Députée · RN
Suivre en RSS : Lisette Pollet, députéeLes amendements de Lisette Pollet
En clair
Lisette Pollet a déposé 246 amendements en première signataire ; elle a cosigné 6 931 amendements d'autres députés.
14 amendements · les derniers déposés d'abord
Fin de vie
-
« Cet amendement de repli vise à supprimer la possibilité pour une association d’exercer les droits reconnus à la partie civile et de jouer ainsi la police de la pensée en poursuivant toute personne défavorable à la légalisation de… »
-
« Cet amendement de repli vise à ce que la simple expression par une personne d’une opinion considérée comme divergente par les partisans de l’euthanasie ne permette en aucun cas de faire peser sur cette personne la condamnation pour délit… »
-
« Amendement de repli. »
-
« Lorsqu’une personne fait l’objet d’une mesure de protection juridique, il est impératif de renforcer les garanties entourant l’expression de sa volonté, compte tenu des risques d’influence et de vulnérabilité. »
-
« Amendement de repli. »
-
« Le texte qualifie l’aide à mourir d’acte autorisé par la loi au sens du code pénal. »
-
« Cet amendement vise à renforcer les garanties entourant l’administration d’une substance létale par un professionnel de santé. »
-
« La loi n’est pas le lieu de la propagande. »
Soins palliatifs et d’accompagnement
-
« Ce sous-amendement vise à clarifier le fait que les « Maisons d’accompagnement et de soins palliatifs » n’assurent rien d’autre que l’accompagnement et les soins palliatifs, à l’exclusion de l’aide à mourir au cas où la législation… »
-
« Ce sous-amendement vise à clarifier le fait que les « Maisons d’accompagnement et de soins palliatifs » n’assurent rien d’autre que l’accompagnement et les soins palliatifs, à l’exclusion de l’aide à mourir au cas où la législation… »
-
« Cet amendement soumet la constitution et la modification des documents enregistrés dans l’espace numérique de santé au visa d’un médecin afin que ce dernier s’assure que c’est bien la personne concernée qui agit. »
Assurer le droit de chaque enfant à disposer d’un avocat dans le cadre d’une mesure d’assistance éducative et de protection de l’enfance
-
« Amendement rédactionnel et de repli. »
-
« Amendement rédactionnel et de repli. »
Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic
-
« Cet amendement tend à ce que, lorsque l’audience du juge des libertés et de la détention (JLD) concernant la détention provisoire ne peut se tenir en visioconférence, l’audience puisse se tenir au sein de l’établissement pénitentiaire… »