Les amendements de Karim Ben Cheikh

En clair

Karim Ben Cheikh a déposé 378 amendements en premier signataire ; il a cosigné 13 856 amendements d'autres députés.

Ce qu'est un amendement, et son sort →

378 amendements · les derniers déposés d'abord

Projet de loi de finances pour 2025

  1. · N° II-2296 · Article 42 Retiré

    « Cet amendement vise à augmenter les dotations aux instituts français à hauteur de 17 millions d’euros. »

  2. · N° II-2295 · Article 42 Retiré

    « La stratégie interministérielle d’attractivité universitaire de notre pays « Bienvenue en France » prévoit un doublement du nombre de bourses d’études d’ici 2027 (soit un objectif de 15 000 bourses). »

  3. · N° II-2294 · Article 42 Retiré

    « Cet amendement vise à transférer 5 millions d’euros en autorisations d’engagement et crédits de paiement à l’action 01 « Coordination de l’action diplomatique » du programme 105 « Action de la France en Europe et dans le Monde », en… »

  4. · N° II-2293 · Article 42 Retiré

    « Cet amendement vise à augmenter les moyens mis en place pour la rénovation thermique des bâtiments de l’État à l’étranger. »

  5. · N° II-2292 · Article 42 Retiré

    « La direction du numérique (DNUM) du ministère de l’Europe et des affaires étrangères joue un rôle important pour l’ensemble du réseau diplomatique. »

  6. · N° II-2399 · Article 42

    « Le projet de loi de finances pour 2025 prévoit un montant de 440,83 millions d'euros de la subvention pour charges de service public de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger (AEFE), principal opérateur de la mission Action… »

  7. · N° II-2291 · Article 42 Retiré

    « Cet amendement vise à augmenter considérablement la qualité des services consulaires offerts aux français de l’étranger, en créant 100 équivalents temps pleines travaillés (ETPT) dédiés aux affaires consulaires dans les postes… »

  8. · N° II-2368 · Article 42

    « Le rapporteur spécial a consacré ses travaux du Printemps de l’évaluation 2024 aux dépenses d’action sociale destinées aux Français de l’étranger. »

  9. · N° II-2290 · Article 42 Retiré

    « Cet amendement vise à rétablir la trajectoire initiale de 150 équivalents temps plein prévue pour l’année 2025 par l’agenda de la transformation du ministère, présenté par le président de la République en 2023, qui prévoyait d’atteindre… »

  10. · N° II-2367 · Article 42

    « Amendement de repli - Cet amendement vise à augmenter la contribution de la France à l’Organisation pour l’interdiction des armes chimiques (OIAC) de 1 200 000 euros »

  11. · N° II-2289 · Article 42 Retiré

    « Cet amendement vise à augmenter de 25 millions d’euros les contributions de la France aux organisations internationales auxquelles elle appartient. »

  12. · N° II-2366 · Article 42

    « Amendement de repli - Cet amendement propose d’augmenter la contribution de la France au Fonds pour l’environnement du Programme des Nations Unies pour l’Environnement (PNUE) de 5 000 000 €. »

  13. · N° II-2365 · Article 42

    « Amendement de repli - Cet amendement vise à augmenter la contribution de la France aux actions de prévention et de maintien de la paix menées par le Secrétariat des Nations unies, en augmentant les fonds alloués à l’action 4 du programme… »

  14. · N° II-2364 · Article 42

    « Cet amendement d'augmenter les crédits destinés aux accompagnants d’élèves en situation de handicap (AESH) par rapport à la loi de finances initiale pour 2024, soit 2,5 millions d'euros au lieu de 2 millions d'euros. »

  15. · N° II-2363 · Article 42

    « Le rapporteur spécial a consacré ses travaux du Printemps de l'évaluation 2024 aux dépenses d'action sociale destinées aux Français de l'étranger. »

  16. · N° II-2362 · Article 42

    « L'amendement vise à rétablir les crédits destinés aux réductions de droit de scolarité pour les élèves français les plus modestes à leur niveau en loi de finances initiale pour 2024 (118 millions d'euros contre 111,5 millions d'euros en… »

  17. · N° II-2361 · Article 42

    « Cet amendement vise à revaloriser d’un montant de 1,795 million d’euros les crédits du programme 151 « Français à l’étranger et action consulaire » afin de répondre »

