Les amendements de Lisette Pollet

En clair

Lisette Pollet a déposé 246 amendements en première signataire ; elle a cosigné 6 931 amendements d'autres députés.

Ce qu'est un amendement, et son sort →

14 amendements · les derniers déposés d'abord

Soins palliatifs et d’accompagnement

  1. · N° 220 · Article 10 Retiré

    « Ce sous-amendement vise à clarifier le fait que les « Maisons d’accompagnement et de soins palliatifs » n’assurent rien d’autre que l’accompagnement et les soins palliatifs, à l’exclusion de l’aide à mourir au cas où la législation… »

  2. · N° 176 · Article 10 Retiré

    « Cet amendement de rétablissement vise à clarifier le fait que les « Maisons d’accompagnement et de soins palliatifs » n’assurent rien d’autre que l’accompagnement et les soins palliatifs, à l’exclusion de l’aide à mourir au cas où la… »

Fin de vie

  1. · N° 1494 · Article 4 Retiré

    « Les mesures de protection comme la tutelle sont des mesures judiciaires destinée à protéger une personne majeure ou tout ou partie de son patrimoine si elle n’est plus en état de veiller sur ses propres intérêts. »

  2. · N° 1495 · Article 4 Retiré

    « Cet amendement a pour objet de protéger les mineurs d’une décision de se donner la mort prise par l’un des parents. »

  3. · N° 1493 · Article 4 Retiré

    « Cet amendement tend à renforcer les exigences de la loi en matière de recueil du consentement de la personne demandant l’euthanasie. »

  4. · N° 1492 · Article 4 Retiré

    « Le but de cette proposition de loi n’est pas d’encourager les souffrants au suicide lorsqu’une solution efficace existe, mais de soulager les souffrances irréductibles. »

  5. · N° 1497 · Article 5 Retiré

    « Amendement de repli. »

  6. · N° AS881 · Article 15 Retiré

    « Dans le texte tel qu’il est actuellement rédigé, il n’existe aucun contrôle véritable de la validité légale de l’euthanasie. »

  7. · N° AS871 · Article 4 Retiré

    « Cet amendement a pour objet de protéger les mineurs d’une décision de se donner la mort prise par l’un des parents. »

  8. · N° AS878 · Après l'article 12 Retiré

  9. · N° AS877 · Article 9 Retiré

    « Il revient au professionnel de santé qui prend la décision autorisant l’euthanasie d’être présent lorsque cette euthanasie est exécutée, ne serait-ce que pour s’assurer que la personne exprime toujours une volonté de mourir exempte de… »

Assurer le droit de chaque enfant à disposer d’un avocat dans le cadre d’une mesure d’assistance éducative et de protection de l’enfance

  1. · N° CL22 · Article 1er Retiré

    « Si le législateur juge pertinent que soient explicitées les voies de recours à disposition d’un justiciable, il faut que tout soit mentionné et non seulement l’appel. »

Nationalisation d'ArcelorMittal France

  1. · N° CF10 · Après l'article 1er Retiré

    « Cet amendement tend à sécuriser juridiquement et opérationnellement la continuité de l’activité industrielle dans le cadre de la nationalisation d’ArcelorMittal France, en encadrant l’usage des droits de propriété intellectuelle détenus… »

Projet de loi de finances pour 2026

  1. · N° II-CL82 · Article 49 Retiré

    « Dans la mission « Justice », il est opéré un transfert de 400 000 euros en AE et CP : »

Source : Assemblée nationale, amendements (nouvel onglet)