Les votes de Lionel Tivoli

Proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental

1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 2 de M. Monnet à l'article unique
2. ✓ Pour → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 20 de M. Dussausaye à l'amendement n° 2 de M. Monnet à l'article unique
3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 6 de M. Peytavie et l'amendement identique suivant à l'article unique
4. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 3 de M. Peytavie et l'amendement identique suivant à l'article unique

Pour la mobilisation de l’habitat existant en réponse à la crise du logement

1. ✓ Pour → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 87 de Mme Soudais au titre
3. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 71 de Mme Chatelain après l'article 3
4. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 3
5. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 6 de Mme Chatelain à l'article 3
6. ○ Abstention → adopté par délégation L'article 2
7. Diverses
   3 amendements à l'article 2 : 2 contre, 1 abstention · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 84 de M. Aurélien Taché à l'article 2
   2. ○ Abstention → rejeté par délégation L'amendement n° 83 (rect.) de M. Aurélien Taché à l'article 2
   3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 82 de Mme Soudais de suppression de l'article 2
8. ✓ Pour → adopté par délégation L'article premier

Voir l'autre vote sur ce texte ce jour-là

1. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 34 (rect.) de M. Falcon à l'article premier

Proposition de loi visant à étendre à toutes les communes la compensation financière prévue pour les communes de plus de 3 500 habitants pour l’exercice de l’ensemble des compétences du service public de la petite enfance

1. ✓ Pour → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✓ Pour → adopté par délégation Vote sur l'article unique, 1re lecture

Abrogation du Code noir

1. ✓ Pour → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✕ Contre → adopté par délégation L'article 2
3. ✕ Contre
   4 amendements à l'article 2 : 4 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 27 de M. Nilor à l'article 2
   2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 23 de M. Nilor à l'article 2
   3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 25 de M. Nilor à l'article 2
   4. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 22 de M. Nilor à l'article 2
4. ✓ Pour → adopté par délégation L'article premier
5. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 16 de M. William à l'article premier
6. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 15 de M. William à l'article premier

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1684 de Mme Pochon après l'article 14
2. ✓ Pour → adopté L'article 14
3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1679 de Mme Pochon et l'amendement identique suivant à l'article 14
4. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 2428 de M. David Magnier à l'amendement n° 766 (rect.) de M. Roseren à l'article 14
5. Diverses
   16 amendements à l'article 14 : 7 pour, 6 contre, 3 abstentions · 3 adoptés, 13 rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 477 de M. Blairy à l'article 14
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 182 de M. Warsmann et l'amendement identique suivant à l'article 14
   3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 181 de M. Warsmann et l'amendement identique suivant à l'article 14
   4. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 179 de M. Warsmann et les amendements identiques suivants à l'article 14
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 624 (rect.) de Mme Allemand à l'article 14
   6. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1827 de M. Bentz à l'article 14
   7. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 393 de Mme Florence Goulet et l'amendement identique suivant à l'article 14
   8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 84 de Mme Pochon à l'article 14
   9. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1673 de Mme Pochon à l'article 14
   10. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 83 de Mme Pochon à l'article 14
   11. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 902 de Mme Allemand à l'article 14
   12. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1825 de M. Bentz à l'article 14
   13. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 900 de Mme Rossi à l'article 14
   14. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 92 de M. Tivoli à l'article 14
   15. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 2430 de M. Roseren à l'article 14
   16. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 901 de Mme Allemand à l'article 14

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 904 de Mme Allemand à l'article 14
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2032 du Gouvernement à l'article 14
3. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 2420 de Mme Pantel à l'amendement n° 2032 du Gouvernement à l'article 14
4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1664 de Mme Pochon à l'article 14