Amendement n° AC186

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En clair

Lionel Duparay a déposé cet amendement le 8 mai 2026, sur le texte « Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel ». Il est tombé en commission des affaires culturelles et de l'éducation le 12 mai 2026.

Adoptés sur ce texte: 135 sur 300amendements dont le sort est connu, en commission des affaires culturelles et de l'éducation

Ce qu'il propose

Le dispositif

À la première phrase de l’alinéa 11, substituer aux mots :

« notamment en matière d’éthique, de moralité et de déontologie »

les mots :

« notamment en matière de déontologie, de prévention des violences sexistes et sexuelles et de lutte contre le blanchiment ».

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Le 11e alinéa de l’article 2 bis impose une obligation de formation continue aux agents sportifs.

Cette obligation de formation continue, dont le contenu et la périodicité sont définis par décret en Conseil d’État, doit intervenir « notamment en matière d’éthique, de moralité et de déontologie ».

Les termes « éthique », « moralité » et « déontologie » sont redondants et il est proposé de les remplacer par les termes « notamment en matière de déontologie, de prévention des violences sexistes et sexuelles et de lutte contre le blanchiment ».