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Suivre en RSS : Lionel Duparay, députéLes amendements de Lionel Duparay
En clair
Lionel Duparay a déposé 143 amendements en premier signataire ; il a cosigné 2 233 amendements d'autres députés.
143 amendements · les derniers déposés d'abord
Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel
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« Rédactionnel. »
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« Le présent amendement a pour objet d’assurer la neutralité juridique, comptable, fiscale et contractuelle du transfert du patrimoine d’une ligue professionnelle dissoute à la fédération délégataire, prévu au II du futur article L. 132‑1‑3… »
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« Amendement rédactionnel. »
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« Comme le rapporteur Lionel Duparay l’a indiqué dans le rapport, il est très réservé à l’égard du dernier motif de retrait prévu par le Sénat, à savoir la « difficulté sérieuse de financement des activités sportives à caractère… »
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« Le rapporteur Lionel Duparay estime que le ministre chargé des sports ne saurait donner force exécutoire au projet de convention qu’il aurait lui-même élaboré. »
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« Le présent amendement a pour objet de permettre au ministre chargé des sports, non pas d’inscrire d’office à l’ordre du jour des assemblées générales d’une fédération et de sa ligue un projet de convention élaboré par ses soins, mais de… »
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« Amendement rédactionnel. »
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« Amendement rédactionnel. »
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« Amendement rédactionnel. »
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« Amendement rédactionnel. »
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« Amendement rédactionnel. »
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« Cet amendement supprime la référence aux personnes morales puisque celles-ci ne peuvent pas être détentrices d’une licence d’agent sportif. »
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« Le 11e alinéa de l’article 2 bis impose une obligation de formation continue aux agents sportifs et prévoit que chaque agent sportif « doit déclarer avant le 31 janvier de chaque année, auprès de la fédération délégataire compétente, les… »
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« Le Sénat a introduit à l’article 2 bis un alinéa 12 concernant la situation de « représentation multiple », c’est-à-dire la situation où un même agent sportif serait mandaté par plusieurs sportifs dans le cadre d’une même opération… »
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« Le 11e alinéa de l’article 2 bis impose une obligation de formation continue aux agents sportifs. »
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« L’article 2 bis adopté par le Sénat impose une obligation de formation continue aux agents sportifs. »
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« Dans sa rédaction adoptée par le Sénat, le 10e alinéa de l’article 2 bis impose que l’examen d’agent sportif soit nécessairement un examen « écrit ». »
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« L’article 2 bis subordonne l’accès à l’examen d’agent sportif à la détention d’un diplôme sanctionnant au minimum trois années d’études supérieures. »
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« Cet amendement propose de soumettre la profession d’agent sportif à un contrôle d’honorabilité préalable. »
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« L’article 2 bis élargit les missions des agents sportifs en faisant entrer dans leur périmètre l’assistance et la représentation des parties intéressées à la négociation, la rédaction ou la conclusion d’un contrat. »
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« Le sixième alinéa de l’article 2 bis modifie l’article L. 222‑7 du code du sport relatif aux agents sportifs. »
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« Cet amendement réécrit l’article 1er B relatif à la mise à disposition des sportifs de nationalité française, employés par des clubs français, convoqués pour participer aux Jeux olympiques et paralympiques. »
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« Cet amendement modifie l’étendue et la rédaction du neuvième alinéa de l’article 1er A qui, dans sa rédaction actuelle, prévoit que « Les statuts des fédérations délégataires comportent des dispositions qui garantissent le caractère… »
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« Cet amendement propose de supprimer les alinéas 6 et 7 de l’article 1er A qui confient à l’organe collégial d’administration d’une fédération sportive délégataire la possibilité de refuser un projet d’achat, de cession ou de changement… »
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« Cet amendement propose de supprimer le plafonnement de la rémunération des dirigeants des fédérations délégataires prévu par les troisième et quatrième alinéas de l’article 1er A. »
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« Cet amendement modifie l’article L. 131‑16 relatif au plafonnement salarial (communément appelés « salary cap ») en vigueur dans certaines disciplines, essentiellement le rugby et le basket. »
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« Cet amendement propose d’inscrire le principe d’aléa sportif à l’article L. 100‑1 du code du sport qui énonce les principes généraux du sport. »
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« Cet amendement vise à renforcer l’implication des fédérations sportives dans le contrôle de l’implication des agents sportifs dans la lutte contre le blanchiment. »
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« Cet amendement propose de confier au ministre chargé des sports le pouvoir de rendre un avis motivé sur tout projet d’investissement étranger relatif à l’achat, la cession et le changement d’actionnaires d’une société sportive. »
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« Cet amendement modifie la rédaction du sixième alinéa de l’article L. 132‑2 du code du sport relatif aux pouvoirs de contrôle des directions nationales de contrôle et de gestion sur les agents sportifs, pour : »
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« Cet amendement modifie les conditions dans lesquelles une DNCG peut prononcer des sanctions lorsque des écarts significatifs sont observés entre les comptes d’exploitation prévisionnels et les comptes d’exploitation réalisés. »
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« Les DNCG, les ligues et les fédérations rencontrées ont très largement exprimé le besoin de renforcer leurs capacités de contrôle sur l’activité des agents sportifs afin de répondre à certaines démarches de contournement de la… »
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« Le 10e alinéa de l’article 9 prévoit qu’une direction nationale de contrôle et de gestion est constituée « pour au moins les deux tiers de ses membres, de professionnels qualifiés dans les domaines de la comptabilité, de l’audit ou de la… »
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« Cet amendement vise à renforcer les garanties d’indépendance des directions nationales de contrôle et de gestion (DNCG) afin de les aligner sur celles des comités d’éthique. »
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« Cet amendement est le pendant de celui proposé à l’article 1er A et propose de confier à la direction nationale de contrôle et de gestion (plutôt qu’à l’organe collégial d’administration de la fédération sportive délégataire) la capacité… »
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
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« Pour renforcer la lutte contre les fraudes sociales, une meilleure articulation entre les CAF et les départements semble nécessaire. »
Droit de vote et éligibilité des étrangers aux élections
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« Selon l’article 3 de notre Constitution de 1958 « sont électeurs, dans les conditions déterminées par la loi, tous les nationaux français majeurs des deux sexes , jouissant de leurs droits civils et politiques“. »
Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux
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« Cet amendement est un amendement rédactionnel. »
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« Cet amendement doit permettre de s'assurer que cette interdiction d'accès des mineurs de moins de 16 ans aux réseaux sociaux ne soit pas contournée. »
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« Cet amendement doit permettre de s’assurer que cette interdiction d’accès des mineurs de moins de 16 ans aux réseaux sociaux ne soit pas contournée. »
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« Afin de favoriser une véritable déconnexion, il semble nécessaire de prévoir un temps de connexion limité en complément de ce couvre feux numérique. »
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« Cet amendement est un amendement rédactionnel. »
Projet de loi de finances pour 2026
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« Cet amendement vise à ce que l’action 04 « Gestion économique et sociale de l’après-mines » du programme 174 consacre des crédits au versement des indemnités garanties par les articles 22 et 23 du décret n° 46-1433 du 14 juin 1946 relatif… »