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Suivre en RSS : Lionel Duparay, députéLes amendements de Lionel Duparay
En clair
Lionel Duparay a déposé 143 amendements en premier signataire ; il a cosigné 2 233 amendements d'autres députés.
16 amendements · les derniers déposés d'abord
Créer un parcours de soins intégralement pris en charge par la sécurité sociale pour toutes les victimes de violences sexuelles
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« Ce sous-amendement vise à ajouter l'avis de la HAS pour l'application de l'article. »
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« Ce sous-amendement vise à appliquer la recommandation de la Ciivise. »
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« Ce sous-amendement vise à préciser que les professionnels qui mènent les entretiens sont issus du personnel médico-social, conformément aux recommandations de la Ciivise. »
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« Ce sous-amendement vise à ajouter que les professionnels qui conduisent les entretiens sont formés aux méthodes de recueil de la parole, conformément aux recommandations de la Ciivise. »
La relance et la décentralisation du logement
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« Le présent amendement vise à préserver le rôle du maire dans les décisions de démolition du parc social situé sur le territoire de sa commune. »
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« L'article 6 du présent projet de loi prévoit qu'un bailleur puisse bénéficier d'une dérogation temporaire aux obligations de décence énergétique lorsque les travaux nécessaires n'ont pu être réalisés en raison d'un refus de l'assemblée… »
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« L'article 6 renvoie à un décret en Conseil d'État le soin de préciser les critères permettant d'apprécier le caractère « manifestement disproportionné » du coût des travaux de rénovation énergétique. »
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« Le présent amendement vise à garantir une application homogène de la notion de coût manifestement disproportionné des travaux. »
Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel
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« Ce sous-amendement propose d'étendre aux salariés des fédérations le plafond de rémunération applicable à leurs dirigeants. »
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« Rédactionnel. »
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« La proposition de loi adoptée par le Sénat comportait initialement une disposition renforçant l’implication des fédérations sportives dans le contrôle des obligations imposées aux agents sportifs en matière de lutte contre le blanchiment. »
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« Dans sa rédaction actuelle, l’article 9 ter prévoit que les avantages de toute nature, « versés ou promis », directement ou indirectement par chaque association ou société sportive sont pris en compte dans le salary cap. »
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« L’article 9 ter clarifie la définition du plafonnement salarial (communément appelé « salary cap »). »
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« Comme le rapporteur Lionel Duparay l’a indiqué dans le rapport, il est très réservé à l’égard du dernier motif de retrait prévu par le Sénat, à savoir la « difficulté sérieuse de financement des activités sportives à caractère… »
Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux
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« Cet amendement est un amendement rédactionnel. »