Les votes de Laurent Jacobelli

Abroger les zones à faibles émissions-mobilités

1. → rejeté Le sous-amendement n° 48 de M. Sitzenstuhl à l'amendement n° 11 de M. Carrière à l'article unique
2. → rejeté Le sous-amendement n° 36 de Mme Belluco à l'amendement n° 11 de M. Carrière à l'article unique
3. → rejeté L'amendement n° 10 de Mme Nosbé à l'article unique
4. → rejeté Le sous-amendement n° 35 de Mme Belluco à l'amendement n° 10 de Mme Nosbé à l'article unique
5. → rejeté Le sous-amendement n° 47 de M. Sitzenstuhl à l'amendement n° 10 de Mme Nosbé à l'article unique
6. → rejeté L'amendement n° 29 de M. Maillard à l'article unique
7. → rejeté L'amendement n° 7 de Mme Belluco de suppression de l'article unique

Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

1. → rejeté L'amendement n° 344 de Mme Cathala à l'article 3

Projet de loi relatif à la protection des enfants

1. → rejeté L'amendement n° 175 de Mme Hadizadeh à l'article premier
2. → rejeté L'amendement n° 270 de Mme Capdevielle et l'amendement identique suivant à l'article premier
3. → rejeté L'amendement n° 366 de M. Arnaud Bonnet à l'article 10

Fin de vie

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, lecture définitive

Projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles

1. → rejeté par délégation L'amendement n° 22 de M. Coulomme de suppression de l'article 2

Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes

1. 4 amendements après l'article 12 : 4 contre · tous rejetés

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 164 de M. Coulomme après l'article 12
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 96 de Mme Capdevielle après l'article 12
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 95 de Mme Capdevielle après l'article 12
   4. → rejeté par délégation L'amendement n° 208 de M. Coulomme après l'article 12
2. → rejeté par délégation L'amendement n° 203 de M. Coulomme de suppression de l'article 12
3. → rejeté par délégation L'amendement n° 202 de Mme Cathala de suppression de l'article 11
4. 3 amendements après l'article 9 : 3 contre · tous rejetés

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 199 de M. Coulomme après l'article 9
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 198 de M. Coulomme après l'article 9
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 332 de M. Coulomme après l'article 9
5. 4 amendements à l'article 9 : 4 contre · tous rejetés

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 91 de Mme Capdevielle et l'amendement identique suivant à l'article 9
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 90 de Mme Capdevielle à l'article 9
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 260 de M. Duplessy à l'article 9
   4. → rejeté par délégation L'amendement n° 24 de Mme K/Bidi et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 9
6. → rejeté par délégation L'amendement n° 329 de Mme Cathala à l'article 7
7. → rejeté par délégation L'amendement n° 15 de Mme K/Bidi et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 7
8. → rejeté par délégation L'amendement n° 253 de M. Duplessy à l'aticle 6

Voir les 6 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. → rejeté par délégation L'amendement n° 250 de M. Duplessy à l'aticle 6
2. → rejeté par délégation L'amendement n° 80 de Mme Thiébault-Martinez et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 6
3. → rejeté par délégation L'amendement n° 190 de M. Coulomme à l'article 5
4. → rejeté par délégation L'amendement n° 79 de Mme Thiébault-Martinez et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 5
5. → rejeté par délégation L'amendement n° 189 de Mme Cathala après l'article 3
6. → rejeté par délégation L'amendement n° 248 (rect.) de M. Duplessy à l'article 3

Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes

1. 3 amendements à l'article 2 : 3 contre · tous rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 62 de Mme Thiébault-Martinez et l'amendement identique suivant à l'article 2
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 167 de Mme Cathala à l'article 2 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention » Mise au point : voulait voter « abstention »
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 165 (rect.) de Mme Cathala à l'article 2

Fin de vie

1. → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, nouvelle lecture

Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel

1. → rejeté L'amendement n° 196 de Mme Mesmeur de suppression de l'article 10 bis
2. → rejeté L'amendement n° 195 de M. Piquemal de suppression de l'article 10 bis B
3. 3 sous-amendements à l'amendement n° 373 : 3 contre · tous adoptés · dont 1 autrement que son groupe

   1. → adopté Le sous-amendement n° 383 de M. Duparay à l'amendement n° 373 du Gouvernement à l'article 9
   2. → adopté Le sous-amendement n° 382 de M. Duparay à l'amendement n° 373 du Gouvernement à l'article 9
   3. → adopté Le sous-amendement n° 381 de M. Duparay à l'amendement n° 373 du Gouvernement à l'article 9 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
4. → rejeté L'amendement n° 190 de M. Piquemal à l'article 2
5. → rejeté L'amendement n° 372 du Gouvernement à l'article 2

Fin de vie

1. → adopté L'article 2
2. → rejeté L'amendement n° 1281 de Mme Battistel à l'article 2

Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République

1. → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Fin de vie

1. → adopté L'article premier