Les amendements de Léa Balage El Mariky
En clair
Léa Balage El Mariky a déposé 634 amendements en première signataire ; elle a cosigné 14 309 amendements d'autres députés.
35 amendements · les derniers déposés d'abord
Projet de loi de finances pour 2027
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« Cet amendement du groupe écologiste et social vise à recruter 500 agents supplémentaires par an dans les préfectures, afin de réduire durablement les délais de délivrance et de renouvellement des titres de séjour. »
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
Projet de loi relatif à la protection des enfants
Proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l’état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés
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« Ce sous-amendement du groupe Ecologiste et social vise à apporter une précision rédactionnelle. »
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« Ce sous-amendement vise à apporter une précision sur le champ du rapport. »
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« Ce sous-amendement vise à apporter une précision rédactionnelle. »
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« Par cet amendement de réécriture générale, le groupe écologiste et social propose de supprimer les atteintes introduites par le groupe UDR à la liberté matrimoniale tout en encadrant le pouvoir de saisine du parquet confié aux maires. »
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« Par cet amendement de réécriture générale de repli, le groupe écologiste et social propose de restaurer pleinement la protection d’une liberté fondamentale : celle de se marier. »
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« Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à garantir le respect du contradictoire dans la procédure de sursis décidé par le procureur de la République en matière de mariage. »
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« Par cet amendement de réécriture générale, le groupe écologiste et social propose de supprimer les atteintes introduites par le groupe UDR à la liberté fondamentale de se marier, tout en encadrant strictement le pouvoir de saisine du… »
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« La législation actuelle permet déjà au parquet de surseoir à la célébration du mariage pour une durée d’un mois renouvelable, soit deux mois au total, dans le but de mener une enquête en cas de doute sur la réalité du consentement. »
Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes
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« Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à garantir le caractère libre, spécifique, éclairé et univoque du consentement des personnes dont les données génétiques sont collectées par des acteurs privés et susceptibles d’être… »
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« Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à consacrer dans la loi l’existence de services appropriés pour mettre en œuvre la justice restaurative. »
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« Cet amendement du groupe écologiste et social substitue à la logique de la simple non-opposition celle d'un accord exprès de la victime. »
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« Cet amendement du groupe écologiste et social vise à renforcer les garanties qui entourent l'expression du consentement de la victime, en rendant obligatoire son assistance par un avocat. »
Projet de loi de finances pour 2026
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« Cet amendement du groupe écologiste et social vise à renforcer les moyens nécessaires au déploiement sur l’ensemble du territoire du dispositif Guid’Asso, développé depuis 2020 dans le cadre de la feuille de route du Gouvernement pour la… »
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« Cet amendement du groupe écologiste et social a pour objet d’augmenter les crédits dédiés au Fonds de développement pour la vie associative (FDVA). »
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« Cet amendement, porté par le groupe écologiste et social, vise à accroître les crédits alloués au Défenseur des droits afin de conforter son rôle essentiel dans la protection des libertés publiques, la lutte contre les discriminations et… »
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« Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à supprimer la taxe de 100 € que le projet de loi souhaite rendre applicable aux autorisations provisoires de séjour, lesquels concernent des situations de séjour de courte durée. »
Rendre systématique l’information du consommateur sur l’origine des denrées alimentaires par le moyen de l’étiquetage
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« Cet amendement précise la nécessité de se conformer au droit européen. »
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« Le présent amendement introduit la nécessité d'etiquetage des conditions de maltraitance animale. »
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« Le présent amendement introduit la nécessité d'etiquetage de la présence excessive de pesticides. »
Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte
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« Par cet amendement, il est proposé de déterritorialiser le document de circulation pour étranger mineur « territorialisé » au 1er janvier 2027. »
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« Cet amendement entend automatiser la première demande de titre pour les jeunes majeurs nés à Mayotte. »
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« Cet amendement de repli entend supprimer l'allongement de la durée de résidence pour l'obtention de la carte de résident "parent d'enfant français" en la portant de 3 à 5 ans. »
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« Cet amendement de repli entend supprimer la création d'une condition de résidence habituelle de 7 ans pour la délivrance de la carte de séjour temporaire "liens personnels et familiaux". »
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« Cet amendement de repli entend supprimer la production d'un visa de long séjour comme condition de délivrance des titres de séjour "parent d'enfant français" et "liens personnels et familiaux". »
Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille
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« Les conséquences de la réforme pour l’organisation du scrutin pour Lyon sont d'ordre logistiques et démocratiques. »
Faire exécuter les peines d'emprisonnement ferme
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« Cet amendement du groupe Ecologiste et Social vise à souligner l’angle mort majeur de cette proposition de loi : l’absence totale de prise en compte des conditions de détention et de la situation alarmante de surpopulation carcérale dans… »
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« Par cet amendement le groupe écologiste et social s’oppose à l’abrogation du fractionnement des peines lorsque la personne est en état de récidive légale. »