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Suivre en RSS : Lionel Duparay, députéLes amendements de Lionel Duparay
En clair
Lionel Duparay a déposé 143 amendements en premier signataire ; il a cosigné 2 233 amendements d'autres députés.
143 amendements · les derniers déposés d'abord
Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel
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« Cet amendement est un amendement de coordination. »
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« Rédactionnel. »
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« Cet amendement vise à renforcer le contrôle des projets d’achat, de cession et de changement d’actionnaires des sociétés sportives sans interdire la multipropriété. . »
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« Rédactionnel. »
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« Rédactionnel. »
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« Rédactionnel. »
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« Cet amendement propose de supprimer la référence, introduite en commission, à un plafonnement de la masse salariale à hauteur de 65 % du budget de chaque association et société sportive. »
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« Cet amendement modifie la rédaction adoptée en commission pour améliorer les conditions dans lesquelles une DNCG peut rendre un avis motivé sur les projets d’achat, de cession et de changement d’actionnaires des sociétés sportives et s’y… »
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« Rédactionnel. »
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« Cet amendement de coordination vise à corriger un oubli de référence à la société commerciale pouvant être créée sur le fondement de l’article L. 333‑2‑1. »
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« Cet amendement propose de supprimer l’élargissement des missions des Directions nationales du contrôle de gestion (DNCG) introduit en commission : »
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« Cet amendement est un amendement de coordination avec l’article 1er de la proposition de loi qui a autorisé la constitution d’une ou deux ligues professionnelles par une même fédération et non plus nécessairement la création d’une ligue… »
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« Rédactionnel. »
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« La commission a adopté le principe d’un contrôle d’honorabilité des agents sportifs en assortissant celui-ci d’un certain nombre de dérogations par rapport au droit commun. »
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« Cet amendement vise à préciser les conséquences fiscales et sociales pouvant résulter de la conclusion d’une convention tripartite conclue entre un agent sportif, un sportif (ou un entraîneur) et un club. »
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« Cet amendement vise à supprimer l’interdiction faite aux scouts (chargés de la détection des joueurs) d’être rémunérés sur la base d’un pourcentage de la rémunération perçue par l’agent sportif. »
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« Cet amendement apporte 2 modifications à l’article 2 bis : »
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« Cet amendement simplifie et complète l’article 2 bis pour tenir compte du remplacement de la licence d’agent sportif par une carte professionnelle d’agent sportif. »
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« Cet amendement précise les missions et les modalités de rémunération des agents sportifs. »
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« Cet amendement propose de supprimer l’alinéa 15 qui prévoit que « les statuts des fédérations délégataires favorisent une représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein de leurs organes dirigeants ». »
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« Rédactionnel »
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« Cet amendement réécrit l'alinéa 10 relatif au plafonnement de la rémunération des présidents des fédérations délégataires. »
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« Dans sa rédaction adoptée en commission, l’article 1er A prévoit que les délégués des associations évoluant au niveau professionnel ne peuvent détenir plus de 25 % des voix au sein de l’assemblée générale élective. »
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« La proposition de loi adoptée par le Sénat comportait initialement une disposition renforçant l’implication des fédérations sportives dans le contrôle des obligations imposées aux agents sportifs en matière de lutte contre le blanchiment. »
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« Dans sa rédaction actuelle, l’article 9 ter prévoit que les avantages de toute nature, « versés ou promis », directement ou indirectement par chaque association ou société sportive sont pris en compte dans le salary cap. »
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« L’article 9 ter clarifie la définition du plafonnement salarial (communément appelé « salary cap »). »
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« Rédactionnel. »
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« Ce sous-amendement vise à rendre l'amendement n°AC37 plus opérationnel en : »
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« La rédaction proposée à travers l'amendement AC77 améliore sensiblement celle du Sénat. »
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« L’article 11 bis prévoit que la nouvelle organisation puisse être mise en place d’un commun accord entre la ligue professionnelle et la fédération. »
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« Amendement rédactionnel. »
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« L’article 2 bis A a pour seul objet de consacrer au niveau législatif une disposition de nature réglementaire. »
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« Amendement rédactionnel. »
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« Afin de permettre l’application du présent article, il semble opportun de le compléter par un dispositif semblable à celui de l’article L. 212‑9 du code du sport. »
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« Amendement rédactionnel. »
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« Amendement rédactionnel. »
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« L’article 1er D vise à tirer les conséquences, à l’article L. 131‑14 du code du sport, de la création d’une nouvelle forme de société commerciale prévue à l’article 6 de la présente proposition de loi. »
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« L’article 1er AA étend l’obligation d’honorabilité aux dirigeants de fédération. »
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« Afin de permettre l’application du présent article, il semble opportun de le compléter par un dispositif semblable à celui de l’article L. 212‑9 du code du sport. »
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« Rédactionnel. »
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« Rédactionnel. »
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« L’article 1er AA étend l’obligation d’honorabilité aux dirigeants des ligues professionnelles. »
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« La Fédération française de football (FFF) et la Ligue de football professionnel (LFP) se sont mises d’accord sur un délai de six mois avant la dissolution de la ligue. »
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« Sous couvert de simplification de la vie des entreprises, la loi n° 2014-1545 du 20 décembre 2014 a supprimé la disposition du code du sport, à l’article L. 322-3, qui faisait obligation à toute personne décidant d’ouvrir un établissement… »
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« Selon les termes de l’alinéa 10, la dissolution de la ligue interviendrait dans un délai de trois mois à compter du terme de la convention. »
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« Rédactionnel. »
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« Rédactionnel. »
Garantir la transparence du calcul des contributions des collectivités territoriales au financement des établissements d’enseignement privés sous contrat d’association
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« Cet amendement vient compléter l’exigence de transparence par une obligation de communication des modalités de calcul des contributions versées aux établissements d’enseignement privés sous contrat. »