Les votes de Kévin Pfeffer

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

1. → rejeté L'amendement n° 357 de M. Boyard à l'article 17 ter A

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

1. → rejeté L'amendement n° 406 de M. Boyard à l'article 10
2. → rejeté L'amendement n° 402 de M. Boyard et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 10
3. → rejeté L'amendement n° 494 de M. Labaronne de suppression de l'article 9 terdecies

Fin de vie

1. → rejeté L'amendement n° 948 de Mme Blin à l'article 17 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
2. → rejeté L'amendement n° 77 de M. Di Filippo et l'amendement identique suivant à l'article 17 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Fin de vie

1. → rejeté L'amendement n° 1 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article premier A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Soins palliatifs et d’accompagnement

1. → rejeté L'amendement n° 162 (rect.) de M. Clouet à l'article 20 bis A
2. → rejeté L'amendement n° 7 de Mme Dombre Coste et les amendements identiques suivants à l'article 19
3. → rejeté L'amendement n° 78 de Mme Erodi à l'article 18
4. → rejeté L'amendement n° 66 de Mme Lingemann à l'article 15
5. → rejeté L'amendement n° 143 de M. Monnet et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 14 bis
6. 3 amendements à l'article 14 : 3 contre · tous rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. → rejeté L'amendement n° 61 de Mme Dogor-Such et l'amendement identique suivant à l'article 14 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   2. → rejeté L'amendement n° 83 de Mme Erodi à l'article 14
   3. → rejeté L'amendement n° 81 de M. Clouet à l'article 14
7. 3 amendements à l'article 11 : 3 contre · 1 adopté, 2 rejetés · dont 3 autrement que son groupe

   1. → rejeté L'amendement n° 121 de Mme Mansouri à l'article 11 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   2. → rejeté L'amendement n° 58 de Mme Dogor-Such à l'article 11 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   3. → adopté L'amendement n° 59 de Mme Dogor-Such à l'article 11 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Soins palliatifs et d’accompagnement

1. → rejeté L'amendement n° 82 de M. Clouet à l'article 4 bis
2. 3 amendements à l'article 4 : 3 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 3 de Mme Dombre Coste et les amendements identiques suivants à l'article 4
   2. → rejeté L'amendement n° 154 de M. Pilato à l'article 4
   3. → rejeté L'amendement n° 124 de M. Monnet à l'article 4
3. → rejeté L'amendement n° 153 de M. Pilato à l'article premier

Protéger l'eau potable

1. 3 amendements à l'article premier : 3 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 6 de M. Tryzna à l'article premier
   2. → rejeté L'amendement n° 5 de M. Tryzna à l'article premier
   3. → rejeté L'amendement n° 86 de M. Raux à l'article premier

Améliorer la protection des commerçants grâce à l’usage d’outils numériques

1. 6 amendements à l'article premier : 6 contre · 2 adoptés, 4 rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 9 de Mme Chatelain à l'article premier
   2. → adopté L'amendement n° 31 de M. Midy et l'amendement identique suivant à l'article premier
   3. → adopté L'amendement n° 32 de M. Midy et l'amendement identique suivant à l'article premier
   4. → rejeté L'amendement n° 8 de Mme Chatelain à l'article premier
   5. → rejeté L'amendement n° 2 de Mme Élisa Martin à l'article premier
   6. → rejeté L'amendement n° 1 de M. Coulomme et les amendements identiques suivants de suppression de l'article premier

Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi

1. 11 sous-amendements à l'amendement n° 171 (rect.) : 11 contre · tous rejetés

   1. → rejeté Le sous-amendement n° 203 de Mme Perrine Goulet à l'amendement n° 171 (rect.) du Gouvernement à l'article premier
   2. → rejeté Le sous-amendement n° 187 de Mme Pochon à l'amendement n° 171 (rect.) du Gouvernement à l'article premier
   3. → rejeté Le sous-amendement n° 194 de Mme Pochon à l'amendement n° 171 (rect.) du Gouvernement à l'article premier
   4. → rejeté Le sous-amendement n° 174 (rect.) de Mme Godard à l'amendement n° 171 (rect.) du Gouvernement à l'article premier
   5. → rejeté Le sous-amendement n° 188 de Mme Pochon à l'amendement n° 171 (rect.) du Gouvernement à l'article premier
   6. → rejeté Le sous-amendement n° 186 de Mme Pochon à l'amendement n° 171 (rect.) du Gouvernement à l'article premier
   7. → rejeté Le sous-amendement n° 204 de Mme Perrine Goulet à l'amendement n° 171 (rect.) du Gouvernement à l'article premier
   8. → rejeté Le sous-amendement n° 202 de Mme Perrine Goulet à l'amendement n° 171 (rect.) du Gouvernement à l'article premier
   9. → rejeté Le sous-amendement n° 195 de Mme Pochon et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 171 (rect.) du Gouvernement à l'article premier
   10. → rejeté Le sous-amendement n° 205 de Mme Perrine Goulet à l'amendement n° 171 (rect.) du Gouvernement à l'article premier
   11. → rejeté Le sous-amendement n° 190 de Mme Pochon à l'amendement n° 171 (rect.) du Gouvernement à l'article premier

Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux

1. → rejeté L'amendement n° 83 de Mme Belluco après l'article 7
2. → rejeté L'amendement n° 9 de M. Saint-Martin et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 6
3. → adopté L'amendement n° 112 de Mme Genetet de suppression de l'article 4 bis
4. → rejeté L'amendement n° 16 de M. Arenas de rétablissement de l'article 4
5. → rejeté L'amendement n° 79 de Mme Belluco de rétablissement de l'article 4
6. → rejeté L'amendement n° 64 de M. Gustave après l'article 3 bis
7. → rejeté L'amendement n° 66 de M. Gustave après l'article 3