Amendement n° AC237

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En clair

Lionel Duparay a déposé cet amendement le 11 mai 2026, sur le texte « Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel ». Il a été adopté en commission des affaires culturelles et de l'éducation le 12 mai 2026.

Adoptés sur ce texte: 135 sur 300amendements dont le sort est connu, en commission des affaires culturelles et de l'éducation

Ce qu'il propose

Le dispositif

I. – À l’alinéa 3, substituer aux mots :

« à une société commerciale créée »

les mots :

« aux sociétés commerciales créées ».

II. – En conséquence, à l’alinéa 4, substituer au mot :

« la »

le mot :

« une ».

III. – En conséquence, à l’alinéa 5, substituer à la deuxième occurrence du mot :

« la »

le mot :

« ladite ».

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

L’article 1er D vise à tirer les conséquences, à l’article L. 131‑14 du code du sport, de la création d’une nouvelle forme de société commerciale prévue à l’article 6 de la présente proposition de loi.

Afin d’ouvrir à une fédération la possibilité de créer une société de clubs pour le sport masculin et une autre pour le sport féminin dans la discipline concernée, comme le proposent par ailleurs les rapporteurs, il importe de modifier l’article 1er D en conséquence.

Tel est l’objet de cet amendement.