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Suivre en RSS : Lionel Duparay, députéLes amendements de Lionel Duparay
En clair
Lionel Duparay a déposé 143 amendements en premier signataire ; il a cosigné 2 233 amendements d'autres députés.
5 amendements · les derniers déposés d'abord
La relance et la décentralisation du logement
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« Les prescriptions émises par les Architectes des Bâtiments de France peuvent, dans certaines situations, limiter les possibilités de rénovation énergétique des bâtiments ou conduire au recours à des solutions techniques plus coûteuses et… »
Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel
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« La commission a adopté le principe d’un contrôle d’honorabilité des agents sportifs en assortissant celui-ci d’un certain nombre de dérogations par rapport au droit commun. »
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« Cet amendement vise à supprimer l’interdiction faite aux scouts (chargés de la détection des joueurs) d’être rémunérés sur la base d’un pourcentage de la rémunération perçue par l’agent sportif. »
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« Cet amendement propose de supprimer le plafonnement de la rémunération des dirigeants des fédérations délégataires prévu par les troisième et quatrième alinéas de l’article 1er A. »
Garantir la transparence du calcul des contributions des collectivités territoriales au financement des établissements d’enseignement privés sous contrat d’association
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« Cet amendement vient compléter l’exigence de transparence par une obligation de communication des modalités de calcul des contributions versées aux établissements d’enseignement privés sous contrat. »