Députée · HOR
Suivre en RSS : Lise Magnier, députéeLes questions de Lise Magnier
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70 questions correspondent à ces filtres : 70 questions écrites. Le Gouvernement a répondu à 48 questions écrites sur 70 (69 %), en 122,5 jours en médiane.
- Questions écrites
- 70dont 48 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 122,5 jourssur 48 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 22sans réponse publiée
Définitions officielles · 3
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70 questions · les dernières publiées d'abord
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Validation des trimestres pour les activités exercées jeunes et peu rémunérées
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Affectation des enseignants du collège sur les postes à faible volume horaire
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
-
Interprétation du régime applicable aux TPMR
- Publiée
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Formation professionnelle dans le Grand-Est
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
-
Cumul d'activité dans la fonction publique
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
-
Filère emballage papier-carton
- Publiée
- Réponse
- · 21 jours
-
Fusion des accords CHRS et de la CCN 66
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
-
Nécessité d'adapter l'encadrement de l'électroépilation
- Publiée
-
Prévention des noyades
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
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Impact de la réforme post-2027 sur la filière champagne
- Publiée
- Réponse
- · 63 jours
-
Modalités d'exercice des docteurs juniors et lutte contre les déserts médicaux
- Publiée
-
Accès et utilisation par les établissements des données des candidats Parcoursup
- Publiée
- Réponse
- · 77 jours
-
Données concernant les séparations parentales conflictuelles
- Publiée
-
Situation statutaire du corps des directeurs d'établissement médico-social
- Publiée
-
Cahier des charges relatif à la REP emballages et déchets d'emballages en carton
- Publiée
- Réponse
- · 105 jours
-
Situation des CTRC
- Publiée
- Réponse
- · 49 jours
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Négociation de la convention d'objectifs et de gestion 2026-2030 de la MSA
- Publiée
- Réponse
- · 28 jours
-
Congé paternité des familles homoparentales masculines
- Publiée
- Réponse
- · 126 jours
-
Agents de recherches privées
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
-
Taxe sur les petits colis et compétitivité des plateformes aéroportuaires
- Publiée
-
Maintien d'une activité professionnelle partielle en cas de pathologie lourde
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Allègement des charges de copropriété
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 119 jours
-
Situation des anciens bénéficiaires des travaux d'utilité collective
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
-
Projet d'instauration d'un délai de paiement pouvant atteindre 180 jours
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 63 jours
-
Défaillances du SIV
- Publiée
- Réponse
- · 266 jours
-
Développer davantage l'enseignement des langues régionales
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
-
Hiérarchie et articulation des normes
- Publiée
-
Défaillances du SIV
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 119 jours
-
Réforme des titres-restaurant
- Publiée
- Réponse
- · 42 jours
-
Protection sociale complémentaire : inégalités de traitement des agents
- Publiée
- Réponse
- · 126 jours
-
Modernisation de l'article L. 123-8 du code général de la fonction publique
- Publiée
- Réponse
- · 210 jours
-
Reconnaissance de l'expérience des agents de sécurité dans la police municipale
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 63 jours
-
Projet européen de verdissement des flottes d'entreprises
- Publiée
- Ministère
- Industrie
- Réponse
- · 210 jours
-
Dispositif PRADO
- Publiée
-
Publication du décret « aller-vers »
- Publiée
- Réponse
- · 84 jours
-
Réforme du brevet national des métiers d'art
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 112 jours
-
Cadre réglementaire des agents de police affectés à la police aux frontières
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 252 jours
-
Clarté juridique sur l'éligibilité des salariés en congé aux aides à la mobilité
- Publiée
-
Inégalités dans l'attribution de l'AJPP pour les parents séparés ou en garde par
- Publiée
- Réponse
- · 371 jours
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Processus de vérification et d'approbation des comptes des personnes protégées
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 70 jours
-
Situation de la filière collecte textile
- Publiée
- Réponse
- · 35 jours
-
Non-compensation du foncier non bâti
- Publiée
- Ministère
- Ruralité
- Réponse
- · 42 jours
-
Usage de l'intelligence artificielle dans les dispositifs de contrôle automatisé
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
-
Participation de policiers municipaux au défilé du 14 juillet
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 287 jours
-
Appels d'offres pour les infrastructures de recharges de véhicules électriques
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 49 jours
-
Soutien fiscal aux travailleurs indépendants engagés dans une activité syndicale
- Publiée
- Réponse
- · 315 jours
-
Situation des mandataires judiciaires à la protection des majeurs
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 231 jours
-
Dispositif « ma cantine »
- Publiée
- Réponse
- · 154 jours
-
Difficultés des coiffeurs
- Publiée
- Réponse
- · 21 jours
-
Règles relatives à la représentativité patronale de branche
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 252 jours
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet)