Les votes de Lionel Causse

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. ○ Abstention → adopté Le sous-amendement n° 2708 de Mme Youssouffa à l'amendement n° 2686 du Gouvernement à l'article 45 bis A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
2. ○ Abstention → rejeté Le sous-amendement n° 2715 de Mme Sandrine Rousseau à l'amendement n° 2686 du Gouvernement à l'article 45 bis
3. ○ Abstention → rejeté L'amendement de suppression n° 653 de Mme Colin-Oesterlé et les amendements identiques suivants à l'article 45 bis
4. ✓ Pour → adopté L'article 45
5. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 2693 du Gouvernement à l'article 45

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. ✓ Pour → rejeté L'article 20
2. ✕ Contre
   4 amendements à l'article 20 : 4 contre · 1 adopté, 3 rejetés

   1. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 1231 de M. Florquin et l'amendement identique suivant à l'article 20
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1748 de M. Bentz à l'article 20
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1749 de M. Bentz à l'article 20
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement de suppression n° 428 de M. Nury à l'article 20
3. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 2095 de M. Juvin après l'article 19 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
4. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 23 de Mme Sylvie Bonnet et les amendements identiques suivants à l'article 19
5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1049 de M. Maudet à l'article 19
6. ✕ Contre
   6 amendements après l'article 18 : 6 contre · 1 adopté, 5 rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 1573 de Mme Amiot après l'article 18
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1846 de Mme Dubré-Chirat après l'article 18 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 351 de M. Pauget après l'article 18
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 334 de M. Pauget et l'amendement identique suivant après l'article 18
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1954 de M. Ciotti après l'article 18
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 358 de M. Pauget et les amendements identiques suivants après l'article 18
7. ✓ Pour → adopté L'amendement de suppression n° 477 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants à l'article 18 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
8. ✕ Contre
   3 amendements à l'article 15 : 3 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1592 de M. Bompard à l'article 15
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1042 de M. Maudet et l'amendement identique suivant à l'article 15
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement de suppression n° 1040 de Mme Leboucher et l'amendement identique suivant à l'article 15

Voir les 22 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ✓ Pour → adopté L'article 14
2. ✕ Contre
   4 amendements à l'article 14 : 4 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 564 de M. Davi à l'article 14
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 958 de M. Florquin à l'article 14
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1661 de M. Bentz à l'article 14
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement de suppression n° 589 de Mme Lebon et les amendements identiques suivants à l'article 14
3. ✕ Contre → rejeté L'amendement de suppression n° 586 de M. Monnet et l'amendement identique suivant à l'article 13
4. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 1032 de M. Clouet et l'amendement identique suivant après l'article 12
5. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1685 de M. Gernigon après l'article 12
6. ✓ Pour → adopté Le sous-amendement n° 2669 de M. Christophe à l'amendement n° 1685 de M. Gernigon après l'article 12
7. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 2641 de M. Ménagé à l'amendement n° 1685 de M. Gernigon après l'article 12
8. ✕ Contre
   5 amendements après l'article 12 : 5 contre · 1 adopté, 4 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1629 de M. Rancoule et l'amendement identique suivant après l'article 12
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1828 de M. Dessigny après l'article 12
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1628 de M. Rancoule après l'article 12
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 418 de M. Descoeur et les amendements identiques suivants après l'article 12
   5. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 14 de Mme Sylvie Bonnet et les amendements identiques suivants après l'article 12
9. ✓ Pour → adopté L'article 12
10. ✕ Contre → rejeté L'amendement de suppression n° 943 de Mme Leboucher et les amendements identiques suivants à l'article 12
11. Diverses
    5 amendements après l'article 11 : 4 contre, 1 pour · 1 adopté, 4 rejetés

    1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 459 de M. Sother après l'article 11
    2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 380 de M. Davi et l'amendement identique suivant après l'article 11
    3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 5 de Mme Buffet et les amendements identiques suivants après l'article 11
    4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 884 de M. Wauquiez après l'article 11
    5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 883 de M. Wauquiez après l'article 11

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✓ Pour → adoptée La deuxième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
2. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 2 de M. Ben Cheikh après l'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture)(seconde délibération). A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 457 de Mme Runel et les amendements identiques suivants après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 510 de Mme Runel et l'amendement identique suivant après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 2603 de M. Descoeur après l'article 11 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »