Les amendements de Loïc Prud'homme

En clair

Loïc Prud'homme a déposé 361 amendements en premier signataire ; il a cosigné 21 055 amendements d'autres députés.

Ce qu'est un amendement, et son sort →

361 amendements · les derniers déposés d'abord

Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

  1. · N° 1978 · Après l'article 1er

    « Par cet amendement, le groupe parlementaire LFI-NFP propose que l’État examine sa capacité à compléter ce dispositif par la création d’un service public du conseil stratégique incombant aux chambres d’agriculture, sous la responsabilité… »

  2. · N° 1971 · Après l'article 1er

    « Par cet amendement, le groupe parlementaire LFI-NFP propose que l’’État examine sa capacité à compléter ce dispositif par la création d’un service public du conseil stratégique incombant aux chambres d’agriculture, sous la responsabilité… »

  3. · N° 1965 · Après l'article 1er

    « Par cet amendement, le groupe parlementaire LFI-NFP propose que l’État examine sa capacité créer un véritable service public du conseil stratégique incombant aux chambres d’agriculture et aux Organismes Nationaux à Vocation Agricole et… »

  4. · N° 1961 · Après l'article 1er

    « Par cet amendement, le groupe parlementaire LFI-NFP propose que l’État examine sa capacité à créer un véritable service public du conseil stratégique incombant aux chambres d’agriculture sous la responsabilité de l'État, en veillant au… »

  5. · N° 1926 · Après l'article 1er Irrecevable

  6. · N° 1923 · Après l'article 1er Irrecevable

  7. · N° 2547 · Article 2

    « Par cet amendement, le groupe parlementaire LFI-NFP propose la suppression des alinéas 13 à 21 de l'article 2 de ce texte qui prévoient la réintroduction dans nos champs de pesticides néonicotinoïdes surnommés « tueurs d’abeilles » qui… »

  8. · N° 2546 · Article 1er Irrecevable

  9. · N° 2545 · Article 1er

    « Par cet amendement de repli, le groupe LFI-NFP propose la suppression des alinéas 3 à 7 de l'article 1. »

  10. · N° 2554 · Titre

    « Par cet amendement, le groupe parlementaire LFI-NFP souhaite souligner que cette proposition de loi n'est rien d'autre qu'un énième texte de capitulation face au libre-échange généralisé, générateur d'une concurrence insoutenable pour les… »

  11. · N° 2553 · Titre

    « Par cet amendement, le groupe parlementaire LFI-NFP souhaite souligner que cette proposition de loi n'est rien d'autre qu'un énième texte de "mercosurisation", soit de capitulation face au libre-échange généralisé, générateur d'une… »

  12. · N° 1539 · Titre

    « Par cet amendement, les député.es du groupe LFI-NFP souhaitent souligner les enjeux, pourtant essentiels, qui ne sont pas pris en compte par cette PPL. »

  13. · N° 2548 · Article 2

    « Par cet amendement, le groupe parlementaire LFI-NFP souhaite insister sur le rôle essentiel de l'Agence Bio, aujourd'hui attaquée par le Gouvernement, pour favoriser l'identification et la diffusion des bonnes pratiques en agriculture. »

  14. · N° 1602 · Article 2

    « Cet amendement du groupe parlementaire LFI-NFP vise à inscrire comme objectif de la Nation l'indemnisation des victimes collatérales de l'usage des pesticides, en l'espèce les apiculteurs. »

  15. · N° 1145 · Article 2

    « Par cet amendement, le groupe parlementaire LFI-NFP souhaite souligner le caractère cynique d'une réintroduction de pesticides dangereux avec pour seule procédure de contrôle un simple avis non-contraignant doublé de rapports annuels… »

  16. · N° 1144 · Article 2

    « Par cet amendement, le groupe parlementaire LFI-NFP souhaite souligner le caractère cynique d'une réintroduction de pesticides dangereux avec pour seule procédure de contrôle un simple avis non-contraignant doublé de rapports annuels… »

  17. · N° 2338 · Article 2

    « Par cet amendement, le groupe parlementaire LFI-NFP souhaite souligner le caractère cynique d'une réintroduction de pesticides dangereux avec pour seule procédure de contrôle un simple avis non-contraignant doublé de rapports annuels… »

  18. · N° 2335 · Article 2

    « Par cet amendement, le groupe parlementaire LFI-NFP souhaite souligner le caractère cynique d'une réintroduction de pesticides dangereux avec pour seule procédure de contrôle un simple avis non-contraignant doublé de rapports annuels… »

  19. · N° 2334 · Article 2

    « Par cet amendement, le groupe parlementaire LFI-NFP souhaite souligner le caractère cynique d'une réintroduction de pesticides dangereux avec pour seule procédure de contrôle un simple avis non-contraignant doublé de rapports annuels… »

  20. · N° 2333 · Article 2

    « Par cet amendement, le groupe parlementaire LFI-NFP souhaite souligner le caractère cynique d'une réintroduction de pesticides dangereux avec pour seule procédure de contrôle un simple avis non-contraignant doublé de rapports annuels… »

  21. · N° 1149 · Article 2

    « Par cet amendement, le groupe parlementaire LFI-NFP souhaite souligner le caractère cynique d'une réintroduction de pesticides dangereux avec pour seule procédure de contrôle un simple avis non-contraignant doublé de rapports annuels… »

  22. · N° 1147 · Article 2

    « Par cet amendement, le groupe parlementaire LFI-NFP souhaite souligner le caractère cynique d'une réintroduction de pesticides dangereux avec pour seule procédure de contrôle un simple avis non-contraignant doublé de rapports annuels… »

