Retiré
amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Fin de vie
Amendement n° AS877
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En clair
Lisette Pollet a déposé cet amendement le 5 avr. 2025, avec 6 cosignataires, sur le texte « Fin de vie ». Il a été retiré.
- Adoptés sur ce texte
- 68 sur 1 167amendements dont le sort est connu, en commission des affaires sociales
Ce qu'il propose
Le dispositif
A l'alinéa 7,
I. - Remplacer les mots « n’est pas » par le mot « est néanmoins ».
II.- Par conséquent, supprimer la deuxième phrase.
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Il revient au professionnel de santé qui prend la décision autorisant l’euthanasie d’être présent lorsque cette euthanasie est exécutée, ne serait-ce que pour s’assurer que la personne exprime toujours une volonté de mourir exempte de toute altération. Cet amendement permettra également de responsabiliser les décisionnaires et de garantir le fait qu’ils aient une parfaite connaissance des implications de leur décision.
Son sort
Auteurs 7
- RN 6
Les 6 cosignataires
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte déposé n° 1100
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO420120B1100P0D1N000877
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PIONANR5L17B1100