Les votes de Karim Benbrahim

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. 7 sous-amendements à l'amendement n° 2599 : 7 abstentions · tous rejetés · dont 6 autrement que son groupe

   1. → rejeté Le sous-amendement n° 2732 rectifié de Mme Belluco et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l'article 15 ter A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   2. → rejeté Le sous-amendement n° 2733 de Mme Belluco et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l'article 15 ter A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   3. → rejeté Le sous-amendement n° 2730 de Mme Belluco et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l'article 15 ter A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   4. → rejeté Le sous-amendement n° 2729 de Mme Belluco et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l'article 15 ter A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   5. → rejeté Le sous-amendement n° 2805 de M. Sitzenstuhl à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l'article 15 ter A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   6. → rejeté Le sous-amendement n° 2721 rectifié de M. Lefèvre à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l'article 15 ter A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   7. → rejeté Le sous-amendement n° 2727 rectifié de Mme Belluco et le sous-amendment identique suivant à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l'article 15 ter
2. → rejeté L'amendement n° 2439 de M. Fournier à l'article 15 ter A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
3. → rejeté L'amendement de suppression n° 1724 de Mme Le Feur à l'article 15 ter A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur

1. → adopté L'amendement n° 58 de Mme Yadan à l'article 2

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. → rejeté L'amendement n° 1800 du Gouvernement à l'article 4 septies (supprimé)
2. → adopté L'article 4 sexies
3. → adopté L'amendement n° 1779 du Gouvernement à l'article 4 sexies

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. → adopté L'amendement n° 1150 de M. Naegelen après l'article 3 quater
2. → adopté L'amendement n° 1128 de M. Naegelen après l'article 3 quater
3. → adopté L'amendement n° 287 de M. Naegelen à l'article 3 quater
4. → rejeté L'amendement n° 2233 du Gouvernement à l'article 3 ter

Projet de loi autorisant la ratification de la résolution LP.3(4) portant amendement de l’article 6 du Protocole de Londres de 1996 à la Convention de 1972 sur la prévention de la pollution des mers résultant de l’immersion de déchets et autres matières

1. → rejeté Vote sur l'article unique, 1re lecture

Valoriser la réserve communale de sécurité civile

1. → rejeté L'amendement n° 24 de M. Cernon après l'article 4 bis
2. → rejeté L'amendement n° 25 de M. Cernon après l'article 4 bis
3. → rejeté L'amendement n° 20 de M. Cernon à l'article 2
4. → rejeté L'amendement n° 19 de M. Cernon à l'article 2

Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

1. → adopté L'amendement n° 158 de M. Molac et les amendements identiques suivants à l'article 23 quinquies

Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports

1. → adopté L'article 8 quater

Renforcer la lutte contre les violences faites aux femmes et aux enfants

1. → rejeté L'amendement n° 5 de Mme Sylvie Bonnet et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article premier

Projet de loi d'urgence pour Mayotte

1. → adopté L'amendement n° 101 de M. Gosselin après l'article 27
2. → adopté L'amendement n° 117 de M. Mathiasin à l'article 17

Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024

1. → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Projet de loi de finances pour 2025

1. → adopté L'amendement n° 236 de Mme Buffet et les amendements identiques suivants après l'article 13

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

1. → adopté L'amendement de suppression n° 303 de M. Dive et les amendements identiques suivants à l'article 7

Projet de loi de finances pour 2025

1. → rejeté Le sous-amendement n° 3700 du Gouvernement à l'amendement n° 1048 de Mme Louwagie après l'article 7

Projet de loi de finances pour 2025

1. → rejeté L'amendement n° 3591 de M. Mandon après l'article 3