  18. · N° II-2360 · Article 42

    « Cet amendement d’appel vise à doter de 2,5 millions d’euros supplémentaires les AE et les CP de l’action 02 Action des élèves français au réseau AEFE et à la langue française du programme 151 Français à l'étranger et affaires consulaires… »

  19. · N° II-2359 · Article 42

    « Cet amendement vise à revaloriser d’un montant de 3,97 millions d’euros les crédits du programme 151 « Français à l’étranger et action consulaire » afin de répondre aux engagements de l’État quant à sa participation au maintien d’une… »

  20. · N° II-2313 · Article 42 Retiré

    « L’amendement vise à annuler la baisse de la subvention de l’État à l’agence pour l’enseignement français à l’étranger prévue par le projet de loi de finances pour 2025. »

  21. · N° II-2312 · Article 42 Retiré

    « Cet amendement vise à doter de 10 millions d’euros supplémentaires les AE et les CP de l’action 05 Agence pour l’enseignement français à l’étranger du programme 185 Diplomatie culturelle et d’influence à partir de l’action 01 Coordination… »

  22. · N° II-CF2972 · Article 42 Adopté

    « L'amendement vise à annuler la baisse de la subvention de l’État à l'AEFE prévue par le PLF pour 2025. »

  23. · N° II-CF2665 · Article 42 Adopté

    « Cet amendement propose d'augmenter les crédits destinés aux accompagnants d’élèves en situation de handicap (AESH) de 1 million d'euros par rapport à la loi de finances initiale pour 2024, pour atteindre 3 millions d'euros. »

  24. · N° II-CF2474 · Article 42 Tombé

    « Le rapporteur spécial a consacré ses travaux du Printemps de l’évaluation 2024 aux dépenses d’action sociale destinées aux Français de l’étranger. »

  25. · N° II-CF2473 · Article 42 Adopté

    « La direction du numérique (DNUM) du ministère de l'Europe et des affaires étrangères joue un rôle important pour l'ensemble du réseau diplomatique. »

  26. · N° II-CF1997 · Article 42 Retiré

    « Cet amendement d’appel vise à doter de 2,5 millions d’euros supplémentaires les AE et les CP de l’action 02 Action des élèves français au réseau AEFE et à la langue française du programme 151 Français à l'étranger et affaires consulaires… »

  27. · N° II-CF1407 · Article 42 Non soutenu

    « Amendement de repli - Après une première coupe budgétaire en début d’année, le budget alloué à l’APD est de nouveau saccagé par des décisions politiques dangereuses actant une baisse totale de 1,3 milliards d'euros entre 2024 et 2025… »

  28. · N° II-CF1385 · Article 42 Non soutenu

    « Après une première coupe budgétaire en début d’année, le budget alloué à l’APD est de nouveau saccagé par des décisions politiques dangereuses actant une baisse totale de 1,3 milliards d'euros entre 2024 et 2025, dont 859 millions d'euros… »

  29. · N° II-CF1249 · Article 45 Adopté

    « Cet amendement vise à transformer un objectif du programme 151 Français à l’étranger et affaires consulaires jusqu’à présent intitulé « Simplifier les démarches administratives ». »

  30. · N° II-CF1244 · Article 45 Adopté

    « Cet amendement entend définir un nouvel objectif pour le programme 151 Français de l’étranger et affaires consulaires, assorti d’un indicateur. »

  31. · N° II-CF1747 · Article 42 Retiré

    « Amendement de repli - Cet amendement vise à augmenter la contribution de la France à l’Organisation pour l’interdiction des armes chimiques (OIAC) de 1 200 000 euros »

  32. · N° II-CF1316 · Après l'article 59 Adopté

    « Le rapporteur spécial a consacré ses travaux du Printemps de l’évaluation 2024 aux dépenses d’action sociale destinées aux Français de l’étranger. »

  33. · N° II-CF1252 · Après l'article 59 Adopté

    « Le rapporteur spécial de la mission Action extérieure de l’État a consacré ses travaux du Printemps de l’évaluation 2024 aux dépenses d’action sociale destinées aux Français de l’étranger. »

