amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Amendement n° 2554

Loïc Prud'homme LFI-NFP · Titre

En clair

Loïc Prud'homme a déposé cet amendement le 22 mai 2025, avec 21 cosignataires, sur le texte « Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur ». Il n'a pas encore été examiné en séance publique.

Adoptés sur ce texte
0 sur 268amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Le dispositif

Rédiger ainsi le titre de la proposition de loi :

« de capitulation face au libre-échange généralisé ».

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Par cet amendement, le groupe parlementaire LFI-NFP souhaite souligner que cette proposition de loi n'est rien d'autre qu'un énième texte de capitulation face au libre-échange généralisé, générateur d'une concurrence insoutenable pour les producteurs français.

Ce texte est une nouvelle fois tourné vers le productivisme à outrance et ne recule devant rien pour s'aligner sur ce paradigme, pas même face à nos impératifs de santé publique ou de protection de l'environnement.

Lever réellement les "contraintes" au métier d'agriculteur ne passera pas par la réintroduction de pesticides qui mettent en danger les agricultrices et les agriculteurs ainsi que l'ensemble du pays, ni par un modèle visant à réserver les ressources en eau à quelques un.es au détriment de tous les autres, ni par l'agrandissement des fermes-usines. Au contraire, notre groupe n'a eu de cesse de proposer un moratoire sur tout nouvel accord de libre-échange. Il s'agit de protéger les filières agricoles françaises face à la concurrence internationale parfois déloyale, et de garantir l’équité de traitement des produits importés et des produits locaux, de sorte de garantir des revenus stables et décents aux exploitants agricoles en France.

Les filières agricoles françaises sont durement exposées à la concurrence de filières agricoles étrangères qui ne respectent pas toujours les mêmes normes environnementales, sociales, et de qualité imposées aux producteurs locaux : la volaille ukrainienne ou les légumineuses nord-américaines, par exemple. De nouveaux accords de libre-échange conclus récemment vont aggraver ce phénomène, par exemple s’agissant des viandes et des produits laitiers néo-zélandais.

D'autant plus que la Commission européenne négocie actuellement de très nombreux nouveaux accords de libre-échange, entre autres avec l’Inde, l’Indonésie, l’Australie, le Mercosur et la Thaïlande. Ces accords prévoient de nouveaux quotas d’importation qui vont encore fragiliser les agricultures locales :
● L’accord envisagé avec l’Australie devrait élargir l’accès au marché européen pour les exportations australiennes de viande ovine, de bœuf et de sucre.
● L’accord avec la Thaïlande concernera notamment les produits de la pêche et leur accès aux marchés de l’UE, quand les pêcheurs artisans français résistent déjà très mal à la concurrence internationale du Chili, de la Chine…, et que les pratiques de pêche thaïlandaises sont régulièrement dénoncées par les institutions internationales et les ONG.
● L’accord envisagé avec le bloc du Mercosur, enfin, mettra en concurrence les éleveurs français avec leurs homologues du Paraguay et du Brésil, qui engraissent des animaux dans des exploitations géantes, à l’aide de produits vétérinaires et phytosanitaires interdits en Europe : des dizaines de milliers de tonnes de boeuf, porc, volaille, riz, maïs alimentaire, soja pour animaux, sucre, poudre de lait… font partie du “deal” et accèderont à l’UE sans droit de douane lorsqu’il sera conclu.

Auteurs 22

Loïc Prud'homme LFI-NFP

Les 21 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte de la commission n° 1437

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO838901BTC1437P0D1N002554
Texte amendé (Assemblée nationale)
PIONANR5L17BTC1437