Retiré
amendement · Assemblée nationale
Amendement n° CE66
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En clair
Loïc Prud'homme a déposé cet amendement le 18 nov. 2025, sur le texte « Interdire l’importation en France de produits agricoles et denrées alimentaires contenant de l’acétamipride et à abroger la loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur ». Il a été retiré.
- Adoptés sur ce texte
- 11 sur 73amendements dont le sort est connu, en commission des affaires économiques
Ce qu'il propose
Le dispositif
À l’alinéa 6, supprimer la référence :
« L. 253‑1 A ».
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Cet amendement vise à réaffirmer la nécessité, en cas d’interdiction de produits phytopharmaceutiques, d'un accompagnement par l’État dans le cadre de la recherche d'alternatives et d’un soutien financier en faveur des agriculteurs en situation d’impasse lorsque ceux-ci connaissent des pertes d'exploitations significatives, notamment la filière noisette.
Il est donc proposé de conserver la rédaction actuelle de l'article L. 253-1 A du code rural et de la pêche maritime.
Son sort
Auteur
Loïc Prud'homme LFI-NFP · Rapporteur
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte déposé n° 1959
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO419610B1959P0D1N000066
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PIONANR5L17B1959