amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel
Amendement n° 105 (Rect)
L'amendement sur le site de l'Assemblée (nouvel onglet)Les autres amendements de ce texte →
En clair
Lionel Duparay a déposé cet amendement le 24 juin 2026, sur le texte « Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel ». Il est tombé en séance publique le 29 juin 2026.
- Adoptés sur ce texte
- 105 sur 381amendements dont le sort est connu, en séance publique
Ce qu'il propose
Le dispositif
À la fin de la deuxième phrase de l’alinéa 21, supprimer les mots :
« avec un plafond ne pouvant dépasser 65 % du budget de chaque association et société sportive ».
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Cet amendement propose de supprimer la référence, introduite en commission, à un plafonnement de la masse salariale à hauteur de 65 % du budget de chaque association et société sportive.
Un tel plafond doit relever du règlement de chaque discipline et tenir compte des caractéristiques et des contraintes de chaque sport.
L’application d’une contrainte uniforme ne se justifie pas.
Son sort
- Examen
- En séance publique
- Sort décidé le
Les 8 amendements identiques, discutés avec lui
- N° 10 (Rect) · Philippe Bonnecarrère Tombé
- N° 65 (Rect) · Philippe Fait Tombé
- N° 149 (Rect) · François Cormier-Bouligeon Tombé
- N° 215 (Rect) · Jean Bodart Tombé
- N° 225 (Rect) · Delphine Lingemann Tombé
- N° 309 (Rect) · Michèle Martinez Tombé
- N° 338 (Rect) · Agnès Firmin Le Bodo Tombé
- N° 351 (Rect) · Benjamin Dirx Tombé
Auteur
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte de la commission n° 2797
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901BTC2797P0D1N000105
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PIONANR5L17BTC2797