Députée · GDR
Suivre en RSS : Karine Lebon, députéeLes amendements de Karine Lebon
En clair
Karine Lebon a déposé 816 amendements en première signataire ; elle a cosigné 5 209 amendements d'autres députés.
113 amendements · les derniers déposés d'abord
Interdire le maintien dans l’hébergement d’urgence aux immigrés illégaux
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« Les auteurs de cet amendement s’opposent à la remise en cause du principe d’inconditionnalité de l’accueil et du maintien en hébergement d’urgence. »
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
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« Les auteurs de cet amendement s’opposent à ce que les organismes de sécurité sociale puissent suspendre à titre conservatoire le versement d’aides, d’allocations et de prestations, dès lors seulement qu’existeraient « plusieurs indices… »
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
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« Les auteurs de cet amendement s'opposent à l'interdiction du renouvellement d’un arrêt de travail en télémédecine. »
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« L’article 23 reporte au 1er janvier 2027 la mise en œuvre d’une complémentaire santé dans les établissements publics de santé, sociaux et médico-sociaux. »
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« Les auteurs de cet amendement contestent la remise en cause du principe de l’élection de résidence. »
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« Les auteurs de cet amendement contestent la mise en place d'une contribution financière à la charge de personnes résidant en France de manière stable et durable afin de pouvoir bénéficier de soins. »
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« Cet amendement vise à supprimer la fin de l’exonération de cotisations sociales dont bénéficient les apprentis. »
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« Les auteurs de cet amendement souhaitent rétablir l’article 5 quater dans sa rédaction d’origine, tel qu’il a été adopté en première lecture, en commission des affaires sociales puis en séance, et qui prévoit de rendre obligatoire et… »
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« L’article 23 reporte au 1er janvier 2027 la mise en œuvre d’une complémentaire santé dans les établissements publics de santé, sociaux et médico-sociaux. »
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« Les auteurs de cet amendement contestent la remise en cause du principe de l’élection de résidence. »
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« Les auteurs de cet amendement n’approuvent pas le rapport figurant en annexe du présent PLFSS. »
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« Les auteurs de cet amendement contestent la mise en place d'une contribution financière à la charge de personnes résidant en France de manière stable et durable afin de pouvoir bénéficier de soins. »
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« Les auteurs de cet amendement souhaitent rétablir l'article 9 sexies, tel qu'il a été adopté en première lecture à l'Assemblée nationale, et qui prévoit l'application du dispositif LODEOM aux chambres d'agriculture ainsi qu'aux chambres… »
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« Cet amendement vise à supprimer la fin de l’exonération de cotisations sociales dont bénéficient les apprentis. »
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« Les auteurs de cet amendement souhaitent rétablir l’article 5 quater dans sa rédaction d’origine, tel qu’il a été adopté en première lecture, en commission des affaires sociales puis en séance, et qui prévoit de rendre obligatoire et… »
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« Les auteurs de cet amendement contestent la remise en cause de l'indemnisation des arrêts de travail pour les patients en ALD dite "non exonérante". »
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« Cet amendement, qui rencontre les préoccupations formulées par France Assos Santé, vise à interdire la pratique des dépassements d'honoraires dans le cadre du parcours d'accompagnement préventif. »
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« Cet amendement vise à aller jusqu’au bout de la démarche entreprise par cet article 10 en prévoyant une taxation d’office de l’entreprise pharmaceutique en cas de déclaration de contributions manifestement erronées. »
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« Cet amendement vise à supprimer la réforme du dispositif LODEOM. »
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« Les auteurs de cet amendement s’opposent à la non revalorisation des seuils de revenu fiscal de référence de la CSG prévu par l’article 6. »
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« Les objectifs de dépenses de la branche vieillesse pour 2026 reposent sur un refus obstiné des gouvernements successifs de répondre aux besoins de recettes de la branche autrement qu’en réduisant les droits des pensionnés ou qu’en… »
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« L’objectif de dépenses de la branche Famille pour 2026 est bien en-deçà des besoins constatés. »
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« Cet amendement d’appel vise à souligner l’incompréhensible et très forte diminution de la dotation pour financer le Fonds d’indemnisation des victimes de l’amiante (FIVA) qui passe de 465 millions d’euros au titre de l’année 2025 à 387… »
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« Cet amendement, issu de propositions formulées par la FHF, vise à prévoir qu’en cas de manquement constaté lié non à l’établissement ou au professionnel de santé, mais à l’indisponibilité ou à la non-conformité des outils nécessaires, la… »
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« Les auteurs de cet amendement s'opposent à l'ensemble de cet article 18 (doublement des montants et des plafonds annuels des franchises médicales, mise en place d'une franchise sur les dispositifs médicaux, mise en place d'une franchise… »