  34. · N° II-CF1712 · Article 42 Retiré

    « Amendement de repli - Cet amendement propose d’augmenter la contribution de la France au Fonds pour l’environnement du Programme des Nations Unies pour l’Environnement (PNUE) de 5 000 000 €. »

  35. · N° II-CF1707 · Article 42 Retiré

    « Amendement de repli - Cet amendement vise à augmenter la contribution de la France aux actions de prévention et de maintien de la paix menées par le Secrétariat des Nations unies, en augmentant les fonds alloués à l’action 4 du programme… »

  36. · N° II-CF1506 · Article 42 Adopté

    « Cet amendement vise à créditer le programme “affaires consulaires et Français de l’étranger” de moyens supplémentaires pour engager des tournées consulaires à la rencontre des Français établis dans des localités éloignées des consulats… »

  37. · N° II-CF1318 · Article 42 Adopté

    « La stratégie interministérielle d’attractivité universitaire de notre pays « Bienvenue en France » prévoit un doublement du nombre de bourses d’études d’ici 2027 (soit un objectif de 15 000 bourses). »

  38. · N° II-CF1898 · Article 42 Tombé

    « Cet amendement d'augmenter les crédits destinés aux accompagnants d’élèves en situation de handicap (AESH) par rapport à la loi de finances initiale pour 2024, soit 2,5 millions d'euros au lieu de 2 millions d'euros. »

  39. · N° II-CF1884 · Article 42 Retiré

    « Le rapporteur spécial a consacré ses travaux du Printemps de l'évaluation 2024 aux dépenses d'action sociale destinées aux Français de l'étranger. »

  40. · N° II-CF1758 · Article 42 Retiré

    « L'amendement vise à rétablir les crédits destinés aux réductions de droit de scolarité pour les élèves français les plus modestes à leur niveau en loi de finances initiale pour 2024 (118 millions d'euros contre 111,5 millions d'euros en… »

  41. · N° II-CF1232 · Article 42 Adopté

    « Cet amendement vise à augmenter de 25 millions d'euros les contributions de la France aux organisations internationales auxquelles elle appartient. »

  42. · N° II-CF1381 · Article 42 Non soutenu

    « Après une première coupe budgétaire en début d’année, le budget alloué à l’APD est de nouveau saccagé par des décisions politiques dangereuses actant une baisse totale de 1,3 milliards d'euros entre 2024 et 2025, dont 859 millions d'euros… »

  43. · N° II-CF1473 · Article 42 Rejeté

    « Amendement de repli - La mise en place d'une aide humanitaire au Liban est cruciale compte tenu des défis multiples auxquels le pays est confronté. »

  44. · N° II-CF1248 · Article 42 Adopté

    « Cet amendement d’appel vise à doter de 1,6 millions d’euros supplémentaires les AE et les CP de l’action 01 Offre d'un service public de qualité aux Français à l'étranger du programme 151 Français à l'étranger et affaires consulaires à… »

  45. · N° II-CF1432 · Article 42 Rejeté

    « La mise en place d'une aide humanitaire au Liban est cruciale compte tenu des défis multiples auxquels le pays est confronté. »

  46. · N° II-CF1755 · Article 42 Adopté

    « L’aide sociale aux Français est dispensée par les postes consulaires. »

  47. · N° II-CF1686 · Article 42 Tombé

    « Cet amendement vise à revaloriser d’un montant de 1,795 million d’euros les crédits du programme 151 « Français à l’étranger et action consulaire » afin de répondre »

  48. · N° II-CF1593 · Article 42 Tombé

    « Cet amendement vise à revaloriser d’un montant de 3,97 millions d’euros les crédits du programme 151 « Français à l’étranger et action consulaire » afin de répondre aux engagements de l’État quant à sa participation au maintien d’une… »

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

  1. · N° 1878 · Après l'article 8 Rejeté

    « Cet amendement propose le transfert d’une partie du produit de la fraction de CSG sur les revenus du patrimoine et les revenus de placement affectée au FSV à destination de la CFE. »

  2. · N° 1875 · Après l'article 8 Rejeté

    « Cet amendement propose le transfert d’une partie du produit de la fraction de CSG sur les revenus du patrimoine et les revenus de placement affectée à la CADES à destination de la CFE. »

Source : Assemblée nationale, amendements (nouvel onglet)