Tombé

amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel

Amendement n° AC185

Lionel Duparay DR · Article 2 bis

En clair

Lionel Duparay a déposé cet amendement le 8 mai 2026, sur le texte « Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel ». Il est tombé en commission des affaires culturelles et de l'éducation le 12 mai 2026.

Adoptés sur ce texte
135 sur 300amendements dont le sort est connu, en commission des affaires culturelles et de l'éducation

Ce qu'il propose

Le dispositif

À la première phrase de l’alinéa 11, après le mot :

« formation »,

insérer les mots :

« initiale et ».

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

L’article 2 bis adopté par le Sénat impose une obligation de formation continue aux agents sportifs.

Le présent amendement propose de compléter cette obligation de formation continue par une obligation de formation initiale.

À l’heure actuelle, une fois qu’une personne a réussi l’examen d’agent sportif, elle peut exercer cette profession sans limite de durée.

Si l’examen d’agent sportif est sélectif, sa réussite mérite d’être suivie par une formation initiale dont la durée le contenu seraient définis par décret.

Avant de commencer sa carrière, un agent sportif doit non seulement avoir une connaissance théorique du métier (matérialisée par la réussite à un examen), mais également rencontrer, pendant une courte formation initiale, des professionnels chargés de la mise en œuvre de cette réglementation, notamment des professionnels du droit du sport, de la prévention des violences sexistes et sexuelles ou de la lutte contre le blanchiment.

Son sort

Sort décidé le

Auteur

Lionel Duparay DR · Rapporteur

Texte et lecture

Texte amendé
Texte déposé n° 1560

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO419604B1560P0D1N000185
Texte amendé (Assemblée nationale)
PIONANR5L17B1560