Les votes de Laetitia Saint-Paul

Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

1. → adopté par délégation Le sous-amendement n° 1316 de Mme Yadan à l'amendement n° 1146 (rect.) de M. Balanant à l'article 30
2. → rejeté par délégation L'amendement n° 1089 de Mme Cathala et l'amendement identique suivant à l'article 30
3. → rejeté par délégation L'amendement n° 1076 de Mme Cathala à l'article 30
4. → rejeté par délégation L'amendement n° 715 de Mme Blanc à l'article 19
5. → rejeté par délégation L'amendement n° 1245 de M. Arnaud Bonnet à l'article 19
6. 4 amendements après l'article 18 bis : 4 contre · tous rejetés

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 235 de M. Ménagé après l'article 18 bis
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 237 de M. Ménagé après l'article 18 bis
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 234 de M. Ménagé après l'article 18 bis
   4. → rejeté par délégation L'amendement n° 236 de M. Ménagé après l'article 18 bis

Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

1. → rejeté par délégation L'amendement n° 1028 de Mme Roullaud après l'article 3
2. 6 amendements à l'article 3 : 6 contre · 1 adopté, 5 rejetés

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 367 de Mme Leboucher à l'article 3
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 344 de Mme Cathala à l'article 3
   3. → adopté par délégation L'amendement n° 1078 de M. Peytavie à l'article 3
   4. → rejeté par délégation L'amendement n° 1019 de M. Dessigny à l'article 3
   5. → rejeté par délégation L'amendement n° 336 de Mme Cathala à l'article 3
   6. → rejeté par délégation L'amendement n° 1215 du Gouvernement à l'article 3
3. → rejeté par délégation L'amendement n° 714 de Mme Blanc après l'article 16
4. → rejeté par délégation L'amendement n° 243 de M. Ménagé après l'article 16
5. → rejeté par délégation L'amendement n° 377 de Mme Autain et les amendements identiques suivants à l'article 16
6. → rejeté par délégation L'amendement n° 418 de Mme Cathala et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 16
7. → rejeté par délégation L'amendement n° 414 de Mme Cathala et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 15 ter
8. → adopté par délégation L'amendement n° 1148 de Mme Spillebout après l'article 14

Voir l'autre vote sur ce texte ce jour-là

1. → rejeté par délégation L'amendement n° 411 de Mme Legrain de rétablissement de l'article 14

Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

1. → rejeté L'amendement n° 1075 (rect.) de Mme Garin à l'article 13 bis
2. → rejeté L'amendement n° 1036 de Mme Capdevielle à l'article 13 bis
3. → rejeté L'amendement n° 403 de Mme Cathala après l'article 12 bis
4. → rejeté L'amendement n° 398 de Mme Legrain à l'article 12
5. → rejeté L'amendement n° 571 de Mme Faucillon à l'article 11 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
6. → rejeté L'amendement n° 930 de M. Croizier après l'article 8
7. → rejeté L'amendement n° 378 de Mme Obono à l'article 8
8. → rejeté L'amendement n° 707 de Mme Blanc à l'article 8

Voir les 15 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. → rejeté L'amendement n° 229 de M. Ménagé à l'article 7 bis
2. 3 amendements après l'article 4 : 3 contre · 1 adopté, 2 rejetés

   1. → adopté L'amendement n° 366 de Mme Leboucher après l'article 4
   2. → rejeté L'amendement n° 364 de Mme Leboucher après l'article 4
   3. → rejeté L'amendement n° 1024 de Mme Loir après l'article 4
3. 7 amendements à l'article 4 : 7 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 227 de M. Ménagé à l'article 4
   2. → rejeté L'amendement n° 182 de Mme Youssouffa à l'article 4
   3. → rejeté L'amendement n° 174 de Mme Youssouffa à l'article 4
   4. → rejeté L'amendement n° 34 de Mme Hadizadeh à l'article 4
   5. → rejeté L'amendement n° 2 de M. Ménagé à l'article 4
   6. → rejeté L'amendement n° 361 de Mme Cathala à l'article 4
   7. → rejeté L'amendement n° 3 de M. Ménagé à l'article 4
4. 4 amendements à l'article 2 : 4 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 226 de M. Ménagé à l'article 2
   2. → rejeté L'amendement n° 337 de Mme Leboucher à l'article 2
   3. → rejeté L'amendement n° 289 de Mme Legrain à l'article 2
   4. → rejeté L'amendement n° 354 de Mme Legrain à l'article 2

Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

1. → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Cyrielle Chatelain

Projet de loi relatif à la protection des enfants

1. → adopté Le sous-amendement n° 2 de Mme Perrine Goulet à l'amendement n° 1 du Gouvernement de rétablissement de l'article 11 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Pour une montagne vivante et souveraine

1. → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot