amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Droit de vote et éligibilité des étrangers aux élections

Amendement n° 406

Lisette Pollet RN · Article 1er

En clair

Lisette Pollet a déposé cet amendement le 9 févr. 2026, avec 121 cosignataires, sur le texte « Droit de vote et éligibilité des étrangers aux élections ». Il n'a pas encore été examiné en séance publique.

Adoptés sur ce texte
0 sur 14amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Le dispositif

Compléter la première phrase de l’alinéa 2 par les mots :

« depuis au moins dix ans ».

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Cet amendement fixe une durée minimale de résidence préalable.Amendement de repli.

Le vote municipal suppose un lien durable avec la commune et une intégration réelle.

Auteurs 122

Lisette Pollet RN

Les 121 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte de la commission n° 2428

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO838901BTC2428P0D1N000406
Texte amendé (Assemblée nationale)
PIONANR5L17BTC2428