Les amendements de Lionel Duparay

4 amendements · les derniers déposés d'abord

La relance et la décentralisation du logement

1. 16 sept. 2026 · N° CE142 · Article 1er ⊘ Irrecevable

2. 16 sept. 2026 · N° CE143 · Après l'article 7 ⊘ Irrecevable

Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel

1. 24 juin 2026 · N° 99 · Après l'article 9 ⊘ Irrecevable

2. 24 juin 2026 · N° 93 · Article 2 bis ⊘ Irrecevable