Les amendements de Lisette Pollet

En clair

Lisette Pollet a déposé 246 amendements en première signataire ; elle a cosigné 6 931 amendements d'autres députés.

Ce qu'est un amendement, et son sort →

31 amendements · les derniers déposés d'abord

Projet de loi de finances pour 2027

  1. · N° II-CL328 · Article 58

    « Dans la mission « Relations avec les collectivités territoriales », il est opéré une réduction de 50.000.000 euros en AE et CP du programme 119 "Concours financier aux collectivités territoriales et à leurs groupements" : « Conseil… »

Abroger le dispositif des amendes forfaitaires délictuelles

  1. · N° 12 · Article unique

    « Le présent amendement vise à supprimer l'article unique de cette proposition de loi, qui entend abroger le dispositif des amendes forfaitaires délictuelles. »

Droit de vote et éligibilité des étrangers aux élections

  1. · N° 408 · Article 1er

    « Cet amendement vise à réserver l’exercice du droit de vote municipal aux personnes ayant démontré un engagement concret et durable au service de la France, en particulier par un service effectif au sein des armées françaises pendant au… »

  2. · N° 407 · Article 1er

    « Le droit de vote municipal ne constitue pas un simple droit administratif : il participe de la souveraineté locale et engage directement la gestion des affaires communales, au plus près des citoyens. »

  3. · N° 404 · Article 1er

    « Cet amendement vise à conditionner l’exercice du droit de vote et d’éligibilité aux élections municipales à une exigence élémentaire de responsabilité financière, dès lors que la participation à la vie démocratique locale implique un… »

  4. · N° 403 · Article 1er

    « L’ouverture du droit de vote municipal ne saurait être dissociée du respect effectif des décisions de justice. »

  5. · N° 402 · Article 1er

    « Amendement de repli. »

  6. · N° 401 · Article 1er

    « Amendement de repli. »

  7. · N° 400 · Article 1er

    « Amendement de repli. »

  8. · N° 399 · Article 1er

    « Amendement de repli qui exclut les personnes condamnées pour des crimes. »

  9. · N° 398 · Article 1er

    « Amendement de repli. »

  10. · N° 397 · Article 1er

    « L’exercice du droit de vote constitue un acte civique majeur qui suppose un respect minimal des lois de la République et de l’ordre public. »

  11. · N° 396 · Article 1er

    « Amendement de repli. »

  12. · N° 395 · Article 1er

    « Amendement de repli. »

  13. · N° 394 · Article 1er

    « Amendement de repli. »

  14. · N° 393 · Article 1er

    « L’exercice d’un droit civique local, malgré l'appartenance à une nation étrangère, doit être réservé aux personnes respectant les lois du pays d'accueil et ne causant aucun trouble, ne mettant pas en danger ses habitants. »

  15. · N° 392 · Article 1er

    « Le vote municipal doit être corrélé à une contribution effective aux charges publiques. »

  16. · N° 391 · Article 1er

    « Cet amendement vise à conditionner l’accès au vote municipal à une insertion économique réelle, traduisant une participation concrète à la vie nationale. »

  17. · N° 390 · Article 1er

    « L’exercice du droit de vote ne saurait être reconnu à des personnes en situation irrégulière. »

  18. · N° 406 · Article 1er

    « Cet amendement fixe une durée minimale de résidence préalable.Amendement de repli. »

  19. · N° 389 · Article 1er

    « Le présent amendement vise à encadrer strictement cette ouverture en la réservant aux étrangers établis depuis très longtemps sur le territoire national, résidant légalement en France depuis au moins trente ans, et sous réserve de… »

  20. · N° 405 · Article 1er

    « Le vote municipal suppose un lien durable avec la commune et une intégration réelle dans la communauté nationale. »

Projet de loi de finances pour 2026

  1. · N° II-2330 · Article 57

    « Cet amendement vise à rationaliser le fonctionnement de l’ARCOM, dont les effectifs ont augmenté depuis la fusion du Conseil Supérieur de l’Audiovisuel (CSA) et de l’ex-Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des… »

  2. · N° II-2329 · Article 49

    « Dans la mission « Justice », il est opéré un transfert de 400 000 euros en AE et en CP : »

  3. · N° II-2328 · Article 49

    « Dans la mission « Justice », il est opéré un transfert de 25 millions d’euros en AE et en CP : »

  4. · N° II-2327 · Article 49

    « Dans la mission « Justice », il est opéré un transfert de 600 000 euros en AE et CP : »

Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

  1. · N° 2142 · Article 5 bis

    « Cet amendement vise à ce que la lutte contre les incendies de culture échappe, dans la mesure du possible aux contraintes imposées aux agriculteurs pour la constitution de retenue d’eau. »

  2. · N° 2143 · Article 2

    « Cet amendement supprime la condition que les pertes d’exploitations subies par les agriculteurs du fait de la surtransposition des normes européennes ne soient indemnisables que si elles sont « significatives ». »

Simplifier et réorienter la politique familiale vers le premier enfant

  1. · N° 4 · Article 1er bis

    « Cet amendement tend à ce que le rapport portant sur la revalorisation des allocations familiales envisage également un financement résultant d’une application du principe de priorité nationale. »

Projet de loi de finances pour 2025

  1. · N° II-3861 · Article 42

    « Le classement ou l’inscription d’un bâtiment au titre de "Monument Historique" ouvre droit à plusieurs types d’aides publiques et incitations fiscales. »

  2. · N° II-3872 · Après l'article 64

    « Le loup est une espèce protégée en France, mais sa présence croissante dans plusieurs régions suscite des préoccupations légitimes, notamment parmi les agriculteurs et les éleveurs. »

Source : Assemblée nationale, amendements (nouvel onglet)