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« Cet amendement vise à supprimer la réforme du dispositif LODEOM. »
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« Les auteurs de cet amendement s’opposent à la non revalorisation des seuils de revenu fiscal de référence de la CSG prévu par l’article 6. »
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« Cet amendement, issu de propositions formulées par Départements de France, vise à maintenir le taux de cotisation à la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales (CNRACL) à son niveau de 2025, alors qu’une nouvelle… »
Projet de loi de finances pour 2026
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« Cet amendement, travaillé avec l’Union sociale pour l’habitat, vise à abonder l’enveloppe dédiée à l’aide au désamiantage (type prime forfaitaire par logement, plafonnée à 5000 €), créée à la suite de l’adoption d’un amendement (N°… »
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« Le présent amendement vise à renforcer les moyens de formation alloués à la justice sur les violences sexuelles. »
Soins palliatifs et d’accompagnement
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« Ce sous-amendement se justifie par son texte même. »
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« Les auteurs de ce sous-amendement souhaitent que soit précisé, conformément à la rédaction initiale de l'article 2, que le maillage territoriale de l'offre en accompagnement et soins palliatifs doit aussi garantir un parcours de soins… »
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« Cet amendement vise à inclure les dépenses relatives aux associations de bénévoles d’accompagnement dans les crédits alloués à la stratégie décennale. »
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« Cet amendement vise à disposer annuellement d’une évaluation des maisons d’accompagnement afin notamment de mesurer leur déploiement sur l’ensemble du territoire et leur capacité à répondre aux besoins constatés. »
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« Cet amendement traduit l’une des recommandations du rapport du Professeur Chauvin qui souligne la nécessité de disposer d’indicateurs spécifiques afin de recenser finement les besoins, et la réponse aux besoins, en matière… »
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« Cet amendement est de cohérence avec l’ensemble du texte. »
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« Les auteurs de cet amendement souhaitent rétablir les notions de souffrances psychiques et psychologiques qui ne sauraient être confondues avec celle d'affection psychologique. »
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« Cet amendement, issu des propositions formulées par le Collectif Handicaps, vise à modifier les conditions de désignation d’une personne de confiance pour les majeurs protégés avec ou sans altération des fonctions cognitives. »
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« Les auteurs de cet amendement souhaitent qu'au sein de l'espace numérique, les directives anticipées puissent être séparées du reste des informations relatives au patient. »
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« Les auteurs de cet amendement souhaitent que les professionnels de santé reçoivent également une formation spécifique aux besoins d’accompagnement des personnes en situation de handicap. »
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« Cet amendement, issu de propositions formulées par France Assos Santé, vise à permettre à la personne de confiance ou à un proche, de porter le recours en son nom. »
Lutter contre la mortalité infantile
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« Les auteurs de cet amendement souhaitent rétablir la rédaction initiale de la proposition de loi qui fixait un moratoire de trois ans sur les fermetures de maternités. »
Fin de vie
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« Les auteurs de cet amendement souhaitent que la personne de confiance puisse être associée à la procédure collégiale, si la personne qui demande l’aide à mourir le souhaite. »
Protéger les travailleuses et travailleurs du nettoyage en garantissant des horaires de jour
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« Cet amendement vise à encadrer davantage la mesure dérogatoire au travail de nuit prévue à l’alinéa 3. »
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
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« Les auteurs de cet amendement déplorent, une fois de plus, que le Gouvernement envisage de procéder par voie d’ordonnance, dans un délai de deux ans, pour « rapprocher » les modalités d’ouverture de droit, de calcul et de service des… »
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« Cet article 20 vise à conditionner la prise en charge d’un dispositif médical à la justification de son usage. »
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« Cet amendement, issu de propositions formulées par France Assos Santé, vise à compléter les critères de fixation des prix du médicament qui figurent au code de la sécurité sociale en y intégrant les efforts réels des industriels en… »
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« Face aux pénuries croissantes de médicaments, cet amendement vise à inscrire dans la loi une obligation de détenir un stock de sécurité de médicaments « plancher », et non plus seulement un stock « plafond ». »
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« Les auteurs de cet amendement souhaitent que les territoires dits « d’Outre-Mer » soient exemptés de la refonte des allègements de cotisations sociales telle qu’elle est prévue dans le présent article. »
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« Les objectifs de dépenses 2025 de la branche AT/MP reposent notamment sur une sous-déclaration chronique des AT/MP, malheureusement admise et non remise en question, ainsi que sur une dégradation des conditions de travail également… »