Adopté
amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Interdire le maintien dans l’hébergement d’urgence aux immigrés illégaux
Amendement n° AS1
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En clair
Karine Lebon a déposé cet amendement le 9 janv. 2026, avec 1 cosignataire, sur le texte « Interdire le maintien dans l’hébergement d’urgence aux immigrés illégaux ». Il a été adopté en commission des affaires sociales le 14 janv. 2026.
- Adoptés sur ce texte
- 4 sur 8amendements dont le sort est connu, en commission des affaires sociales
Ce qu'il propose
Le dispositif
Supprimer cet article.
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Les auteurs de cet amendement s’opposent à la remise en cause du principe d’inconditionnalité de l’accueil et du maintien en hébergement d’urgence.
Son sort
- Sort décidé le
Les 3 amendements identiques, discutés avec lui
- N° AS3 · Sandrine Runel Adopté
- N° AS4 · Anaïs Belouassa-Cherifi Adopté
- N° AS6 · Danielle Simonnet Adopté
Auteurs 2
Le cosignataire
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte déposé n° 2229
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO420120B2229P0D1N000001
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PIONANR5L17B2229