Les votes de Kévin Pfeffer

Scrutins sans dossier rattaché

1. → rejeté L'amendement n° 1812 de M. Bentz après l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

1. → adopté L'amendement de suppression n° 18 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article 16
2. → adopté L'amendement n° 1829 de M. Davi après l'article 15
3. 3 amendements à l'article 14 et annexe : 3 pour · tous adoptés

   1. → adopté L'amendement n° 632 de Mme Sylvie Bonnet et les amendements identiques suivants à l'article 14 et annexe
   2. → adopté L'amendement n° 142 de M. Vallaud et les amendements identiques suivants à l'article 14 et annexe
   3. → adopté L'amendement n° 231 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article 14 et annexe
4. → adopté Le sous-amendement n° 2426 de M. Philippe Vigier à l'amendement n° 2265 de M. Isaac-Sibille après l'article 9

Restaurer un système de retraite plus juste en annulant les dernières réformes portant sur l'âge de départ et le nombre d'annuités

1. → rejeté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. → adopté L'article 2 octies
3. → adopté L'article 2 quinquies
4. → rejeté L'amendement n° 5 de M. Ménagé après l'article 2

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

1. → adopté L'amendement n° 276 de M. Cordier après l'article 7
2. → adopté L'amendement de suppression n° 303 de M. Dive et les amendements identiques suivants à l'article 7
3. → adopté L'amendement de supression n° 249 de Mme Bonnet et les amendements identiques suivants à l'article 6

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

1. → adopté L'article 5
2. → adopté L'amendement n° 114 de M. Potier et les amendements identiques suivants après l'article 4
3. → adopté L'article 4
4. 3 amendements après l'article 3 : 3 pour · 2 adoptés, 1 rejeté

   1. → rejeté L'amendement n° 1431 de M. Dussausaye après l'article 3
   2. → adopté L'amendement n° 475 de Mme Godard après l'article 3
   3. → adopté L'amendement n° 2357 du Gouvernement et les amendements identiques suivants après l'article 3
5. → rejeté Le sous-amendement n° 2372 de M. Bazin à l'amendement n° 1325 de M. Juvin après l'article 3
6. → adopté Le sous-amendement n° 2364 de Mme Sandrine Rousseau à l'amendement n° 1325 de M. Juvin après l'article 3

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

1. → adopté L'article 3
2. → adopté L'amendement de suppression n° 1 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article liminaire

Projet de loi de finances pour 2025

1. → adopté L'amendement n° 935 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 13
2. 14 amendements après l'article 10 : 14 pour · 7 adoptés, 7 rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 280 de M. Clavet après l'article 10
   2. → adopté L'amendement n° 1548 de Mme Pires Beaune et les amendements identiques suivants après l'article 10
   3. → adopté L'amendement n° 2225 de M. Ratenon et l'amendement identique suivant après l'article 10
   4. → rejeté L'amendement n° 918 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 10
   5. → adopté L'amendement n° 2249 de M. Laisney après l'article 10
   6. → rejeté L'amendement n° 917 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 10
   7. → rejeté L'amendement n° 915 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 10
   8. → rejeté L'amendement n° 914 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 10
   9. → rejeté L'amendement n° 912 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 10
   10. → adopté L'amendement n° 1755 de M. Saint-Pasteur après l'article 10
   11. → adopté L'amendement n° 1806 de M. Garot et les amendements identiques suivants après l'article 10
   12. → adopté L'amendement n° 2268 de M. Caron après l'article 10
   13. → rejeté L'amendement n° 941 de M. Dessigny après l'article 10
   14. → adopté L'amendement n° 545 de Mme Sandrine Rousseau et l'amendement identique suivant après l'article 10
3. → adopté L'amendement de suppression n° 530 de Mme Bonnivard et les amendements identiques suivants à l'article 8
4. 4 amendements à l'article 26 : 4 pour · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 992 de M. Renault à l'article 26
   2. → rejeté L'amendement n° 994 de M. Renault à l'article 26
   3. → rejeté L'amendement n° 997 de M. Renault à l'article 26
   4. → rejeté L'amendement n° 1127 de M. Renault à l'article 26
5. → rejeté L'amendement de suppression n° 817 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 15
6. → adopté L'amendement n° 2614 (rect.) de M. Philippe Brun à l'article 12

Projet de loi de finances pour 2025

1. → adopté L'amendement n° 153 de Mme Le Peih et l'amendement identique suivant après l'article 7
2. → rejeté L'amendement n° 562 de M. Ray et les amendements identiques suivants après l'article 7
3. → rejeté L'article 40
4. → adopté L'amendement n° 1012 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 40