  23. · N° 2332 · Article 2

    « Par cet amendement, le groupe parlementaire LFI-NFP souhaite souligner le caractère cynique d'une réintroduction de pesticides dangereux avec pour seule procédure de contrôle un simple avis non-contraignant doublé de rapports annuels… »

  24. · N° 1140 · Article 2

    « Amendement rédactionnel visant à alléger le texte et harmoniser les références par l'utilisation de l'expression "précité" plutôt qu'une répétition de la dénomination complète du conseil de surveillance, conformément aux usages de… »

  25. · N° 2337 · Article 2

    « Par cet amendement, le groupe parlementaire LFI-NFP souhaite souligner le caractère cynique d'une réintroduction de pesticides dangereux avec pour seule procédure de contrôle un simple avis non-contraignant doublé de rapports annuels… »

  26. · N° 2336 · Article 2

    « Par cet amendement, le groupe parlementaire LFI-NFP souhaite souligner le caractère cynique d'une réintroduction de pesticides dangereux avec pour seule procédure de contrôle un simple avis non-contraignant doublé de rapports annuels… »

  27. · N° 1040 · Article 2

    « Amendement rédactionnel visant à alléger le texte et harmoniser les références par l'utilisation de l'expression "précité" plutôt qu'une répétition de la dénomination complète du conseil de surveillance, conformément aux usages de… »

  28. · N° 2118 · Article 6

    « Amendement de précision rédactionnelle. »

  29. · N° 2000 · Article 5 octies

    « Le présent amendement vise à clarifier la qualification des phénomènes climatiques exceptionnels affectant l'agriculture depuis une décennie : le choix de l’expression “dérèglement climatique” indique combien les transformations… »

  30. · N° 2438 · Après l'article 9

    « Par cet amendement, le groupe parlementaire LFI-NFP souhaite éviter que l'État dissimule à nouveau un scandale sanitaire. »

  31. · N° 2550 · Article 6 ter

    « Par cet amendement, les député.es du groupe LFI-NFP tiennent à rappeler que les prérogatives conférées à l’OFB sont loin d’être centrées uniquement sur l’agriculture mais elles sont également essentielles à la préservation de la… »

  32. · N° 2552 · Après l'article 9

    « L'objet de cet amendement déposé par le groupe LFI-NFP est d'inciter le gouvernement à évaluer l'opportunité d'accroître les crédits alloués à l'Office français de la biodiversité (OFB) pour augmenter les moyens dédiés aux polices de l'eau. »

  33. · N° 557 · Article 8

    « Amendement de précision rédactionnelle. »

  34. · N° 553 · Article 7

    « Par cet amendement, les député.es du groupe LFI-NFP souhaitent limiter la portée de cet article, en autorisant uniquement la technique de l'insecte stérile et pas l'ensemble des méthodes incluses dans la lutte autocide. »

  35. · N° 614 · Article 6

    « Amendement de précision rédactionnelle. »

  36. · N° 609 · Article 6

    « Amendement de précision rédactionnelle. »

  37. · N° 606 · Article 6

    « Amendement de précision rédactionnelle. »

  38. · N° 600 · Article 6

    « Amendement de précision rédactionnelle. »

  39. · N° 597 · Article 6

    « Amendement de précision rédactionnelle. »

  40. · N° 592 · Article 6

    « Amendement de précision rédactionnelle. »

  41. · N° 586 · Article 6

    « Amendement de précision rédactionnelle. »

  42. · N° 583 · Article 6

    « Avec cet amendement de repli, les député.es du groupe LFI-NFP souhaitent supprimer le déploiement des caméras-piétons pour les agents et agentes de l'OFB. »

  43. · N° 578 · Article 6

    « Avec cet amendement, les député.es du groupe LFI-NFP souhaitent supprimer le déploiement des caméras-piétons pour les agents et agentes de l'OFB. »

  44. · N° 570 · Article 6

    « Avec cet amendement, les député.es du groupe LFI-NFP souhaitent supprimer le déploiement des caméras-piétons pour les agents et agentes de l'OFB. »

  45. · N° 564 · Article 6

    « Avec cet amendement, les député.es du groupe LFI-NFP souhaitent supprimer le déploiement des caméras-piétons pour les agents et agentes de l'OFB. »

  46. · N° 528 · Article 6

    « Avec cet amendement, les député.es du groupe LFI-NFP souhaitent supprimer le déploiement des caméras-piétons pour les agents et agentes de l'OFB. »

  47. · N° 369 · Article 6

    « Par cet amendement de repli, les député.es du groupe LFI-NFP proposent de supprimer l'alinéa 10 de cet article. »

  48. · N° 360 · Article 6

    « Par cet amendement de repli, les député.es du groupe LFI-NFP proposent a minima de reporter la date d'entrée en vigueur de cet article au plus tôt en 2050. »

  49. · N° 352 · Après l'article 6

    « Par cet amendement, les député.es du groupe LFI-NFP souhaitent que la nation se fixe pour objectif de revenir à de véritables actions de prévention en ce qui concerne les missions de l'OFB, ce qui passera nécessairement par une hausse des… »

  50. · N° 404 · Après l'article 9

    « Par cet amendement, les député.es du groupe LFI-NFP souhaitent demander au gouvernement de remettre au Parlement un rapport afin d'évaluer les effets, sur les agriculteurs situés en zones à haut risque climatique et notamment dans les… »

Source : Assemblée nationale, amendements (nouvel onglet)