Les votes de Kévin Pfeffer

Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 102 de Mme Taurinya et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 5 nonies
2. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 98 de Mme Taurinya et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 5 nonies A
3. ✓ Pour → adopté L'article 5 octies
4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 97 de Mme Soudais à l'article 5 octies
5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 96 de M. Bernalicis et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 5 octies
6. ✕ Contre → rejeté L'article 5 septies
7. Diverses
   4 amendements à l'article 5 septies : 2 pour, 2 contre · 1 adopté, 3 rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 92 de Mme Taurinya à l'article 5 septies
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 93 de Mme Soudais à l'article 5 septies A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 845 de Mme Lingemann à l'article 5 septies
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 91 de M. Bernalicis et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 5 septies
8. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 8 de M. Pauget et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 5 sexies

Voir les 27 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 607 de Mme Faucillon et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 5 quater
2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 661 de Mme Taurinya de suppression de l'article 5 ter
3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 907 du Gouvernement de rétablissement de l'article 19
4. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 986 de M. Bernalicis à l'amendement n° 907 du Gouvernement de rétablissement de l'article 19
5. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 902 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 15 bis
6. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 943 de Mme Taurinya à l'amendement n° 902 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 15 bis
7. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 901 (rect.) du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 15
8. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 1056 de M. Amirshahi à l'amendement n° 901 (rect.) du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 15
9. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 517 de M. Bernalicis après l'article 14 bis A
10. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 898 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 14
11. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 1010 de M. Amirshahi à l'amendement n° 898 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 14
12. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 1036 de M. Sansu à l'amendement n° 898 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 14
13. ✓ Pour → adopté L'article 9
14. Diverses
    14 amendements à l'article 9 : 11 contre, 3 pour · tous rejetés

    1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 791 de M. Rimane à l'article 9
    2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 799 de M. Rimane à l'article 9
    3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 785 de M. Rimane à l'article 9
    4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 516 de M. Molac à l'article 9
    5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 471 de Mme Taurinya à l'article 9
    6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 795 de M. Rimane à l'article 9
    7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 797 (rect.) de M. Rimane à l'article 9
    8. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 666 de M. Guitton à l'article 9
    9. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 669 de M. Guitton à l'article 9
    10. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 273 de Mme Capdevielle et les amendements identiques suivants à l'article 9
    11. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 143 de M. Blanchet à l'article 9
    12. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 515 de M. Molac à l'article 9
    13. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 511 de M. Molac à l'article 9
    14. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 460 (rect.) de M. Bernalicis et l'amendement identique suivant à l'article 9

Projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles

1. ✓ Pour → adopté par délégation Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes

1. ✓ Pour → adopté par délégation Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

1. ✕ Contre → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions

1. ✓ Pour → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles

1. ✓ Pour → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

1. ✓ Pour → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Assurer le droit de chaque enfant à disposer d’un avocat dans le cadre d’une mesure d’assistance éducative et de protection de l’enfance

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 2e lecture

Projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles

1. ✕ Contre → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Fin de vie

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, nouvelle lecture A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l’état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés

1. ✕ Contre → adoptée La demande de suspension de séance formulée par M. Piquemal en application de l'article 58 du Règlement de l'Assemblée nationale
2. ✕ Contre → adoptée La demande de suspension de séance formulée par M. Piquemal en application de l'article 58 du Règlement de l'Assemblée nationale

Fin de vie

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1056 de M. Clouet à l'article 4