Adopté

amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Amendement n° AS1353

Karine Lebon GDR · Article 53

En clair

Karine Lebon a déposé cet amendement le 20 oct. 2025, avec 1 cosignataire, sur le texte « Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 ». Il a été adopté en commission des affaires sociales le 31 oct. 2025.

Adoptés sur ce texte
199 sur 1 760amendements dont le sort est connu, en commission des affaires sociales

Ce qu'il propose

Le dispositif

Supprimer cet article.

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

L’objectif de dépenses de la branche Famille pour 2026 est bien en-deçà des besoins constatés. Telle est la raison de la suppression de cet article.

Son sort

Sort décidé le
L'amendement identique, discuté avec lui

Auteurs 2

Karine Lebon GDR

Le cosignataire

Texte et lecture

Texte amendé
Texte déposé n° 1907

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO420120B1907P0D1N001353
Texte amendé (Assemblée nationale)
PRJLANR5L17B1907