-NFP propose la suppression de l’alinéa 28 de l'article 2 de ce texte qui favorise la réintroduction dans nos champs de pesticides néonicotinoïdes surnommés « tueurs d’abeilles » qui détruisent la… »

  4. · N° CE381 · Article 2 Rejeté

    « Par cet amendement, le groupe LFI-NFP propose la suppression des alinéas 31 à 38 de l'article 2 de ce texte qui prévoient la réintroduction dans nos champs de pesticides néonicotinoïdes surnommés « tueurs d’abeilles » qui détruisent la… »

  5. · N° CE384 · Article 2 Rejeté

    « Par cet amendement, le groupe LFI-NFP propose de supprimer la mise sous tutelle de l’ANSES prévue à la fin de cet article 2. »

  6. · N° CE358 · Article 8 Rejeté

    « Par cet amendement, les député.es du groupe LFI-NFP souhaitent supprimer l'alinéa 3 de l'article. »

  7. · N° CE365 · Article 1er Rejeté

    « Par cet amendement, les député.es du groupe LFI-NFP proposent de supprimer les mesures relatives aux certificats d'économie de produits phytopharmaceutiques. »

  8. · N° CE363 · Article 1er Rejeté

    « Par cet amendement, les député.es du groupe LFI-NFP demandent la suppression d'alinéas faisant courir des risques concernant des conflits d'intérêts. »

  9. · N° CE361 · Article 1er Rejeté

    « Par cet amendement, le groupe LFI-NFP propose la suppression des alinéas 9 à 16 de cet article. »

  10. · N° CE359 · Article 1er Rejeté

    « Avec cet amendement, les député.es du groupe LFI-NFP proposent de supprimer l'article 1 de cette proposition de loi. »

  11. · N° CE367 · Article 1er Rejeté

    « Par cet amendement, le groupe parlementaire LFI-NFP propose que l’État examine sa capacité à assurer la gratuité du conseil stratégique réalisé dans le cadre d’une mission de service public incombant aux chambres d’agriculture sous la… »

  12. · N° CE366 · Article 1er Rejeté

    « Par cet amendement, le groupe parlementaire LFI-NFP propose que l’État examine sa capacité à créer un véritable service public du conseil stratégique incombant aux chambres d’agriculture sous la responsabilité de l'État, en veillant au… »

  13. · N° CE397 · Article 7 Rejeté

    « Par cet amendement, les député.es du groupe LFI-NFP souhaitent supprimer cet article qui vise à déployer les méthodes de lutte autocide en France. »

  14. · N° CE392 · Article 3 Rejeté

    « Par cet amendement, le groupe LFI-NFP propose la suppression de l’alinéa 14 qui, s'il était adopté, favoriserait l’intensification du modèle d’élevage français et faciliterait l’installation dans nos territoires de fermes-usines. »

  15. · N° CD322 · Article 6 Rejeté

    « Avec cet amendement, les député.es du groupe LFI-NFP souhaitent supprimer le déploiement des caméras-piétons pour les agents et agentes de l'OFB. »

  16. · N° CD320 · Article 6 Rejeté

    « Avec cet amendement, les député.es du groupe LFI-NFP souhaitent supprimer le déploiement des caméras-piétons pour les agents et agentes de l'OFB. »

  17. · N° CD314 · Article 6 Rejeté

    « Avec cet amendement, les député.es du groupe LFI-NFP souhaitent supprimer cet article qui vise à affaiblir le pouvoir de l'Office français de la biodiversité. »

  18. · N° CD278 · Article 1er Rejeté

    « Par cet amendement, le groupe LFI-NFP propose la suppression des alinéas 10, 11, 12 et 13 de l'article 1 de ce texte qui prévoit de revenir sur la séparation des activités de vente et de conseil à l’utilisation des produits… »

  19. · N° CD276 · Article 1er Rejeté

    « Cet amendement propose la suppression de l'article 1, qui représente un grave un retour en arrière sur la séparation du conseil et de la vente de produits phytopharmaceutiques et affaiblit fortement les dispositions de protection des… »

Améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l’aide d’aéronefs télépilotés

  1. · N° 24 · Article 1er Rejeté

    « Avec cet amendement de repli, les député.es du groupe LFI-NFP demandent la suppression de la généralisation du déploiement des drones. »

  2. · N° 22 · Article 1er Rejeté

    « Avec cet amendement, les député.es du groupe LFI-NFP réitèrent leur opposition au déploiement des drones pour épandre des produits phytopharmaceutiques et demandent en conséquence que ce déploiement soit interdit. »

Projet de loi de finances pour 2025

  1. · N° II-CF418 · Article 42 Rejeté

    « Par cet amendement, les député∙es LFI-NFP s'opposent au développement de nouvelles lignes ferroviaires à grande vitesse qui se font au détriment des lignes ferroviaires du quotidien. »

  2. · N° II-CD71 · Article 42 Rejeté

    « Par cet amendement, les député∙es LFI-NFP s'opposent au développement de nouvelles lignes ferroviaires à grande vitesse qui se font au détriment des lignes ferroviaires du quotidien. »

Source : Assemblée nationale, amendements (nouvel onglet)