Amendement n° AC183

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En clair

Lionel Duparay a déposé cet amendement le 8 mai 2026, sur le texte « Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel ». Il est tombé en commission des affaires culturelles et de l'éducation le 12 mai 2026.

Adoptés sur ce texte: 135 sur 300amendements dont le sort est connu, en commission des affaires culturelles et de l'éducation

Ce qu'il propose

Le dispositif

À la première phrase de l’alinéa 10, supprimer les mots :

« titulaires d’un diplôme sanctionnant au minimum trois années d’études supérieures et ».

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

L’article 2 bis subordonne l’accès à l’examen d’agent sportif à la détention d’un diplôme sanctionnant au minimum trois années d’études supérieures.

Cette exigence est excessive et priverait de nombreux anciens sportifs d’une voie de reconversion.

Le renforcement des exigences à l’encontre des agents sportifs doit passer par une exigence de formation initiale et de formation continue et non par une exigence de diplôme minimum pour se présenter à l’examen.

Il est donc proposé de supprimer cette condition de diplôme minimum.