Retiré
amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2025
Amendement n° II-2292
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En clair
Karim Ben Cheikh a déposé cet amendement le 6 nov. 2024, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2025 ». Il a été retiré.
- Adoptés sur ce texte
- 470 sur 4 028amendements dont le sort est connu, en séance publique
Ce qu'il propose
| Programme | Autorisations d'engagement | Crédits de paiement |
|---|---|---|
| Action de la France en Europe et dans le monde | +2 880 000 € | +2 880 000 € |
| Diplomatie culturelle et d'influence | −2 880 000 € | −2 880 000 € |
| Français à l'étranger et affaires consulaires | 0 € | 0 € |
| Solde | 0 € | 0 € |
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
La direction du numérique (DNUM) du ministère de l’Europe et des affaires étrangères joue un rôle important pour l’ensemble du réseau diplomatique. Elle dispose d’un budget de 57,52 millions d’euros.
Il ressort des auditions du rapporteur spécial qu’elle connaît des problèmes de recrutement. Elle peine à pourvoir ses postes dont la technicité met en concurrence le ministère avec les entreprises privées sur le marché de l’emploi, ce qui compromet les projets qu’elle mène. En 2023, le taux d’écart budgétaire des projets de système d’information et de communication (SIC) était de 228 % ! En calendaire, il était de 118 %. Les difficultés rencontrées dans la mise en place du registre d’état-civil électronique (RECE) en sont une autre illustration.
Il est donc proposé d’augmenter de 5 % le budget de cette direction pour lui permettre de proposer des salaires plus attractifs.
Pour ce faire, l’amendement propose d’allouer 2,88 millions d’euros de dépenses de titre 2 en AE et en CP à l’action 06 Soutien du programme 105 Action de la France en Europe et dans le monde à partir de l’action 01 Appui au réseau du programme 185 Diplomatie culturelle et d’influence. Le rapporteur spécial rappelle qu’il ne souhaite pas réduire les moyens de ce dernier programme et appelle le Gouvernement à rétablir les crédits en cas d’adoption.
Son sort
- Examen
- En séance publique
Auteur
Karim Ben Cheikh EcoS · Rapporteur, Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte déposé n° 324
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901B0324P2D1N002292
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PRJLANR5L17B0324